Articles sélectionnés pour le thème : loi immobilier location 2015
→ 69 articles
Voir également 4 Vidéos pour ce thème
Defiscalisation 2015, loi Pinel 2015 : ne payez plus d’impôts
Défiscalisation 2015 | Loi Pinel 2015
Home » Défiscalisation 2015 | Loi Pinel 2015
Remplissez
simplement le formulaire pour obtenir les meilleurs offres en défiscalisation
Votre étude personnalisées
100% gratuit et sans engagement
0EUR d'impôt pendant 9 ans
Devenez propriétaire sans apport
Comparez jusqu'à 5 expertises et trouvez le meilleur placement
Qu'est ce que la...
Site :
http://www.defiscalisation-plus.com
Thèmes liés : loi sur l'immobilier 2014 / defiscalisation dans l'immobilier ancien / defiscaliser dans l'immobilier neuf / defiscalisation dans l'immobilier / loi defiscalisation immobiliere ancien
Immobilier neuf - investissement locatif - Programme ...
Les bonnes raisons d'investir dans l'immobilier neuf
Réduire ses impôts , investir sans apport, patrimoine immobilier, retraite complémentaire...
Investir dans l' immobilier neuf
Investir dans l'immobilier neuf et réaliser un investissement locatif immobilier présente plusieurs avantages. Tout d'abord, l' investissement locatif permet d'utiliser la rentabilité locative pour financer les...
Site :
http://programmeimmobilier-neuf.org
Thèmes liés : loi sur l'immobilier location / defiscaliser dans l'immobilier neuf / investir a plusieurs dans l'immobilier / achat immobilier locatif neuf / projet d'investissement immobilier locatif
Immobilier Locatif 2017
Immobilier locatif 2017 : Tous les conseils pour bien réussir son investissement en 2017. Quels dispositifs fiscaux seront les mieux adaptés à mon investissement ? Comment gérer au mieux mon immobilier locatif ?
94
La loi Censi-Bouvard concerne les logements meublés non professionnels en résidences de services. Elle offre une réduction d'impôts de 11 % étalée sur 9 ans. Détails,...
Site :
http://www.immobilier-locatif.pro
Thèmes liés : conseiller investissement immobilier locatif / bien investir immobilier locatif / contrat location immobilier gratuit / loi immobilier location meuble / loi immobilier location 2015
Immobilier Loi Duflot Eligible - duflot.org
Performance énergétique du bien immobilier loi Duflot
Immobilier Loi duflot BBC
Le bien immobilier Duflot doit respecter un niveau de performance énergétique globale.
La réglementation thermique actuelle correspond à la norme RT2012 ou label BBC 2015. Le label BBC 2015 permet à l'investisseur de s'assurer qu'il acquiert un logement à haute performance énergétique.
Un logement Duflot BBC 2015 présente...
Site :
http://duflot.org
Thèmes liés : loi duflot immobilier location / loi immobilier location 2015 / loi sur l'immobilier location / loi sur l'immobilier en france / loi sur l'immobilier
Loi ALUR 2015 : Détails et LOI PINEL
Contact
Loi ALUR 2015 - Le détails de la loi ALUR
La Loi ALUR 2015 est votée et validée. Désormais de nouvelles règles sont applicables pour l'accès au logement et l'urbanisme rénové. Loi mise en place par Cécile Duflot et remanié par Sylvia Pinel, la ministre du Logement.
La loi Duflot ALUR à pour objectif de « réguler les dysfonctionnements du marché, à protéger les...
Site :
http://www.la-loi-alur.org
Thèmes liés : loi sur l'immobilier location / loi pinel investissement immobilier / projet de loi pinel investissement locatif / projet d'investissement immobilier locatif / loi investissement locatif pinel
LOI PINEL tout savoir sur la loi Pinel
Tout savoir sur la loi Pinel
LOI PINEL tout savoir sur la loi Pinel
LOI PINEL 2015, Défiscalisation loi Pinel Immobilier
La LOI PINEL est depuis le 1er Septembre 2014 la remplaçante de la Loi DUFLOT pour l'investissement immobilier locatif.
Objectif de la Loi Pinel
Dans le cadre du plan de relance du logement, il a été mis en place un dispositif Pinel qui s'adresse à tous les contribuables...
