Articles sélectionnés pour le thème : location vente d une maison condition
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La location vente : définition et condition - Fiche pratique
D'une part, un droit de jouissance sur le bien doit être consenti au locataire-acheteur pendant une période définie et, d'autre part, un transfert de propriété du bien à l'issue de ladite période.
La loi du 12 juillet 1984 a mis en place une forme particulière d'accession progressive à la propriété appelée location-accession . Ce contrat sui generis est caractérisé par l'option...
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L'immobilier d'Arras, Liévin et Lens dans le Nord-Pas-de-Calais
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VEFA - Achat sur plan - Icade Immobilier
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La Vente en Etat Futur d'Achèvement (ou VEFA, ou encore Vente sur plan), est la vente d'un bien non encore achevé. Vous devenez propriétaire d'une maison ou d'un appartement en VEFA au fur et à mesure de sa construction et du paiement des appels de fond. La VEFA permet de bénéficier de certaines garanties spécifiques à l'immobilier sur plan , que vous achetiez un...
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Immobilier Essaouira- Achat-Vente-Location
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Immobilier Essaouira: Karimo Immobilier
Karimo est une agence immobilière existante depuis plus de dix ans sur le marché immobilier essaouira, ce qui lui a permit d'acquérir des performances de vente et location supérieures, des compétences technique et juridiques irréprochable, une grande connaissance du marche locale, une bonne gestion des biens...
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Vente logement loué : infos pour vendre un logement loué
Pour effectuer la vente d'un logement loué, la loi est très rigoureuse : les droits du locataire sont importants.
Vente logement loué : donner un congé pour vendre
Pour vendre un appartement en location, le propriétaire doit obligatoirement attendre que le bail soit arrivé à son terme.
Préavis de 6 mois : le vendeur doit envoyer au locataire un congé pour vendre 6 mois avant la fin de...
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Une aide pour la recherche d'un logement: aide à l'achat ou aide à la location, d'un appartement, d'une maison, aux normes pour l'accueil de personnes handicapées, ou résidence pour séniors.
Un service de recherche immobilière et de relocation pour vos salariés expatriés, y compris avec prise en charge de la famille.
Une agence immobilière pour l'achat d'un d'appartement qui travaille...
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Investissement locatif : Tout savoir sur l’investissement ...
Investissement locatif : Tout savoir sur l'investissement locatif
Accueil / Investissement locatif : Tout savoir sur l'investissement locatif
Payer moins d'impôts, se constituer un patrimoine, préparer sa retraite, compléter ses revenus...
il est avantageux d'investir dans un logement locatif.
Peut-on le faire sans apport ? Et quelle rentabilité attendre d'un investissement locatif...
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Contrat de Location Gratuit à Imprimer - Modèle conçu par ...
A propos des contrats de location
Modèle de contrat de location ou de bail de location
Les différents contrats de bail et annexes obligatoires
Pour quel locataire ? Quel type de bail de location ?
L'encadrement des loyers du bail avec la loi Alur dans les zones tendues.
Durée du contrat de location et règles applicables
Les erreurs à ne pas commettre lors de la rédaction de son contrat de...
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Prix : 150 000 EUR FAI
Maison - Damery
Prix : 235 000 EUR FAI
Maison - Côte des Blancs
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Maison - Secteur Vinay
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Maison - Epernay proche centre ville
Prix : 115 000 EUR FAI
Maison - Secteur Montmort
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Ventes - Maison - Orbais NC
Prix : 150 000 EUR FAI
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Maison de village avec quelques...
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Contrat de bail d'habitation meublée - modèle de lettre ...
Contrat de bail d'habitation meublée
Quand utiliser ce contrat de bail de location meublée ?
Vous êtes propriétaire d'un appartement ou d'une maison meublée que vous souhaitez mettre en location. Vous voulez conclure un contrat de location afin d'encadrer vos relations avec votre futur locataire, et éviter le maximum de conflits. Vous pouvez utiliser ce modèle gratuit de contrat de bail...
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Garage, parking, box – Guide d'achat en immobilier
Achat d'un garage (parking)
L'achat d'une place de parking peut répondre à la nécessité de pouvoir se garer près de chez soi, ou à la volonté de bien placer son argent pour le faire fructifier.
