Articles sélectionnés pour le thème : loi sur l'immobilier 2014
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Loi Alur : les nouvelles mesures - Droit-finances.net
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
Entrée en vigueur de la loi Alur
Vote et publication
Voté par l'Assemblée nationale début 2014, le texte a ensuite été adopté par le Sénat le 31 janvier 2014. Toutefois, les dispositions votées par le Sénat comportaient certaines divergences avec le texte adopté par l'Assemblée. Par conséquent, une commission mixte...
Date: 2017-05-16 12:42:55
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
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Calcul de rentabilité d’un investissement locatif - Icade ...
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L'investissement immobilier est l'un des investissements préférés des français . Depuis 1988 (!), année après année, classement après classement, l'achat immobilier se positionne en tête. Ainsi, l'investissement locatif est une opportunité de s'assurer un revenu et un argument supplémentaire pour acheter dans le neuf ! Vous pouvez alors envisager sereinement l'achat...
Site :
http://www.icade-immobilier.com
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IR - RFPI - Actualisation pour 2014 des plafonds de loyer ...
21/02/2014 : IR - RFPI - Actualisation pour 2014 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif
Séries / Divisions :
IR - RICI, RFPI - SPEC
Texte :
Les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif sont subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers qui ne doivent...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Loi ALUR : quand s'appliqueront les changement
La loi ALUR est officiellement entrée en vigueur. Cette loi a été promulguée dans le Journal Officiel du 26 mars 2014. De ce fait de nombreuses mesures sont d'ores et déjà applicables depuis le 27 mars 2014, et pas des moindres. En revanche, certaines mesures phares comme l'encadrement des loyers ou la GUL devront faire l'objet de décrets d'application ultérieurs. Retrouvez les dates...
Date: 2017-05-17 21:36:39
Site :
http://www.immobilier-danger.com
Thèmes liés : contrat type location meublee loi alur / modele gratuit bail location meublee loi alur / modele bail location meublee loi alur / bail type location meublee loi alur / bail location meublee loi alur
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...
- certificats d'investissement de sociétés, certificats coopératifs d'investissement, certificats mutualistes mentionnés à l' article L. 322-26-8 du code des assurances et à l' article L. 221-19 du code de la mutualité et certificats paritaires mentionnés à l' article L. 931-15-1 du code de la sécurité sociale ;
- parts de sociétés à responsabilité limitée ou de sociétés...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Location : que reste-t-il de la loi Alur ? - Encadrement ...
Location : que reste-t-il de la loi Alur ?
22 Février 2017 - La mesure-phare de la loi Alur - l'encadrement des loyers - est entrée en vigueur à Paris le 1er août 2015. Deux ans après son entrée en vigueur, faisons donc un bilan des mesures détricotées, des décrets déjà publiés et de ceux toujours en attente !
La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) est un...
Site :
http://www.pap.fr
Thèmes liés : contrat type location meublee loi alur / modele gratuit bail location meublee loi alur / bail type location meublee loi alur / bail location meublee loi alur / modele bail location meublee loi alur
BAIL D'HABITATION - fbls.net
BAIL D'HABITATION
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
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Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement aux informations juridiques gratuites sur :
LA LOI APPLICABLE ET LE DROIT LOCATIF
Pour la majeure partie des habitations, la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 est la "lex...
Date: 2017-04-20 06:23:54
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : loi sur l'immobilier location / loi sur l'immobilier en france / loi sur l'immobilier 2014 / loi sur l'immobilier 2013 / bail d'habitation meuble resiliation
Loi Scellier BBC - Défiscalisation Scellier BBC - Patrimea
01 83 62 38 72
prix d'un appel local
Loi Scellier BBC : Tout savoir sur ce dispositif immobilier
(Page mise à jour le 1er Juillet 2014)
La Loi Scellier BBC est une loi de défiscalisation utilisée pour investir dans l'immobilier locatif entre 2010 et 2013.
Cette loi offrait une réduction d'impôt pouvant atteindre 32% sur 15 ans pour un investissement réalisé avant le 31 décembre 2011....
