Articles sélectionnés pour le thème : bail pour logement non meuble
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"avis sur un chasseur immobilier,chasseur d'appartement ...
Une aide pour la recherche d'un logement: aide à l'achat ou aide à la location, d'un appartement, d'une maison, aux normes pour l'accueil de personnes handicapées, ou résidence pour séniors.
Un service de recherche immobilière et de relocation pour vos salariés expatriés, y compris avec prise en charge de la famille.
Une agence immobilière pour l'achat d'un d'appartement qui travaille...
Site :
http://www.abouthomesrechercheimmobiliere.fr
Thèmes liés : location d'appartement particulier vacances / achat en location vente d'appartement / location d'appartement particulier en ile de france / location d'appartement particulier en espagne / vente d'appartement paris 15
Modèle de contrat Bail professionnel - modelo.fr
Auteur du modèle de contrat Bail professionnel
Avocat
Anne-Laure Archambault, Docteur en Droit, est Avocate associée dans le cabinet Mathieu & Associés. Ses domaines privilégiés de compétences sont le droit commercial et le droit bancaire et financier. Auteur de nombreux articles, elle a notamment publié dans le JOLY SOCIETES une étude sur « Les obligations ».
A savoir
Le micro-statut...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / bail d'habitation meuble resiliation / modele de resiliation de bail d'un meuble / bail d'un an non meuble / modele bail location meuble 1 an
La Location Meublée Non Professionnelle : LMNP | Altexia ...
Pourquoi investir en immobilier par le LMNP en 2013 dans une période économique et fiscale instable ?
Sous réserve de bien choisir votre programme, le LMNP est :
Sécurisant. Contrairement à l'immobilier d'habitation, vous investissez dans un rendement plus qu'une valorisation immobilière. Le bail commercial signé avec un professionnel pendant une durée de 9 ans minimum sécurise vos...
Date: 2017-05-17 21:50:44
Site :
http://www.altexia.fr
Thèmes liés : bien investir dans l'immobilier / bien investir dans l immobilier / loi censi bouvard ou lmnp classique / conseil pour investir dans l immobilier / investir dans l immobilier
Investir en LMNP en 2014 : soyez vigilants
Investir en LMNP en 2014 : soyez vigilants
Investir en LMNP en 2014 offre de très nombreux avantages du fait notamment d'un mécanisme comptable très intéressant : l'amortissement du bien.
Cela en fait un outil performant pour créer ou développer un patrimoine avec une pression fiscale bien souvent inexistante pendant de nombreuses années d'investissement.
Quels types d'investissement...
Site :
http://www.optimuspatrimoine.fr
Thèmes liés : projet d'investissement immobilier locatif / investissement locatif immobilier d'entreprise / rentabilite d un investissement locatif / investissement lmnp / loueur meuble non professionnel amortissement deficit
Transformer son bien immobilier locatif nu en meublé ...
Transformer son bien immobilier locatif nu en meublé ?
Un investissement en Location Meublée Non Professionnelle bénéficie d'une fiscalité plus attrayante qu'un logement loué nu. Il est donc tentant de transformer une location nue en location meublée. Mais peut-on le faire facilement, quelles sont les conséquences d'une telle transformation et comment peut-on y procéder ?
Mis à jour le...
Site :
http://www.immobilier-locatif.pro
Thèmes liés : fiscalite location meublee non professionnelle / location bien immobilier meuble / locations meublees non professionnelles / bail location meublee non professionnelle / avantage fiscaux location meublee
La CFE pour les Loueurs en meublés | Option Réel – Le blog
La CFE pour les Loueurs en meublés
Posté le
par Option Réel
Définition :
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local créé en France par la loi de finances pour 2010.
La CFE concerne toutes les personnes physiques et les sociétés qui exercent une activité professionnelle non salariée (art 1447, I du CGI).
Les loueurs en meublé non professionnels ( LMNP ), sont...
Site :
http://www.optionreel.com
Thèmes liés : location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / location en meuble non professionnel cfe / loueur meuble non professionnel cfe / location meuble non professionnel impot gouv / imposition location meuble non professionnel
Résiliation d'un bail avant état des lieux et remise des ...