Site :
http://loi-pinel-fr.org
Thèmes liés : loi pinel investissement locatif ancien / projet de loi pinel investissement locatif / loi investissement locatif pinel / loi pinel investissement immobilier / simulateur d'investissement immobilier a l'impot sur les societes
Investir en immobilier : Nos conseils investissement 2015
Code Postal*
Demande
Bonjour, je souhaite avoir des conseils sur un éventuel investissement immobilier en nue-propriété au regard de ma situation patrimoniale, et également sur les programmes actuels de Perl et iPlus...
Votre profil : Projet d'investir en immobilier en France ou à l'étranger.
Les services de notre cabinet : conseils stratégique pour choisir le dispositif immobilier le plus...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Thèmes liés : loi sur l'immobilier location / loi sur l'immobilier en france / defiscalisation dans l'immobilier ancien / simulateur d'investissement immobilier a l'impot sur les societes / defiscaliser dans l'immobilier neuf
Investisseur immobilier : trouver un investisseur ...
Meilleures recherches sur investisseur immobilier
Les mots-clés les plus fréquents pour aller sur investisseur immobilier sont trouver un investisseur immobilier, recherche investisseur immobilier, Trouver des Investisseurs Immobilier, cherche investisseur immobilier, comment trouver des investisseurs immobiliers, comment trouver un investisseur immobilier, investisseurs immobiliers, trouver...
Site :
http://www.immobiblog.com
Thèmes liés : investisseur immobilier salaire / investisseur immobilier prive / recherche investisseur immobilier / immobilier investisseur / trouver un investisseur immobilier
Location : que reste-t-il de la loi Alur ? - Encadrement ...
Location : que reste-t-il de la loi Alur ?
22 Février 2017 - La mesure-phare de la loi Alur - l'encadrement des loyers - est entrée en vigueur à Paris le 1er août 2015. Deux ans après son entrée en vigueur, faisons donc un bilan des mesures détricotées, des décrets déjà publiés et de ceux toujours en attente !
La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) est un...
Site :
http://www.pap.fr
Thèmes liés : contrat type location meublee loi alur / modele gratuit bail location meublee loi alur / bail type location meublee loi alur / bail location meublee loi alur / modele bail location meublee loi alur
LMNP : Investir en location meublée LMNP en 2017
Comment investir en immobilier ?
Zoom sur la fiscalité BIC de la location meublée LMNP
La fiscalité BIC de location meublée possède de nombreux avantages fiscaux sur celle des revenus fonciers de la location nue.
Les statuts du Loueur en Meublé (Non) Professionnel LM(N)P existent depuis 1949, et presque dans la même forme qu'aujourd'hui !
Les propriétaires d'immobilier qui louent leurs...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Thèmes liés : nouveau dispositif d'aide a l'investissement locatif / dispositif d'aide a l'investissement locatif intermediaire / projet d'investissement immobilier locatif / bien investir immobilier locatif / bien investir dans l'immobilier
Loi MACRON : les principales dispositions en matière de ...
Loi MACRON : les principales dispositions en matière de location (2/2)
Date de publication : 21/08/2015 - Logement/immobilier
2
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des activités économiques, dite " loi MACRON" a été promulguée le 6 août 2015 et publiée le 7 août 2015. Quelles sont les principales dispositions de ce texte concernant la location ?
1 - Logements...
Date: 2017-05-17 21:52:23
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : loi sur l'immobilier location / bail location meuble loi alur / bail location meublee loi alur / contrat bail meuble loi alur / loi sur l'immobilier 2014
Loi Pinel 2017 : toutes les infos sur le dispositif loi Pinel
6 000 euros/an pendant 6 ans
Location : 6 ans
Simulation loi Pinel
Simulation loi Pinel
La simulation loi Pinel en ligne est entièrement gratuite et sans engagement. Le simulateur Pinel permet d'obtenir des résultats chiffrés immédiats et personnalisés. En fournissant toutes les informations demandées par le simulateur loi Pinel, vous obtiendrez automatiquement le calcul de votre TMI ainsi...
Site :
http://la-loi-pinel.fr
Thèmes liés : loi investissement locatif pinel / loi pinel investissement immobilier / loi pinel investissement locatif ancien / investissement locatif lyon loi pinel / loi pinel conseil
Le contrat type de location en 10 questions | Institut ...