Site :
http://www.patrimea.com
Thèmes liés : defiscalisation loi scellier / location loi scellier / investissement loi scellier / loi scellier / loi sur l'immobilier location
Assemblée nationale - Logement et urbanisme : accès au ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 26/06/13
La ministre de l'égalité des territoires et du logement a présenté un projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).
Ce projet de loi vise à combattre la crise du logement, marquée depuis de nombreuses années par une forte augmentation des prix, une pénurie de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Borloo-neuf
RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Borloo-neuf »
1
L' article 40 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement crée les dispositifs « Borloo-neuf » et « Borloo-SCPI » applicables aux logements donnés en location dans le secteur intermédiaire.
Ces dispositifs se présentent comme des avantages fiscaux complémentaires à ceux accordés dans...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : dispositif d'aide a l'investissement locatif intermediaire / loi sur l'immobilier location / investissement locatif logement neuf / aide a l'investissement locatif intermediaire / location d un bien immobilier
Courtier credit immobilier, credit consommation, rachat de ...
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Immobilier ancien : pour quelle défiscalisation opter
Immobilier ancien : pour quelle défiscalisation opter ?
Immobilier ancien : pour quelle défiscalisation opter ?
Immobilier ancien : Acquérir un logement et le mettre en location, est actuellement parmi les projets les plus rentables sur le marché. Il s'agit d'un placement sûr qui vous donne accès à plusieurs avantages fiscaux comme la défiscalisation sur le prix de revient ou le prix...
Site :
http://www.defiscalisations-2014.com
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Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Les clauses interdites au contrat de location
L'article 4 de la loi de 1989 précitée énumère les clauses interdites :
- l'obligation faite au locataire de laisser visiter le local loué les jours fériés ou plus de deux heures les jours ouvrables (a) ;
- l'obligation faite au locataire de souscrire une assurance auprès d'une compagnie choisie par le bailleur (b) ;
- l'imposition,...
Date: 2013-10-15 14:50:26
Site :
http://www.senat.fr
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LOI PINEL 2017 : Guide & Simulation pour défiscalisation ...
Le dispositif de défiscalisation Loi Pinel en 2017
Guide Loi Pinel
Découvrez tous les détails de la Loi Pinel ainsi que des conseils pour bien réussir son investissement immobilier locatif dans le Guide Pinel 2017 de Valority, téléchargeable gratuitement.
La Loi Pinel, un prolongement de la Loi Duflot
La loi Pinel permet aux contribuables qui souhaitent investir dans l'immobilier locatif de...
Site :
http://www.valority.com
Thèmes liés : loi investissement locatif pinel / loi pinel investissement immobilier / loi pinel conseil / loi sur l'immobilier location / simulateur d investissement locatif
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
http://www.senat.fr
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N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : projet de loi investissement immobilier / loi sur l'immobilier 2014 / investir a plusieurs dans l'immobilier / investir a plusieurs dans l immobilier / bien investir dans l'immobilier
Guide Achat Vente Immobilier - Conseils sur Avendrealouer.fr
Emprunt et crédit immobilier : la recherche d'un prêt
Lors de l'achat d'une maison ou d'un appartement, il est courant de faire appel à un crédit immobilier. Mais pour choisir un emprunt immobilier adapté à votre situation, il est primordial de vous renseigner au préalable. Comment monter votre dossier de demande de prêt immobilier ? Qu'est-ce que le PTZ+ ? Comment évaluer votre...
Site :
https://www.avendrealouer.fr
Thèmes liés : nouveau dispositif d'aide a l'investissement locatif / location vente d un bien immobilier / location d un bien immobilier / immobilier l achat et les offres de location / pret immobilier locatif
Location vide : durée du contrat, congé, préavis, fin de ...
Plusieurs durées de location sont possibles ( article 10 de la loi du 6 juillet 1989 ) :
contrat de six ans minimum : il est obligatoire lorsque le bailleur est une personne morale (société immobilière, société d'assurance, mutuelle, banque, etc.),
contrat de trois ans minimum : il est réservé aux bailleurs personnes physiques, qui peuvent, bien sûr, conclure également des contrats...
Date: 2017-05-18 00:21:56
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : loi sur l'immobilier location / location vente dans l immobilier / loi sur l'immobilier en france / texte de loi sur l immobilier / loi sur l'immobilier 2014
Plafonnement des honoraires de location : La mesure entre ...