Acheter un garage (parking) est un investissement immobilier relativement peu coûteux et qui peut s'avérer très rentable si il est bien situé et fait l'objet d'une forte demande locative.
Mais...
Date: 2015-03-09 02:10:37
Site :
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Achat d’un logement social en 2017 : avantages et ...
Les conditions de vente dépendent directement de trois facteurs :
La politique des bailleurs sociaux.
Les choix des collectivités.
La décision finale de la préfecture qui donne son agrément à l'opération de vente.
Les conditions peuvent être donc différentes suivant que vous vous adressez au RIVP (Régie Immobilière de la Ville de Paris), à un bailleur situé dans le Nord, dans le...
Site :
http://www.creditas.fr
Thèmes liés : nouveau dispositif d'aide a l'investissement locatif / location vente d une maison condition / condition de vente d un appartement / achat en location vente d'appartement / achat vente d appartement
Immobrussels - Site immobilier à Bruxelles & annonces immo
Immobrussels - Site immobilier à Bruxelles & annonces immo
Bienvenue sur Immobrussels, le premier site dédié exclusivement à l'immobilier à Bruxelles.
Vous êtes à la recherche d'un bien immobilier à vendre ou à louer? Vous cherchez un professionnel de l'immo? Vous vous posez des questions relatives à l'immobilier? Vous souhaitez avoir des infos sur la vie Bruxelles? Vous trouverez...
Site :
http://www.immobrussels.be
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I. Immeubles concernés - Définitions de la vacance et de l ...
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2016-07-06T11:49:51.000+02:00
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Dégrèvements en cas de vacance de maison ou d'inexploitation d'immeuble à usage industriel ou commercial
1
Aux termes du I de l' article 1389 du CGI , les contribuables peuvent obtenir le dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties en cas :
- de vacance...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : location de maison vacances d ete / maison a louer vacances d'ete / location maison a la campagne a l'annee / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / location vente d une maison condition
RFPI - Revenus fonciers – Régimes spéciaux - Champ d ...
RFPI - Revenus fonciers - Régimes spéciaux - Champ d'application du dispositif « Périssol »
I. Personnes pouvant bénéficier de la déduction
A. Personnes physiques
1
Les dispositions du f du 1° du I de l' article 31 du code général des impôts (CGI) s'appliquent aux contribuables dont les revenus provenant de la location du logement sont imposés dans la catégorie des revenus...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : bail d un logement meuble / investissement locatif dans l ancien / l'investissement locatif indirect / l'investissement locatif / l investissement locatif
Annonces immobilières maison villa appartement achat vente ...
Copyright 2017©. Novemo.com. Tous droits réservés. Conditions d'utilisation
Site immobilier: consultez les petites annonces immobilières de particuliers
Site d'annonces immobilières de vente, de location entre particuliers, et professionnels sur Internet, Novemo.com...
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Location saisonnière : législation & fiscalité des meublés ...
La location saisonnière consiste à louer un bien immobilier (résidence principale ou résidence locative) pour des durées courtes, souvent limitées à quelques jours, à des touristes de passage. Le point sur la définition de la location en meublé saisonnier, le régime juridique et fiscal applicable avec notre expert.
A) DÉFINITION
Depuis 2 ans, la ville de Paris tente de réguler...
Site :
http://www.patrimoine-prive.fr
Thèmes liés : imposition des locations meublees saisonnieres / bail location meublee saisonniere gratuit / declaration impots location meublee saisonniere / contrat type location meublee saisonniere / contrat de location meublee saisonniere gratuit
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Bail meublé étudiant : un contrat de location de 9 mois
Bail meublé étudiant : un contrat de location de 9 mois
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Le bail d'une location meublée ordinaire est d'une durée minimum de 12 mois qui est reconduit de manière tacite. Pour adapter le contrat de location à la durée d'une année d'études, la loi Borloo de 2005 prévoit le bail meublé étudiant.
Téléchargez gratuitement votre...
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BIC - Champ d'application et territorialité - Location en ...