Le contrat type de location en 10 questions
Fiche pratique J 105
Date de publication : 02/12/2016 - Logement/immobilier
13
Vous vous apprêtez à signer votre contrat de location, vide ou meublé, mais n'êtes pas certain(e) de comprendre l'ensemble de ses dispositions ? Depuis août 2015, un contrat type de location existe, le saviez-vous ?
Cette fiche pratique de l'Institut national de la...
Date: 2017-05-17 21:05:55
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : contrat type location meuble pour etudiant / contrat type location meuble saisonnier / contrat type location meublee etudiant / contrat type location meublee / contrat de location non meuble
5 conseils pour bien investir en loi Pinel
Accueil 5 conseils pour bien investir en loi Pinel
5 conseils pour bien investir en loi Pinel
La remise d'impôt, si elle reste un élément motivateur important, ne doit pas constituer l'essentiel d'un investissement locatif en loi Pinel. Calcul de la rentabilité, choix de la ville et de l'emplacement, et surtout durée de mise en location en fonction de vos projets sont à considérer. Mais en...
Site :
https://www.emprunter-malin.com
Thèmes liés : loi investissement locatif pinel / loi pinel investissement locatif ancien / projet de loi pinel investissement locatif / investissement locatif lyon loi pinel / loi pinel investissement immobilier
CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | NOTAIRE Paris, CHEUVREUX ...
XB - Droit Patrimonial - 01.03.2016- Droit & Paatrimoine , n°256 Mars 2016
"Orexim acquiert un portefeuille de 67.000 m² de locaux d'activité" - Boursier.com - 24.12.2015
Une ordonnance autorise la vente de logements pour une durée limitée. Reste à préciser les modalités de portage des terrains.
Les notaires de l'étude Cheuvreux ont présenté il y a peu le bail réel...
Site :
http://www.cheuvreux-notaires.fr
Thèmes liés : loi sur l'immobilier location / loi sur l'immobilier 2014 / nouveau dispositif d'aide a l'investissement locatif / dispositif d'aide a l'investissement locatif intermediaire / bien investir dans l'immobilier
LOI PINEL 2017 : Guide & Simulation pour défiscalisation ...
Le dispositif de défiscalisation Loi Pinel en 2017
Guide Loi Pinel
Découvrez tous les détails de la Loi Pinel ainsi que des conseils pour bien réussir son investissement immobilier locatif dans le Guide Pinel 2017 de Valority, téléchargeable gratuitement.
La Loi Pinel, un prolongement de la Loi Duflot
La loi Pinel permet aux contribuables qui souhaitent investir dans l'immobilier locatif de...
Site :
http://www.valority.com
Thèmes liés : loi investissement locatif pinel / loi pinel investissement immobilier / loi pinel conseil / loi sur l'immobilier location / simulateur d investissement locatif
Définition de la loi Robien: comment payer moins d'impôts ...
1.1 Que devais-je faire pour profiter de la loi de Robien?
En 2015, il existe la loi Pinel pour investir dans l'immobilier en 2015 neuf locatif.
Pour bénéficier du dispositif Robien, il fallait que :
J'achète un bien immobilier neuf ou n'ayant jamais servi (appartement, maison), en construction par exemple
Je m'engage à le louer pendant 9 ans d'affilée minimum et à des locataires qui en...
Site :
http://www.loiderobien.org
Thèmes liés : loi investissement immobilier 2015 / loi fiscale investissement immobilier / loi pinel investissement immobilier / bien investir immobilier locatif / investissement locatif immobilier neuf
Loi de Robien devenue Loi Scellier 2011 : défiscalisation ...
Simulation Liens Contact
La loi de Robien est devenue la loi Scellier
Ce site vous permet de comprendre la loi de Robien qui permettait de payer beaucoup moins d'impôts tout en investissant efficacement dans un bien immobilier.
Nouvelle opportunité d'investissement dans la défiscalisation immobilière grâce à la nouvelle loi de Sylvia Pinel, adoptée avec la loi des finances 2015.
Le dispositif PINEL apporte des avantages fiscaux...
Site :
http://www.loiderobien.org
Thèmes liés : loi pinel investissement immobilier / investissement loi scellier / defiscalisation loi scellier / nouvelle loi investissement immobilier / loi investissement locatif pinel
Loi pinel arnaque à la défiscalisation ?Idéal Investisseur
Article précédent Article suivant
La loi Pinel succède à la loi Duflot. Chaque ministre y va de sa réforme mais est-ce vraiment favorable pour l'investisseur immobilier.