Résiliation d'un bail avant état des lieux et remise des clés
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour,
J'ai souscrit un contrat de location de logement non meublé en tant que locataire le 12.05.12.
Le jour d'entrée en vigueur de ce contrat est le 1.06.12.
J'ai résilié le bail le 2.06.12 par mail puis par Lettre R.avec A R le 4 juin).
(la raison en est l'hospitalisation d'un proche...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : bail d'habitation meuble resiliation / lettre resiliation bail d'un meuble / resiliation du bail d'un meuble par le proprietaire / bail d'un meuble resiliation / duree bail d'un meuble
BAIL DE LOCATION : des règles à respecter - Nexity
BAIL DE LOCATION : des règles à respecter
bail de location meublé ou non, droits et devoirs du bailleur et du locataire
Que vous soyez propriétaire ou locataire, le bail de location d'un appartement, d'un studio ou d'une maison vous engage. Quelles sont les règles à respecter ? Quels sont vos droits ? Découvrez ci-dessous les réponses à vos questions !
Le bail de location
Le bail de...
Site :
https://www.nexity.fr
Thèmes liés : location meublee bail de 3 ans / bail de location non meuble 1 an / bail location meuble 1 an / bail location meublee non professionnelle / location meublee bail duree
L.FR, pour trouver un logement étudiant à proximité de Paris
2 stations de métro de Paris.
Votre prochain logement ?
Les logements sont loués meublés.
L'immeuble est situé à 2 stations de métro de Paris (4 min).
L'immeuble est situé à environ 50 mètres de la station de métro "Malakoff rue Etienne Dolet".
L'immeuble compte 69 logements étudiants indépendants.
L'immeuble est situé dans un cartier calme, à proximité de commerces et permet un...
Date: 2016-08-08 20:16:58
Site :
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Thèmes liés : bail d un logement meuble / louer un logement meuble / logement meuble etudiant / bail pour logement non meuble
Les règles juridiques de la location d'une chambre chez l ...
Les règles juridiques de la location d'une chambre chez l'habitant
Les règles juridiques de la location d'une chambre chez l'habitant
La location d'une chambre chez l'habitant est soumise à une réglementation spécifique que le locataire et le propriétaire sont tenus de respecter. Voici un petit guide juridique qui devrait vous aider à y voir plus clair avant de vous lancer dans la...
Date: 2017-05-17 21:55:52
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http://www.mapiaule.com
Thèmes liés : bail d un logement meuble / loi sur l'immobilier location / contrat de location d un appartement meuble / bail d'un an non meuble / immobilier location d appartements
Faut-il investir dans une résidence seniors ? | Le Revenu
Pour un bon investissement, les résidences seniors doivent être situées à proximité des commerces, des services sociaux et culturels, des transports, des centres de soins. (DR)
Par Myriam Simon
Publié le 14/10/2013 à 10:11 - Mis à jour le 15/10/2013 à 13:45
Proche de 4%, la rentabilité est attrayante mais il ne s'agit pas d'un placement dans la pierre...
Site :
http://www.lerevenu.com
Thèmes liés : imposition plus value loueur meuble non professionnel / imposition loueur meuble non professionnel / fiscalite loueur meuble non professionnel 2013 / loueur meuble non professionnel tva / loueur meuble non professionnel
Le bail dérogatoire, attention au piège de la tacite ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
annie [Visiteur], le 03/10/2012 à 11:43
Nous avons signé, mon ami et moi, le bail non meublé, le 20 Juillet 2005. Il y à une clause de solidarité dans le bail. J'ai quitté le logement le 01/11/2011 et mon ami doit trois mois de loyers MARS-AVRIL-MAI 2012 à 782,02EUR (déduit l'allocation logement que perçois la...
Site :
https://www.legavox.fr
Thèmes liés : bail d'un an non meuble / resiliation du bail d'un meuble par le proprietaire / bail d'un bien meuble / bail d'un meuble resiliation / duree bail d'un meuble
Qu’est ce que la loi Borloo ? - Loi-Duflot.fr
La loi Borloo Populaire
Quel est le principe de la loi Borloo Populaire ?