BIC - Champ d'application et territorialité - Location en meublé - Régime fiscal des locations meublées
I. Principes généraux
A. Caractéristiques de la location meublée
1
Les profits provenant de la location en meublé effectuée à titre habituel et quelle que soit la qualité de celui qui loue -propriétaire ou locataire principal- relèvent de la catégorie des bénéfices industriels...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : louer en meuble non professionnel charges sociales / deduction fiscale location meublee non professionnelle / louer en meuble non professionnel / loueur meuble non professionnel amortissement deficit / loueur meuble non professionnel declaration
BIC - Champ d'application et territorialité - Location en ...
BIC - Champ d'application et territorialité - Location en meublé - Régime fiscal des locations meublées
I. Principes généraux
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1
Les profits provenant de la location en meublé effectuée à titre habituel et quelle que soit la qualité de celui qui loue -propriétaire ou locataire principal- relèvent de la catégorie des bénéfices industriels...
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Agence immobiliere Aulnay - location appartement, Tremblay ...
A.C.A. Immobilier est une agence immobilière implantée à Aulnay-sous-Bois dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Elle est spécialisée dans la vente et la location de maisons, appartements et autres locaux.
La référence immobilière à Aulnay-sous-Bois
Depuis près de 16 ans, nous proposons au public d'Aulnay-sous-Bois, de Tremblay et de Villepinte divers services liés aux...
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http://www.agence-centre-aulnay.com
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Logiciel immobilier Mapige - Pige immobilière & logiciel ...
Articles et news
Comment choisir un logiciel immobilier
Vous êtes un professionnel de l'immobilier et pour votre activité vous avez besoin d'un logiciel de transaction immobilière ? Avec Mapige.immo nous vous conseillons sur le meilleur logiciel immobilier pour votre agence immobilière ou votre réseau de mandataire immobilier
5 Conseils pour bien estimer votre bien immobilier
Bien estimer un...
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Location meublée professionnelle ou non professionnelle ...
Dans la catégorie : Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 11 juin 2012
La location meublée a un caractère civil au regard du Code Civil. En effet, un arrêt de la Cour de Cassation du 30 avril 1862 précise que : « la location des immeubles ne fait pas [...] l'objet d'une entreprise commerciale, que l'appartement soit loué nu ou meublé ». Cette solution a été...
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http://www.leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : loueur meuble non professionnel amortissement deficit / loueur meuble non professionnel tva / imposition plus value loueur meuble non professionnel / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / imposition loueur meuble non professionnel
IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l ...
Comparer les versions sélectionnées
2015-06-24T11:35:41.000+02:00
IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes - Champ d'application du crédit d'impôt
1
Sont successivement examinés les bénéficiaires du crédit d'impôt, les logements ouvrant droit au crédit d'impôt et la nature des dépenses éligibles au crédit d'impôt.
I. Bénéficiaires
A. Pour...
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A chacun son métier, Le notre métier c'est l'immobilier
Max immobilier sadipscing elitr, sed diam nonumy eirmod tempor invidunt ut labore et dolore magna aliquyam erat, sed diam voluptua. At vero eos et accusam et justo duo dolores et ea...
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Louer un logement meublé | Dossier Familial
Anne-Gaelle Nicolas
| Le 13/02/2012 à 0h00
Par choix ou à la suite d'un concours de circonstances, certains propriétaires mettent parfois en location un logement meublé. Le contrat bénéficie d'une souplesse relative, mais le cadre fiscal est plus complexe qu'il n'y paraît.
L'une des questions à se poser quand on décide de mettre en location un logement que l'on possède consiste à...
Date: 2017-05-18 01:59:23
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : contrat de location d un appartement meuble / location d'un appartement meuble a paris / location d appartement meuble / contrat location chambre meublee chez l'habitant / location d une chambre meublee
Maison 6 personnes Eygaliers, Location N°23207 - Noorea
Quelques lieux situés aux alentours
Mont Ventoux (env. 8 km)
Musée Archéologique Théo Desplans (env. 19 km)
Restaurant Le Moulin à Huile (env. 18 km)
Espace Culturel (env. 19 km)
Château (env. 19 km)
Théâtre Antique (env. 19 km)
Thermes (env. 17 km)
Disponibilités, prix et réservation
Pour consulter les disponibilités en temps réel, les différents tarifs ou pour effectuer une...