Alors loi Pinel, arnaque ou bonne affaire ?
Je vous donne mon point de vue dans une vidéo qui détaille, chiffres à l'appui le bon et le mauvais côté de la loi Pinel avec mon "simulateur excel loi pinel"
Loi pinel...
Site :
http://idealinvestisseur.net
Thèmes liés : loi pinel investissement immobilier / loi pinel investissement locatif ancien / projet de loi pinel investissement locatif / loi investissement locatif pinel / loi sur l'immobilier location
Calcul de rentabilité d’un investissement locatif - Icade ...
Imprimer
Partager
L'investissement immobilier est l'un des investissements préférés des français . Depuis 1988 (!), année après année, classement après classement, l'achat immobilier se positionne en tête. Ainsi, l'investissement locatif est une opportunité de s'assurer un revenu et un argument supplémentaire pour acheter dans le neuf ! Vous pouvez alors envisager sereinement l'achat...
Site :
http://www.icade-immobilier.com
Thèmes liés : tout savoir sur l'investissement locatif / l'investissement locatif / l investissement locatif / savoir sur l investissement locatif / acheter pour investir dans l'immobilier
Contrat de Location Gratuit à Imprimer - Modèle conçu par ...
A propos des contrats de location
Modèle de contrat de location ou de bail de location
Les différents contrats de bail et annexes obligatoires
Pour quel locataire ? Quel type de bail de location ?
L'encadrement des loyers du bail avec la loi Alur dans les zones tendues.
Durée du contrat de location et règles applicables
Les erreurs à ne pas commettre lors de la rédaction de son contrat de...
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : contrat type location meuble courte duree / contrat type location meublee loi alur / contrat type location meublee courte duree / modele bail location meublee courte duree / contrat type location meublee saisonniere
Le Locatif Ancien - 2m-conseil-71-defiscalisation.fr
copiez le code *
Loi Pinel, le guide pratique
La loi Pinel , introduite par la loi de finances 2015, remplace la loi Duflot de défiscalisation immobilière à compter de janvier 2015. Elle en reprend les principes mais les assouplit pour en étendre l'impact.
Voir Immobilier ancien à rénover
Locatif ancien non conventionné, la loi en bref :
Dispositif du locatif ancien : depuis 1993, les ...
Date: 2017-05-18 02:01:10
Site :
http://www.2m-conseil-71-defiscalisation.fr
Thèmes liés : defiscalisation immobilier locatif ancien / loi defiscalisation immobiliere ancien / defiscalisation dans l'immobilier ancien / loi pinel conseil / loi immobilier locatif defiscalisation
LOI DUFLOT GOUV - GUIDE SIMULATION ET TEXTE DE LOI DUFLOT
NOUVEAU EN 2015 LA LOI DUFLOT NE S'APPLIQUE PLUS, ELLE EST REMPLACEE PAR LA LOI PINEL, VOIR LE SITE OFFICIEL GOUV LOI PINEL
Loi Duflot
Réduction d'impôt pour investissement locatif (dispositif Duflot)
La Loi Duflot est un dispositif fiscal mis en place par le gouvernement et qui vous permet de bénéficier d'une réduction d'impôt appelée Loi Duflot. Si vous effectuez un...
Site :
http://loiduflot-gouv.fr
Thèmes liés : loi duflot investissement immobilier / loi duflot immobilier location / investissement locatif logement neuf / loi investissement locatif 2013 / loi investissement locatif pinel
Loi PINEL | Tout savoir sur la loi Pinel 2015
Loi Pinel : tout savoir sur la loi Pinel 2017
La nouvelle loi Pinel remplace la loi Duflot , dont elle propose une version assouplie et plus généreuse. Annoncée dans le cadre du plan de relance du logement par Manuel Valls le 29 août 2014, elle a été inscrite dans la loi de finances 2015. La loi Pinel est entrée en vigueur le 1er septembre 2014. Elle doit s'éteindre le 31 décembre...