La loi Borloo consiste à déduire des revenus nets imposables (des revenus fonciers dans un premier temps, puis de votre revenu global), un pourcentage du prix d'acquisition du bien de manière dégressive (6 % pendant 7 ans, puis 4 % pendant 2 ans, et enfin 2,5% pendant deux périodes de trois ans), et cela sur une...
Site :
http://www.loi-duflot.fr
Thèmes liés : loi borloo / bail d'un an non meuble / bail d un logement meuble / investissement locatif logement neuf / location d appartement meuble
Je suis locataire - Ministère du Logement et de l'Habitat ...
Ma demande de logement social est simplifiée
Pour faciliter vos démarches, un portail internet a été conçu par le ministère du logement : www.demande-logement-social.gouv.fr .
Sur ce site, vous pouvez :
enregistrer votre première demande, la renouveler, ou consulter votre demande en cours, sans être obligé de vous déplacer ;
déposer mes documents justificatifs,
accéder à...
Date: 2017-05-18 02:27:21
Site :
http://www.logement.gouv.fr
Thèmes liés : contrat type location meublee etudiant / contrat type location meublee gratuit / contrat type location meublee / location meublee bail de 3 ans / modele bail location meuble 1 an
Taxe d’habitation, taxe foncière et déménagement | Blog ...
Taxe d'habitation, taxe foncière et déménagement
Posté le 15 juin 2011 dans la catégorie Mon propriétaire, mon locataire par Coralie - Logic-Immo.com
Vous déménagez! Comment faire avec la taxe foncière et la taxe d'habitation? Qui doit les payer, et où?
Dès votre emménagement, écrivez à votre ancien centre des finances publiques pour leur signaler votre déménagement. Il s'agit du...
Site :
http://blog.logic-immo.com
Thèmes liés : location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / location meuble paris a l'annee / vente de maison et d appartement / bail d un logement meuble / demande d'achat d'une maison en location
UI - Fiches Pratiques Bailleurs - Les devoirs du Bailleur
La codification des devoirs respectifs du propriétaire et du locataire ne date pas d'hier ni des législations spécifiques des baux d'habitation : elle est présente dès l'origine dans le Code civil et fixe les obligations respectives des deux parties à un contrat de location : obligation de "délivrance", de bon état de la "chose louée", d' "entretenir cette chose en état de servir à...
Site :
http://www.universimmo.com
Thèmes liés : contrat de location d un appartement meuble / loi sur l'immobilier location / bail d'habitation meuble resiliation / bail d un logement meuble
Les avantages de la location meublée - Le Figaro
Les avantages de la location meublée
Par F.D-B./ Le Journal des Finances
Mis à jour
le 14/11/2007 à 18:34
Louer un meublé permet d'obtenir des avantages fiscaux conséquents tout en bénéficiant de loyers réguliers.
Offrir à la location un logement parfaitement aménagé semble être devenu le nouvel eldorado des investisseurs avisés. Il faut dire que le statut de loueur en meublé offre...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : avantage fiscaux location meublee / location meublee bail type / location meublee loi / louer un logement meuble / quel est l'avantage de louer en meuble
EHPAD : Tout sur l'EHPAD en 2017
Les autres villes de France
La convention tripartite ?
Les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sont tenus de passer, en application de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles, une convention pluriannuelle avec le Président du Conseil Général et l'autorité compétente pour l'assurance maladie représentée par le Directeur...
Site :
http://www.ehpad-fr.org
Thèmes liés : investir a plusieurs dans l'immobilier / investir a plusieurs dans l immobilier / aide a l'investissement locatif / loueur meuble non professionnel tva / location en meuble non professionnel statut
Vendre un logement : les questions-clés - Droit-finances.net
Logement occupé
Peut-on vendre un logement occupé ?
Peut-on vendre un logement occupé ? Oui, bien sûr... Certes, la plupart des propriétaires de logements locatifs attendent la fin du bail en cours pour délivrer un congé pour vendre , le locataire disposant alors d'un droit de préemption. Il est plus facile, en effet, de vendre un logement vide, ne serait-ce que parce la majorité des...
Date: 2017-05-16 12:42:42
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : avant la vente d un appartement / location vente d un bien immobilier / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / vente d un bien locatif / bail d un logement meuble
LMNP, le Statut de Loueur Meublé Non Professionnel
Les résidences pour étudiants
Les Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
Le bail commercial est un contrat qui octroie une meilleure garantie financière au bailleur (le propriétaire du bien) contrairement à un contrat de location classique.
