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Bail meublé étudiant : un contrat de location de 9 mois
Bail meublé étudiant : un contrat de location de 9 mois
Bail meublé étudiant : un contrat de location de 9 mois
Le bail d'une location meublée ordinaire est d'une durée minimum de 12 mois qui est reconduit de manière tacite. Pour adapter le contrat de location à la durée d'une année d'études, la loi Borloo de 2005 prévoit le bail meublé étudiant.
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Par rakel le 13.09.2016 (Date : 2016-09-13 19:38:26)
Je loue un studio a un étudiant 9 mois dans l'année 310 EUR HT et le reste pour moi et ma famille près de la mer. je paie la taxe d'habitation, la foncière, la professionnelle et les prélèvements sociaux .
Je déclare mes revenus aux impôts je ne suis pas imposée étant...
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le DPE la loi es t du 1°JUILLET 2011 QUE FAIRE AVEC LES RADIATEURS DE 10 ANS D'AGE .pour les changer qui paye le locataire ou le proprietaire , car ça devient des grilles pain .
eliotch
Commentaire posté le 7 juin 2012 à 23 h 36 min
Quelques précisions :
Le DPE est obligatoire depuis 2006 dans la transaction et 2007 dans le locatif.
Les propriétaires ayant du mal à se conformer à la...
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