Site :
http://www.loi-logement-pinel.fr
Thèmes liés : projet de loi pinel investissement locatif / loi investissement locatif pinel / loi pinel investissement locatif ancien / loi pinel investissement immobilier / loi pinel conseil
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Les clauses interdites au contrat de location
L'article 4 de la loi de 1989 précitée énumère les clauses interdites :
- l'obligation faite au locataire de laisser visiter le local loué les jours fériés ou plus de deux heures les jours ouvrables (a) ;
- l'obligation faite au locataire de souscrire une assurance auprès d'une compagnie choisie par le bailleur (b) ;
- l'imposition,...
Date: 2013-10-15 14:50:26
Site :
http://www.senat.fr
Thèmes liés : contrat de location d un appartement meuble / loi sur l'immobilier location / bail d un logement meuble / contrat type location meuble courte duree / contrat type location meuble saisonnier
Directgestion
Location : quelles conditions pour congédier un locataire senior ?
Si votre locataire est une personne senior âgée de plus de 65 ans, une législation spécifique s'applique et ordonne que des conditions précises soient respectées avant toute demande lui notifiant de bien vouloir prendre congé, notamment la recherche et la proposition d'un nouveau logement correspondant à ses...
Date: 2017-05-17 21:56:21
Site :
http://www.directgestion.com
Thèmes liés : nouveau dispositif d'aide a l'investissement locatif / dispositif d'aide a l'investissement locatif intermediaire / bien investir dans l'immobilier / bien investir dans l immobilier / projet d'investissement immobilier locatif
Défiscalisation immobilière - Impôt Retraite Fiscalité et ...
copiez le code *
Loi Pinel, le guide pratique
La loi Pinel , introduite par la loi de finances 2015, remplace la loi Duflot de défiscalisation immobilière à compter de janvier 2015. Elle en reprend les principes mais les assouplit pour en étendre l'impact.
Les lois fiscales et la défiscalisation immobilière
En quoi consiste l'investissement locatif ?
L'investissement locatif consiste à...
Date: 2017-05-18 02:02:34
Site :
http://www.2m-conseil-71-defiscalisation.fr
Thèmes liés : rentabilite d un investissement locatif / rentabilite investissement immobilier locatif / guide de l'investissement locatif / l'investissement locatif / l investissement locatif
BAIL D'HABITATION - fbls.net
BAIL D'HABITATION
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Cliquez sur le bouton pour obtenir le modèle et les informations juridiques gratuites sur le bail meublé
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement aux informations juridiques gratuites sur :
LA LOI APPLICABLE ET LE DROIT LOCATIF
Pour la majeure partie des habitations, la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 est la "lex...
Date: 2017-04-20 06:23:54
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : loi sur l'immobilier location / loi sur l'immobilier en france / loi sur l'immobilier 2014 / loi sur l'immobilier 2013 / bail d'habitation meuble resiliation
Defiscalisation immobiliere ancien - Defiscalis
Vous payez trop d'impôt et vous souhaitez effectuer une defiscalisation immobilier ancien. Heureusement l'état à mis à votre disposition de nombreuses lois de defiscalisation qui vont vous permettre de défiscaliser tout en relançant le secteur du marché immobilier qui connait une certaine régression. Voici quelques lois sur lesquelles vous pourrez vous appuyer si vous voulez faire de la...
Site :
http://defiscalis.com
Thèmes liés : defiscalisation dans l'immobilier ancien / defiscalisation immobilier ancien borloo / loi defiscalisation immobiliere ancien / defiscalisation immobilier ancien meuble / defiscalisation immobilier locatif ancien
Contrat de location - Bail type 2017 conforme loi ALUR
loi ALUR
Télécharger le modèle officiel de contrat de location
Les modèles types de contrat de location sont obligatoires depuis le 1er août 2015, suivant le décret 2015-587 d'application de la loi ALUR. Ces modèles sont prévus pour les baux à usage d'habitation principale, en location nue et meublée.
Les éléments devant impérativement être mentionnés dans le contrat de location...
Site :
https://www.immobilierloyer.com
Thèmes liés : contrat type location meublee loi alur / modele bail location meublee loi alur / contrat bail meuble loi alur / bail type location meublee loi alur / contrat de location d un appartement meuble
Investir dans l'immobilier et dans l'investissement locatif
Investir dans l'immobilier - Investissement locatif
Investir dans l'immobilier locatif malin
Malgré la crise financière que traverse la France depuis 2009, l'investissement immobilier reste un placement qui a su conserver la confiance des français. En effet, les français sont plus rassurés lorsqu'ils détiennent des biens immobiliers dans leur patrimoine, plutôt que des actifs financiers....