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Plafonnement des honoraires de location : La...
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http://www.fnaim.fr
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Comment réaliser un investissement locatif sans apport
D'après une enquête du Crédit Foncier, 57 % des prêts pour investissement locatif ont été accordés sans apport. Les banques savent qu'elles prennent moins de risques que dans l'accession, car un loyer vient compenser une partie des mensualités. Elles accordent ces conditions à de bons profils d'emprunteurs, mais avant de donner quitus elles veulent étudier à la loupe...
Site :
https://www.emprunter-malin.com
Thèmes liés : investissement immobilier locatif sans apport / projet d'investissement immobilier locatif / bien investir dans l'immobilier / bien investir dans l immobilier / bien investir immobilier locatif
Défiscalisation 2017 - Comment Défiscaliser
Aujourd'hui 1 200 000 logements sont manquants dans le parc immobilier Français.
La défiscalisation en LOI PINEL : Une loi Duflot Amélioré ?
La nouvelle ministre du logement, Sylvia PINEL a réformé la loi Duflot et instaure la LOI PINEL applicable à partir du 1er Septembre 2014.
Une loi fiscale plus avantageuse pour le contribuable avec moins de contrainte.
> En savoir plus sur la loi...
Site :
http://www.xn--dfiscalisation-bkb.info
Thèmes liés : simulateur d'investissement immobilier a l'impot sur les societes / loi duflot investissement immobilier / loi girardin industrielle defiscalisation / loi immobilier locatif defiscalisation / loi defiscalisation immobilier neuf
Loi Scellier | Défiscalisation immobilière 2014
La loi Scellier concernait les contribuables ayant investi dans l'immobilier neuf ou en cours d'achèvement à visée locative.
Les avantages fiscaux de la loi Scellier
Rappelons que la loi Scellier n'est plus valable depuis le 31 décembre 2012, et qu'actuellement, c'est la loi Duflot 2014 qui la remplace.
La loi Scellier présente plusieurs avantages fiscaux pour les investisseurs ayant acquis un bien immobilier avant la fin de 2012. Ils bénéficient de 21% de réduction d'impô t sur le revenu. En effet, entre 2011 et 2012, les contribuables...
Site :
http://www.defiscaliser-france.fr
Thèmes liés : defiscalisation loi scellier / investissement loi scellier / location loi scellier / loi scellier / loi investissement immobilier 2014
Le mandat exclusif de vente et ses particularités - Franck ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
KOB [Visiteur], le 19/09/2012 à 23:37
Bonjour
Sauriez vous, de façon formelle (genre texte de loi ) si la signature d'un compromis de vente met fin au mandat de vente qui lie le vendeur d'un bien à une agence immobilière ?
Si la réponse à la première question est "OUI la signature d'un compromis de vente met fin au mandat de...
Site :
https://www.legavox.fr
Thèmes liés : agence de vente d un appartement / vente de maison et d appartement / agence immobiliere vente appartement / immobilier vente d appartement / achat vente d appartement
Meilleurs Placements – Meilleur investissement locatif ...
Pas de commentaire
Les meilleures villes pour acheter un bien immobilier en France n'ont pas trop bougées ces dernières années, mais la baisse des taux d'intérêts combiné aux difficultés financières des français va bouleverser la donne. En effet, on trouve maintenant, même dans les grandes agglomérations, beaucoup de biens avec un bon rapport qualité prix. A suivre, notre guide 2017...
Date: 2017-01-13 14:47:38
Site :
http://meilleursplacements2014.fr
Thèmes liés : tout ce qu'il faut savoir sur l'investissement locatif / l'investissement locatif est il rentable / meilleur ville pour investissement locatif / bien investir dans l'immobilier / bien investir dans l immobilier
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : nouveau dispositif d'aide a l'investissement locatif / dispositif d'aide a l'investissement locatif intermediaire / loi sur l'immobilier 2013 / projet loi investissement locatif / loi de finance 2015 investissement locatif
IR - Réductions d’impôt sur le revenu en faveur de l ...