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https://www.noorea.com
Thèmes liés : location vente d une maison condition / prix d une location d une maison / location de maison vacances d ete / location vente d une maison / vente de maison et d appartement
Ce qu'il faut savoir sur la loi Carrez, par Christophe ...
La loi no 96-1107 du 18 décembre 1996 améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété, dite loi Carrez du nom de son auteur Gilles CARREZ a pour objet de permettre à l'acquéreur d'un bien immobilier de connaître précisément la surface du bien qu'il achète et de sanctionner les erreurs volontaires ou involontaires commises par les vendeurs et les agences à ce sujet.
Le...
Date: 2017-05-18 03:35:10
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : texte de loi sur l immobilier / loi sur l'immobilier location / achat en location vente d'appartement / loi sur l'immobilier / loi sur l immobilier
Maison 6 personnes Linxe, Location N°15365 - Noorea
Quelques lieux situés aux alentours
Plage Centrale (env. 16 km)
Lac de Léon (env. 8 km)
Restaurant Le Relais de La Poste (env. 19 km)
Plage Saint-Girons Nord (env. 12 km)
Plage Centrale (env. 11 km)
Plage du Cap de l'Homy (env. 17 km)
Plage du Lac (env. 7 km)
Plage du Centre naturiste d'Arnaoutchot (env. 12 km)
Golf de Moliets (env. 16 km)
Plage de la Lette-Blanche (env. 12 km)
Disponibilités,...
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Thèmes liés : location vente d une maison condition / prix d une location d une maison / location de maison vacances d ete / location vente d une maison / vente de maison et d appartement
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Title : Section 2. - Commentaire des prestations énumérées à l'article 18.
Document date : 01/10/2007
Keywords : prestations de service / travail matériel / travail intellectuel / mise à disposition de personnel / mandat / cession d'une clientèle / engagement de ne pas exercer une activité professionnelle / engagement d' exercer une activité professionnelle / monopole de vente / monopole...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : vente d un bien locatif / location vente d un bien immobilier / location d un bien immobilier / bail d'un bien meuble / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation
Premier achat immobilier : 25 questions à se poser avant d ...
Immobilier-danger > Achat de maison ou d'appartement > Premier achat immobilier : 25 questions à se poser avant d'acheter
Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?
> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2017 !
Premier achat immobilier : 25 questions à se poser avant d'acheter
Quelles sont les questions à se poser pour...
Date: 2017-05-17 21:22:03
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http://www.immobilier-danger.com
Thèmes liés : conseil premier achat immobilier locatif / premier achat immobilier investissement locatif / immobilier l achat et les offres de location / premier achat immobilier investissement / immobilier vente achat maison appartement
La location meublée. - impotsurlerevenu.org
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Par rakel le 13.09.2016 (Date : 2016-09-13 19:38:26)
Je loue un studio a un étudiant 9 mois dans l'année 310 EUR HT et le reste pour moi et ma famille près de la mer. je paie la taxe d'habitation, la foncière, la professionnelle et les prélèvements sociaux .
Je déclare mes revenus aux impôts je ne suis pas imposée étant...
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Retraite: revenus en baisse
Les revenus baissent lorsque l'heure de la retraite arrive.
Investir dans l'achat de sa résidence principale, c'est avant tout s'assurer un toit à « loyer fixe » lorsque le crédit n'est pas encore terminé et bien souvent modéré si l'échéance du même crédit est fixe.
Sécurité suprême
Le logement devient quasi gratuit avec un coût limité aux seules...
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CONGE pour VENTE ou REPRISE - FBLS.net
MODÈLE GRATUIT DE CONGÉ POUR VENTE
CE CONGE DOIT IMPÉRATIVEMENT ÊTRE REÇU PAR LE LOCATAIRE SIX MOIS AVANT LA FIN DU BAIL.
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Copiez collez sur une page Word ou autre préalablement ouverte puis complétez ou modifiez le texte comme vous le souhaitez.
Lettre Recommandée avec...
Date: 2017-03-09 06:20:34
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Videos 3D et visites virtuelles pour les professionnels de l'immobilier et les architectes. Réalisation de maquettes et de visites virtuelles en 3D temps reel sur internet et video photorealiste. Réalisation de solutions 3D dediées à la visualisation de résidence, magasins, prod[...] Voir la fiche détaillée
AGENCE SADONE -...