Site :
http://www.investissementmalin.fr
Thèmes liés : acheter pour investir dans l'immobilier / investir a plusieurs dans l'immobilier / bien investir dans l'immobilier / bien investir dans l immobilier / conseil pour investir dans l immobilier
Locations meublées | Notaires de Paris - Ile-de-France
Envoyer à un ami
publié le 19/07/2016
La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 a modifié la réglementation d'un logement meublé à titre de résidence principale, en alignant le régime de la location meublée sur celui de la location vide.
Qu'est-ce qu'une location meublée?
La définition de la location meublée, élaborée par la jurisprudence, est...
Date: 2017-05-17 22:00:51
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : imposition plus value loueur meuble non professionnel / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / location meublee temporaire et taxe d'habitation / location en meuble non professionnel cfe / imposition location meuble non professionnel
Comment investir en loi Pinel ? - defiscalisation.immo
Quels sont les avantages d'un investissement locatif Pinel ?
Un investissement locatif en loi Pinel permet de se constituer un patrimoine immobilier, de diminuer la pression fiscale en faisant baisser ses impôts et de percevoir chaque mois des revenus locatifs.
Cette forme de défiscalisation, associée au dispositif de Prêt à Taux Zéro (PTZ) et à la faiblesse des taux d'intérêt des...
Site :
https://www.defiscalisation.immo
Thèmes liés : loi investissement locatif pinel / projet de loi pinel investissement locatif / projet d'investissement immobilier locatif / investissement locatif immobilier d'entreprise / loi pinel investissement immobilier
Duflot Immobilier - Duflot logement - duflot simulation
En 2015, c'est la Loi Pinel site officiel qui remplace la loi scellier et duflot.
Loi Pinel
La défiscalisation loi Pinel s’applique sur le montant de l’investissement dans la limite d’un logement neuf. Vous avez le droit à deux biens pinel par an plafonnée à 300 000 EUR.
La réduction pinel est de 12% sur les six premières année, ...
Site :
http://loiscelliercarrez.com
Thèmes liés : location d un bien immobilier / projet d'investissement immobilier locatif / loi duflot immobilier location / bien investir immobilier locatif / loi duflot investissement immobilier
Votre gestion locative en ligne gratuite, assurances GLI ...
Détecteurs de fumée obligatoires
Chaque logement devra obligatoirement être équipé d'un détecteur de fumée à partir du 8 mars 2015. Le détecteur doit être muni du marquage CE et être conforme à la norme européenne harmonisée NF EN 14604.
L' achat et l'installation du détecteur de fumée seront à la charge du bailleur, en revanche,son entretien et son remplacement éventuel...
Site :
http://www.jelouebien.com
Thèmes liés : loi pinel investissement immobilier / projet de loi pinel investissement locatif / loi investissement locatif pinel / loi duflot investissement immobilier / loi investissement immobilier 2014
Le point sur le CGA en Location meublée - Le blog de ComptaCom
Le point sur le CGA en Location meublée
Déclaration 2031 et annexes gratuites ou presque !
Les loueurs en meublé non professionnels et professionnels peuvent bénéficier d'avantages fiscaux en adhérent à un CGA.
L'adhésion au Centre de Gestion Agréé doit intervenir dans un délai de 5 mois maximum après le début de l'activité ou de l'exercice comptable.
L'inscription au CGA en LMNP /...
Site :
http://www.compta.com
Thèmes liés : declaration fiscale location meublee non professionnel / fiscalite location meublee non professionnelle / declaration fiscale location meublee / location meublee a l annee / loueur meuble non professionnel declaration
La location meublée. - impotsurlerevenu.org
(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
Par rakel le 13.09.2016 (Date : 2016-09-13 19:38:26)
Je loue un studio a un étudiant 9 mois dans l'année 310 EUR HT et le reste pour moi et ma famille près de la mer. je paie la taxe d'habitation, la foncière, la professionnelle et les prélèvements sociaux .