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2016-04-13T11:44:34.000+02:00
IR - Réductions d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire - Dispositifs « Duflot » et « Pinel »
1
L' article 80 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 a institué une réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire, dite...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : l'investissement locatif / l investissement locatif / investissement locatif logement neuf / loi sur l'immobilier location / investissement locatif logement de fonction
Programme immobilier neuf Toulouse et sa région - LP Promotion
Habiter Toulouse et sa région
Comme chaque année depuis 2010, Toulouse est élue première ville étudiante de France et il ne s'agit bien évidemment pas d'un hasard. Selon les critères du classement, Toulouse se tient en tête en matière d'emploi et de transports avec un abonnement mensuel proposé à 10 euros par mois, le moins cher de France. Premier pôle aéronautique de France et...
Date: 2017-05-18 02:50:40
Site :
http://www.lp-promotion.com
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Investir dans l'immobilier meublé | Défiscalisation immobliere
Loi Duflot 2014 : Notre avis sur la défiscalisation Duflot - 1 101 views
La loi Borloo
Cette loi qui n'est plus applicable depuis le 1er janvier 2010 permettait de déduire de son revenu imposable une partie du montant d'un investissement immobilier effectué depuis le 1er septembre 2006 à condition de :
louer le bien pendant au moins neuf ans à une famille dont les revenus ne dépassent pas...
Site :
http://www.defiscalisations-2014.com
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Investissement immobilier - Gestion de Patrimoine Montpellier
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Investissement immobilier
Intuitu Patrimonia vous apporte des conseils en investissement immobilier afin de transformer l'impôt en patrimoine par la maîtrise des dispositifs règlementés et des...
Date: 2017-05-17 22:10:02
Site :
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Thèmes liés : conseil pour investir dans l immobilier / bien investir dans l'immobilier / bien investir dans l immobilier / investir dans l immobilier / projet d'investissement immobilier locatif
Location immobilière : location d'appartement ou de maison
Locations immobilières
Annonce immobilière
Pour louer un bien immobilier, il faut être prêt à chercher et à s'investir. En effet, trouver la maison des rêves relève parfois du parcours du combattant.
Agence immobilière
Avec un peu de patience et de recherche, vous ne manquerez pas de trouver la bonne agence qui vous guidera vers une location que vous méritez.
Site de location
Si on...
Site :
http://www.location-immobiliere.com
Thèmes liés : location vente d un bien immobilier / bien investir immobilier locatif / location d un bien immobilier / bien investir dans l'immobilier / bien investir dans l immobilier
Comment investir en loi Pinel ? - defiscalisation.immo
Quels sont les avantages d'un investissement locatif Pinel ?
Un investissement locatif en loi Pinel permet de se constituer un patrimoine immobilier, de diminuer la pression fiscale en faisant baisser ses impôts et de percevoir chaque mois des revenus locatifs.
Cette forme de défiscalisation, associée au dispositif de Prêt à Taux Zéro (PTZ) et à la faiblesse des taux d'intérêt des...
Site :
https://www.defiscalisation.immo
Thèmes liés : loi investissement locatif pinel / projet de loi pinel investissement locatif / projet d'investissement immobilier locatif / investissement locatif immobilier d'entreprise / loi pinel investissement immobilier
Devez-vous encore investir dans l'immobilier en 2015 ? - L ...
L'emplacement a toujours été la règle d'or en matière d'immobilier. Aujourd'hui plus encore, choisissez une zone dynamique pour être sûr de trouver un locataire.
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Après avoir longtemps été considéré comme une valeur sûre, l'immobilier laisse désormais sceptique. Pourtant, aujourd'hui, plusieurs paramètres jouent en faveur des acheteurs. Nos conseils pour...
Site :
http://votreargent.lexpress.fr
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SCPA Conseil | Une nouvelle vision de l’investissement
- L'investissement en part de SCI
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http://scpaconseil.com
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Ce qu’il faut savoir avant de signer le compromis de vente ...
Accueil > Avant contrat > a savoir avant signature
A quoi faut-il faire attention lors de la signature du compromis de vente ?