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chambre d'hôtes - Direction Générale des Entreprises (DGE)
Définition
L'article L 324-3 du code du tourisme définit les chambres d'hôtes comme des chambres meublées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations.
La ou les chambres d'hôtes doivent être situées dans la maison ou l'appartement de l'habitant.
La location d'une chambre d'hôte comprend la fourniture...
Date: 2017-05-17 21:58:45
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Peut-on louer un viager ? | Viager Rentable.com
Quelles sont les conditions requises pour que la location d'une maison ou d'un appartement en viager soit possible ?
Peut-on louer un viager libre ?
Le viager libre est la formule la plus adaptée à la location. En effet, ce type de viager est dit "libre" car il est non occupé par le vendeur. Ce dernier n'use donc ni de son droit d'habitation, ni de son droit d'usufruit.
Les viagers libres sont...
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http://www.viager-rentable.com
Thèmes liés : location vente d un bien immobilier / vente d un bien locatif / location d un bien immobilier / location d appartement maison / location vente d une maison condition
BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net
Ainsi, en cas d'inexactitude supérieure à 5 % de la surface habitable mentionnée au bail d'une location nue, le locataire peut demander une diminution de loyer proportionnelle à l'écart constaté (art. 3 et 3-1).
Certaines clauses sont interdites. Si elles figurent dans le contrat, elles sont alors considérées comme étant inapplicables. Il s'agit notamment des clauses qui imposent...
Date: 2017-05-04 17:38:06
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Achat en location vente d'une maison - Acheter une maison
^^Marie^^ 115990 Messages postés mardi 6 septembre 2005Date d'inscription 10 janvier 2017 Dernière intervention 2 mars 2013 à 12:49
Bonjour
La location-accession
Quels sont les biens concernés ?
Le contrat de location-accession peut porter tant sur des immeubles à usage d'habitation que sur des immeubles à usage professionnel et d'habitation. L'immeuble, quant à, lui peut être achevé ou...
Date: 2017-05-16 15:22:13
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
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Comment défiscaliser dans l’immobilier ancien
6 000 EUR par an
63 000 EUR maximum
2- Le Borloo ancien
Ce dispositif peut être utilisé par les bailleurs mettant en location un bien conventionné par l'Anil (Agence nationale d'information sur le logement). Il devra alors joindre à sa déclaration de revenu, un engagement de location de l'appartement ou de la maison. Le propriétaire bénéficiera d'une déduction de 30% sur les loyers...
Site :
http://www.explorimmo.com
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CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | NOTAIRE Paris, CHEUVREUX ...
XB - Droit Patrimonial - 01.03.2016- Droit & Paatrimoine , n°256 Mars 2016
"Orexim acquiert un portefeuille de 67.000 m² de locaux d'activité" - Boursier.com - 24.12.2015
Une ordonnance autorise la vente de logements pour une durée limitée. Reste à préciser les modalités de portage des terrains.
Les notaires de l'étude Cheuvreux ont présenté il y a peu le bail réel...
Site :
http://www.cheuvreux-notaires.fr
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Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...
Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...
Date: 2003-01-05 12:36:36
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http://www.glose.org
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Valeur locative cadastrale — Wikipédia
Élaboration de la valeur locative cadastrale[ modifier | modifier le code ]
La valeur locative cadastrale est calculée par l' administration pour l'ensemble des immeubles . Chaque année, en janvier/février, l' État transmet aux collectivités territoriales le total des bases prévu pour chacune des quatre taxes afin que chaque collectivité puisse décider des taux d'imposition en fonction...
Date: 2017-05-12 23:55:03
Site :
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Corse Immobilier - Tout l’immobilier d’habitation, de ...
L'article 107 de la loi de finances pour 2016, mise en application par le décret n° 2015-1813 du 29 décembre 2015, simplifie et élargit le prêt à taux zéro :
le PTZ peut désormais financer jusqu'à 40 % de l'achat d'un logement dans le neuf
les plafonds de revenus sont augmentés, permettant à davantage de ménages d'en bénéficier
le remboursement du prêt peut être différé de 5, 10...
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