Je déclare mes revenus aux impôts je ne suis pas imposée étant...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / location d'un appartement meuble a paris / declaration fiscale location meublee non professionnel / location d appartement meuble / location de chambre meublee chez l'habitant
Loi ALUR : bail type pour une location meublée ou nue
Loi ALUR : bail type pour une location meublée ou nue
Loi ALUR : bail type pour une location meublée ou nue
Avec l'entrée en vigueur de la Loi ALUR (accès au logement et un urbanisme rénové) le 27 mars 2014, la location meublée à titre de résidence principale courtisée par les bailleurs grâce à une législation souple, se rapproche dorénavant de la location vide plus rigoureuse (...
Site :
https://www.cohebergement.com
Thèmes liés : bail type location meublee loi alur / contrat type location meublee loi alur / modele gratuit bail location meublee loi alur / modele bail location meublee loi alur / bail location meublee loi alur
Réduisez vos impôts avec la Defiscalisation immobilier
Defiscalisation immobilier
Vous êtes un contribuable vivant en France et vous cherchez à bénéficier de réductions sur vos impôts ? La defiscalisation immobilier consiste à investir dans la pierre pour profiter de certaines lois de defiscalisation. La defiscalisation immobilière reste un investissement sûr qui va vous permettre de défiscaliser tout en développant votre patrimoine et...
Site :
http://defiscalisation-immobilier.biz
Thèmes liés : simulateur d'investissement immobilier a l'impot sur les societes / defiscalisation investissement immobilier / defiscalisation dans l'immobilier ancien / defiscaliser dans l'immobilier neuf / bien investir dans l'immobilier
Loi Alur : les nouvelles mesures - Droit-finances.net
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
Entrée en vigueur de la loi Alur
Vote et publication
Voté par l'Assemblée nationale début 2014, le texte a ensuite été adopté par le Sénat le 31 janvier 2014. Toutefois, les dispositions votées par le Sénat comportaient certaines divergences avec le texte adopté par l'Assemblée. Par conséquent, une commission mixte...
Date: 2017-05-16 12:42:55
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : contrat type location meublee loi alur / modele gratuit bail location meublee loi alur / bail type location meublee loi alur / modele bail location meublee loi alur / bail location meublee loi alur
Tout savoir sur la défiscalisation en loi monument historique
Tous les programmes en loi Monuments Historiques 2017
Bienvenue sur notre site dédié aux programmes immobiliers de défiscalisation en loi Monuments Historiques
Découvrez sur notre site notre sélection de programmes en loi Monuments Historiques, ainsi que toutes les informations et réponses aux questions fréquemment posées sur le régime de défiscalisation exceptionnel que constitue la...
Site :
http://loi-monuments-historiques.fr
Thèmes liés : loi sur l'immobilier location / loi immobilier locatif defiscalisation / bien investir dans l'immobilier / bien investir dans l immobilier / loi defiscalisation immobilier
Investissement locatif : Tout savoir sur l’investissement ...
Investissement locatif : Tout savoir sur l'investissement locatif
Accueil / Investissement locatif : Tout savoir sur l'investissement locatif
Payer moins d'impôts, se constituer un patrimoine, préparer sa retraite, compléter ses revenus...
il est avantageux d'investir dans un logement locatif.
Peut-on le faire sans apport ? Et quelle rentabilité attendre d'un investissement locatif...
Site :
http://www.selogerinvest.com
Thèmes liés : tout savoir sur l'investissement locatif / l'investissement locatif est il rentable / l'investissement locatif / projet d'investissement immobilier locatif / simulateur d investissement locatif
BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net
Ainsi, en cas d'inexactitude supérieure à 5 % de la surface habitable mentionnée au bail d'une location nue, le locataire peut demander une diminution de loyer proportionnelle à l'écart constaté (art. 3 et 3-1).
Certaines clauses sont interdites. Si elles figurent dans le contrat, elles sont alors considérées comme étant inapplicables. Il s'agit notamment des clauses qui imposent...
Date: 2017-05-04 17:38:06
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : nouveau dispositif d'aide a l'investissement locatif / dispositif d'aide a l'investissement locatif intermediaire / bail d un logement meuble / contrat de location d un appartement meuble / loi sur l'immobilier location
Modèle de bail d'habitation (contrat de location nu ...
Contexte : Immobilier et Baux / Baux / Baux d'habitation loi du 6 juillet 1989 / Naissance
Voici un modèle de contrat de bail d'habitation ou un "contrat de location de logement vide" à jour de la loi ALUR du 24 mars 2014 accompagné de sa notice explicative de plusieurs pages.