Par Louis SERICOLA
Le compromis de vente immobilier ne se limite pas à parapher et à signer quelques documents le jour du rendez-vous. Il s'agit d'un véritable contrat dont la signature engage juridiquement les 2 parties.
Même si son caractère ferme et...
Site :
http://www.creditas.fr
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Réforme de l'imposition des plus-values immobilières
Imposition des plus-values immobilières en 2012
L'imposition de ce type de gain a été réformée en 2012, distinguant de ce fait les transactions réalisées avant et après le 1er février 2012 :
Impôt sur les plus-values AVANT la réforme : abattement de 10 % par an au-delà de la 5ème année de détention du bien vendu. Soit une exonération au bout de 15 ans : (15 - 5) * 10 = 100 %...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
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8 bonnes raisons de louer une chambre chez l'habitant ...
1. Vous payez un loyer abordable
Louer une chambre chez l'habitant vous permet de faire des économies par rapport à la location classique d'un appartement ou d'un studio. En effet, la location d'une chambre revient en moyenne à moins de 420EUR par mois (environ 300EUR dans les villes de province)(1), contre 558EUR pour une location classique(2).
2. Vous ne payez pas de frais d'agence
En louant...
Date: 2017-05-18 02:14:09
Site :
http://www.mapiaule.com
Thèmes liés : recherche location chambre chez l'habitant / location d'appartement en particulier / location d appartement de particulier a particuliers / location d appartement en particulier / immobilier location d appartements
Réduisez vos impôts avec la Defiscalisation immobilier
Defiscalisation immobilier
Vous êtes un contribuable vivant en France et vous cherchez à bénéficier de réductions sur vos impôts ? La defiscalisation immobilier consiste à investir dans la pierre pour profiter de certaines lois de defiscalisation. La defiscalisation immobilière reste un investissement sûr qui va vous permettre de défiscaliser tout en développant votre patrimoine et...
Site :
http://defiscalisation-immobilier.biz
Thèmes liés : simulateur d'investissement immobilier a l'impot sur les societes / defiscalisation investissement immobilier / defiscalisation dans l'immobilier ancien / defiscaliser dans l'immobilier neuf / bien investir dans l'immobilier
Investissement immobilier locatif - defiscalisations-2014.com
Loi Duflot 2014 : Notre avis sur la défiscalisation Duflot - 1 101 views
La loi Borloo
Cette loi qui n'est plus applicable depuis le 1er janvier 2010 permettait de déduire de son revenu imposable une partie du montant d'un investissement immobilier effectué depuis le 1er septembre 2006 à condition de :
louer le bien pendant au moins neuf ans à une famille dont les revenus ne dépassent pas...
Site :
http://www.defiscalisations-2014.com
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Loi Girardin : investir en loi girardin | Loi Girardin
Payez moins d'impôts grâce à la loi GIRARDIN
Vous souhaitez investir Outre-Mer avec la loi Girardin ?
avantages de la loi Girardin
1 Déduction des Intérêts d'emprunts
2 Réduction d'impôt pouvant aller jusqu'à 48 % pour les investisseurs Girardin
3 Abattement de 40 %
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tout savoir sur l'investissement en girardin
La loi Girardin date de la loi de Finances de 2003....
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Le bail de location vide: modèle gratuit à télécharger
Mettre en location un logement non meublé nécessite l'élaboration d'un document spécifique par écrit : le contrat de bail vide. En cas de litige, il protège le propriétaire et le locataire sur le plan juridique. Ce dernier peut aussi utiliser ce bail de location vide pour une aide au logement.
Contrat de bail vide, un document indispensable
Le contrat de bail vide est un papier...
Site :
rentila.com
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Meilleur taux credit immobilier au 14 mai 2017 - Empruntis
Notre analyse régionale des meilleurs taux immobiliers
Analyse faite au 16-05-2017
La hausse des taux de crédit immobilier marque une pause au mois de mai. Ce mois-ci, certaines banques, qui étaient jusqu'alors mal positionnées ont baissé leurs taux de crédit. Dans cette même logique, les banques qui étaient trop compétitives ont remonté légèrement leurs barèmes...
Taux bancaire :...
Site :
empruntis.com
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Le Kalliste Immobilier - Gestion - Transaction - Location ...
