Location immo 49 - Immo Diffusion 49, Louer maison, appart 49

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Date: 2017-05-18 03:58:40
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Agence Immobilière ADDE IMMOBILIER | 12, rue Saint Malo ...

COPROPRIETE

Raison sociale : IMMOBILIERE ET FONCIERE DE NORMANDIE - IMFONOR. Nom commercial : ADDE IMMOBILIER. Siège social : 12 Rue Saint Malo - 14400 BAYEUX

Tél : 02 31 92 02 41 Fax : 02 31 21 49 20 Forme juridique : SARL. Capital : 100 000 Euros. N° Siren : 340 529 171. Ville + RCS : CAEN 340 529 171. N° TVA intra : FR15 340 529 171 000 35

Code APE : 6831Z. Dirigeant : M. ADDE Laurent. Cartes professionnelles : CPI 1401 2016 000 012 706. Mandats de vente ADDE Immobilier ou délégués par les agences membre du groupement " La Banque Immobilière de Normandie " | Surface données à titre indicatif | Informations non...

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I. Immeubles concernés - Définitions de la vacance et de l ...

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2016-07-06T11:49:51.000+02:00

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Dégrèvements en cas de vacance de maison ou d'inexploitation d'immeuble à usage industriel ou commercial

Aux termes du I de l' article 1389 du CGI , les contribuables peuvent obtenir le dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties en cas :

- de vacance...

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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