Ce document reprend les mentions obligatoires du contrat-type de location à usage de résidence principale...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : location saisonniere logement principal / contrat bail meuble loi alur / bail d un logement meuble / location de logement meuble / contrat de location non meuble 2014
Modèle de contrat de location meublée (bail meublé ...
Contexte : Immobilier et Baux / Baux / Baux de droit commun / Naissance
Voici un modèle de contrat de bail d'habitation de logement meublé ou "contrat de location de logement meublé" à jour de la loi ALUR (n°2014-366) du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, accompagné de sa notice explicative de plusieurs pages.
Il reprend les mentions obligatoires du...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : contrat type location meublee loi alur / location de logement meuble / modele bail location meublee loi alur / contrat bail meuble loi alur / bail d un logement meuble
Défiscalisation immobilière 2015 - Tout sur la ...
Tout ce qu'il Faut savoir pour Bien défiscaliser en France à partir de 2014.
Comment défiscaliser en 2015 ?
Qu'est-ce que la loi PINEL 2015 ?
Comment réduire ses impôts ?
Vous projetez d'investir dans l'immobilier et vous ne savez quelle loi choisir ?
Vous désirez acquérir un patrimoine de valeur en France métropolitaine ou dans les DOM TOM ?
Defiscaliser-france.fr répond a tous vos questions .
Defiscaliser-france.fr met à votre disposition des informations mises à jour...
Site :
http://www.defiscaliser-france.fr
Thèmes liés : projet d'investissement immobilier locatif / loi investissement immobilier 2015 / projet de loi investissement immobilier / projet de loi pinel investissement locatif / bien investir dans l'immobilier
TEXTE OFFICIEL LOI PINEL - GUIDE SIMULATION
Loi pinel
Dispositif pinel pour la relance du logement locatif (défiscalisation pinel)
La Loi pinel est un dispositif fiscal créé par Sylvia Pinel, ministre du logement et Manuel Valls actuel premier ministre pour relancer la construction de logements neufs en France (plan de relance du logement 2015). Le dispositif Pinel gouv offre une réduction ...
Site :
http://loipinel-gouv.org
Thèmes liés : loi investissement locatif pinel / projet de loi pinel investissement locatif / loi pinel investissement immobilier / projet d'investissement immobilier locatif / texte de loi sur l immobilier
Loi Pinel ancien / Réhabilitation : défiscalisation ...
Loi Pinel ancien / Réhabilitation : défiscalisation investissement locatif
Accueil / Fiscalité /Loi Pinel ancien / Réhabilitation : défiscalisation investissement locatif
L'article 5 du projet de loi de finances pour 2015 modifie le dispositif « Duflot « , ce nouveau dispositif est appelé loi Pinel (du nom du Ministre du Logement Sylvia Pinel).
Informations et conseils sur la Loi PINEL...
Site :
http://www.capcime.fr
Thèmes liés : loi pinel investissement locatif ancien / projet de loi pinel investissement locatif / loi investissement locatif pinel / projet d'investissement immobilier locatif / loi pinel investissement immobilier
INVESTISSEMENT IMMOBILIER: J'AI TESTÉ LA LOCATION SAISONNIÈRE
La location saisonnière est le meilleur moyen de « doper » la rentabilité d'un investissement locatif. Mais malheureusement dans les grandes villes de plus de 200 000 habitants, elle n'est pas autorisée car elle tend à réduire l'offre locative pour les habitants locaux. La location saisonnière n'est pas interdite, mais l'article L.631-7 du Code de la construction et de l'habitation...
Site :
http://www.objectif-rentier.fr
Thèmes liés : investissement immobilier location saisonniere / avis investissement location saisonniere / investissement location saisonniere / location saisonniere logement principal / rentabilite d un investissement locatif
PINEL Ancien - Investissement Immobilier Locatif Ancien
Créé par LOI n°2012-1509 du 29 décembre 2012 - art. 80 (VD)
I. -- A. -- Les contribuables domiciliés en France, au sens de l'article 4 B, qui acquièrent, entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016, un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement bénéficient d'une réduction d'impôt sur le revenu à condition qu'ils s'engagent à le louer nu à usage d'habitation principale...
Site :
http://investicite.com
Thèmes liés : loi sur l'immobilier location / projet d'investissement immobilier locatif / investissement locatif dans l ancien / loi pinel investissement locatif ancien / immobilier location d appartements