Vente d'une partie commune : comment répartir le prix de la vente en présence de plusieurs bâtiments ?
By Renaud TURC (FNAIM)
Dans une copropriété composée de deux bâtiments, le syndicat des copropriétaires décide de vendre la loge de la concierge, partie commune. Une fois la vente réalisée, le syndic décide d'affecter à chacun des bâtiments la moitié du prix de la cession, puis...
Site :
http://www.lekalliste-immobilier.com
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La loi Duflot adoptée - immobilier.lefigaro.fr
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1/5
Après les députés, ce sont les sénateurs qui ont adopté ce jeudi la loi Alur (Accès au logement et urbanisme rénové), défendue par la ministre du Logement , Cécile Duflot .Le texte prévoit notamment un encadrement des loyers dans les zones tendues et une garantie universelle, destinée à remplacer la caution tout en protégeant les propriétaires des risques...
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http://immobilier.lefigaro.fr
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Détecteurs de fumée obligatoires
Chaque logement devra obligatoirement être équipé d'un détecteur de fumée à partir du 8 mars 2015. Le détecteur doit être muni du marquage CE et être conforme à la norme européenne harmonisée NF EN 14604.
L' achat et l'installation du détecteur de fumée seront à la charge du bailleur, en revanche,son entretien et son remplacement éventuel...
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http://www.jelouebien.com
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Logement et urbanisme - Sénat
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Logement et urbanisme
Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové :
Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 parue au JO n° 72 du 26 mars 2014 ( rectificatif paru au JO n° 142 du 21 juin 2014) ( second rectificatif paru au JO n° 226 du 30 septembre 2014)
Objet du texte
Le...
Date: 2016-12-06 18:02:16
Site :
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Bail de location meublée (loi Alur), modèle gratuit à ...
Le contrat de bail de location meublée est un document écrit. Il est établi entre le propriétaire et le locataire. A la différence d'un logement vide, le bien mis en location est garni. Chaque local est doté de mobiliers indispensables tels que le lit, l'armoire, la table à manger et les chaises. La liste inclut la vaisselle et les accessoires de cuisine. Lors de son installation, le...
Site :
rentila.com
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Loi PINEL | Tout savoir sur la loi Pinel 2015
Loi Pinel : tout savoir sur la loi Pinel 2017
La nouvelle loi Pinel remplace la loi Duflot , dont elle propose une version assouplie et plus généreuse. Annoncée dans le cadre du plan de relance du logement par Manuel Valls le 29 août 2014, elle a été inscrite dans la loi de finances 2015. La loi Pinel est entrée en vigueur le 1er septembre 2014. Elle doit s'éteindre le 31 décembre...
Site :
http://www.loi-logement-pinel.fr
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IR - Réductions d’impôt sur le revenu en faveur de l ...
87 000 EUR
9 667 EUR
Ainsi, l'année d'achèvement des logements (2015), le contribuable bénéficiera d'une réduction d'impôt dont le montant total s'élèvera à 15 667 EUR. Le montant total des réductions d'impôt obtenues par le contribuable s'élèvera à 141 000 EUR, étalé sur neuf ans.
Remarque : Le prix de revient par mètre carré de surface habitable des logements pris en exemple...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Résilier un bail d'habitation un an après la loi Alur | De ...
Actualités
Résilier un bail d'habitation un an après la loi Alur
26 Mars 2015 - La loi « Alur » de mars 2014 a modifié les règles pour mettre fin à une location d'habitation vide ou meublée. Les nouveautés concernent tant les congés délivrés par les propriétaires que ceux donnés par les locataires. Malgré une volonté de clarification, quelques difficultés et incompréhensions...
Site :
http://www.pap.fr
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Le texte officiel de la loi Pinel - Loi Pinel
Loi Pinel » Immobilier Pinel : quelles sont les conditions liées au logement Pinel ? » Le texte officiel de la loi Pinel
Le texte officiel de la loi Pinel
Si vous payez vos impôts en France, vous pouvez espérer une réduction d'impôt pour des investissements immobiliers Pinel , à condition de répondre aux conditions imposées par la loi pour les locataires et le bailleur.
La...
Site :
http://www.loi-pinel.fr
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