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Résiliation de bail - alliance-habitat.com
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Vous êtes bailleur et souhaitez résilier votre contrat de location ? Vous pouvez le faire sous réserve de respecter un délai de préavis suffisant et avoir une raison légitime.
Quelle est la procédure à suivre...
Date: 2017-05-18 02:20:37
Site :
https://www.alliance-habitat.com
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Bail de location: les clauses importantes
Modifié le 3/31/16 |
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La location d'un logement non meublé à usage de résidence principale est régie par la loi du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs. Depuis le 1er août 2015, elle impose l'établissement d'un contrat de location écrit conforme à un modèle-type établi par décret. Le bailleur doit veiller à ce que son bail comporte toutes les clauses...
Site :
https://bail.dispofi.fr
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Investir en immobilier : Nos conseils investissement 2015
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Bonjour, je souhaite avoir des conseils sur un éventuel investissement immobilier en nue-propriété au regard de ma situation patrimoniale, et également sur les programmes actuels de Perl et iPlus...
Votre profil : Projet d'investir en immobilier en France ou à l'étranger.
Les services de notre cabinet : conseils stratégique pour choisir le dispositif immobilier le plus...
Site :
http://calci-patrimoine.com
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Exercer une activité dans un logement – Paris.fr
Vous souhaitez exercer une activité professionnelle ou commerciale dans un logement dont vous êtes propriétaire ou locataire ? Vous êtes propriétaire d'un logement et souhaitez le louer à un professionnel ou une société ? Cette rubrique vous concerne.
À Paris, les logements font l'objet de mesures de protection particulières : l'exercice d'une activité professionnelle ou commerciale...
Site :
http://www.paris.fr
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Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ...
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Présentation
Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Référence
Adoption et entrée en...
Date: 2017-05-17 10:46:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Modèle de contrat Bail professionnel - modelo.fr
Auteur du modèle de contrat Bail professionnel
Avocat
Anne-Laure Archambault, Docteur en Droit, est Avocate associée dans le cabinet Mathieu & Associés. Ses domaines privilégiés de compétences sont le droit commercial et le droit bancaire et financier. Auteur de nombreux articles, elle a notamment publié dans le JOLY SOCIETES une étude sur « Les obligations ».
A savoir
Le micro-statut...
Site :
http://www.modelo.fr
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Les meublés de tourisme | Direction Générale des ...
Les meublés de tourisme
Les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n'y élit pas domicile (Article D 324-1 du code du tourisme).
Ils se distinguent des autres types...
Date: 2017-05-17 22:02:41
Site :
http://www.entreprises.gouv.fr
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Location d’une chambre chez un particulier, faut-il le ...
Il n'est pas obligatoire d'indiquer sur le bail le montant du loyer et le montant des charges. On peut faire un tout. De plus pour la CAF, les 2 ne sont pas dissociables lorsqu'il s'agit d'une location d'une chambre meublée chez un particulier. C'est considéré comme la location d'une chambre d'hôtel. Le locataire aura le montant global à fournir et non le détail. Au final c'est tout bénef...
Site :
https://www.cohebergement.com
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Agence immobilière Paris (75) | Location et vente vides ou ...
L'agence Lodgis
Votre agence immobilière à Paris
Lodgis est une agence immobilière qui propose depuis 1999 des biens à louer ou à vendre à Paris. Spécialisée dans la location meublée à Paris , Lodgis s'adresse à une clientèle internationale en recherche d'appartements meublés pour des séjours professionnels (cadres ou cadres dirigeants en mission à Paris, universitaires, stagiaires...) ou personnels (visite familiale, travaux dans son logement principal, soins médicaux, séparation...), de courtes ou longues durées, à Paris.
Nos conseillers multilingues,...
Site :
http://www.lodgis.com
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Comment louer son appartement : le plan en 5 étapes pour ...
Conseils pour louer plus
Comment louer son appartement rapidement et correctement ?
Dans les lignes qui suivent, vous allez découvrir comment louer votre appartement de manière simple, avec un plan en 5 étapes.
Vous devez avoir ce plan en tête car il se trouve que la plupart des propriétaires qui se lancent dans la location meublée (ou vide) commettent des erreurs...
Et perdent parfois...
Site :
http://loueur-efficace.com
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N’envoyez pas d’argent par mandat cash pour louer un ...
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Commentaire archivé 08/10/2015 Bonsoir,Voila un mail que j 'ai reçu Bonsoir Mr, J'ai reçu votre mail et j'ai discuté avec mon conseillé financier. Il m'a déjà expliqué le principe du mandat cash et du mandat cash urgent. Comme je vous l'ai dis avec le mandat cash lorsque vous le faites le paiement se fait au bénéficiaire après 48h voir 72h car ce n'est pas disponible...
Site :
http://www.60millions-mag.com
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Bail de location - wonder.legal - Legal Documents
Le bail d'habitation est un contrat de location par lequel un propriétaire met à disposition d'un locataire un logement vide ou meublé.
Le bien immobilier peut être utilisé comme résidence principale ou secondaire par le locataire. Avec l'accord du bailleur, il pourra y exercer une activité professionnelle (usage mixte).
Ce contrat de bail est conforme à la loi ALUR du 24 mars...
Site :
https://www.wonder.legal
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IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l ...
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2015-06-24T11:35:41.000+02:00
IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes - Champ d'application du crédit d'impôt
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Sont successivement examinés les bénéficiaires du crédit d'impôt, les logements ouvrant droit au crédit d'impôt et la nature des dépenses éligibles au crédit d'impôt.
I. Bénéficiaires
A. Pour...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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