Le bail peut prendre plusieurs formes (écrites ou verbales) mais il est fortement recommandé de le conclure par un...
Site :
http://gestiondepatrimoine.com
Thèmes liés : declaration fiscale location meublee non professionnel / location d un bien immobilier / projet d'investissement immobilier locatif / location en meuble non professionnel statut / loueur meuble non professionnel amortissement deficit
Bien immobilier — Wikipédia
Vente[ modifier | modifier le code ]
Un bien immobilier peut être mis en vente par le biais de son propriétaire. Le régime fiscal d'imposition va dépendre de la qualité du vendeur (personne physique, personne morale, résident fiscal français, non résident ...) et de la nature du bien (résidence principale, bien locatif, ...).
Location[ modifier | modifier le code ]
Un bien immobilier peut également être mis en location par son propriétaire. Il pourra s'il le souhaite utiliser les services d'un agent immobilier ou bien le louer par ses propres moyens.
Dans la plupart des...
Date: 2017-05-15 19:24:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : location vente d un bien immobilier / location d un bien immobilier / location vente de bien immobilier / bien investir immobilier locatif / location bien immobilier meuble
Exercer une activité dans un logement – Paris.fr
Vous souhaitez exercer une activité professionnelle ou commerciale dans un logement dont vous êtes propriétaire ou locataire ? Vous êtes propriétaire d'un logement et souhaitez le louer à un professionnel ou une société ? Cette rubrique vous concerne.
À Paris, les logements font l'objet de mesures de protection particulières : l'exercice d'une activité professionnelle ou commerciale...
Site :
http://www.paris.fr
Thèmes liés : nouveau dispositif d'aide a l'investissement locatif / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / location meublee temporaire et taxe d'habitation / bail d un logement meuble / location bureau profession liberale paris 17
Investir en loi Censi Bouvard - defiscalisation.immo
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Loi Censi-Bouvard : investir dans les résidences services
L'amendement Censi Bouvard est destiné à l'investissement locatif meublé, dans des résidences avec services (étudiante, d'affaires, pour personnes handicapées ou médicalisées...). En 2012, ce dispositif de défiscalisation...
Site :
https://www.defiscalisation.immo
Thèmes liés : location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / loueur meuble non professionnel tva / location en meuble non professionnel statut / defiscalisation loueur meuble non professionnel / loueur meuble non professionnel
Bail de location: les clauses importantes
Modifié le 3/31/16 |
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La location d'un logement non meublé à usage de résidence principale est régie par la loi du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs. Depuis le 1er août 2015, elle impose l'établissement d'un contrat de location écrit conforme à un modèle-type établi par décret. Le bailleur doit veiller à ce que son bail comporte toutes les clauses...
Site :
https://bail.dispofi.fr
Thèmes liés : bail d'habitation meuble resiliation / bail d un logement meuble / duree bail d'un meuble / bail d'un an non meuble / modele bail location meuble courte duree
Location meublée : résidence principale ou secondaire ...
Location meublée : résidence principale ou secondaire
Article juridique publié le 02/09/2015 à 16:16, vu 6261 fois, 1 commentaire(s) , Auteur : Maître Marc WAHED
En matière de location d'un logement meublé, les règles sont différentes selon si le locataire souhaite louer ce logement à titre de résidence principale ou en tant que résidence secondaire.
En matière de location d'un...
Site :
https://www.legavox.fr
Thèmes liés : location meublee bail de 3 ans / bail location meublee loi alur / location saisonniere logement principal / location meublee bail duree / bail location meublee saisonniere
ADIPPV
La date/heure actuelle est Jeu 18 Mai 2017 - 0:10
Pourquoi ce forum ?
Chers propriétaires
Le groupe P&V Center Parcs de M Bremond à profité depuis des années des différentes lois de défiscalisation pour nous vendre des biens surestimés et profiter de sa position ultra dominante pour tout imposer aux propriétaires au travers de baux commerciaux en meublé qui protègent entièrement le...
Date: 2017-05-18 00:10:29
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http://adippv.forums-actifs.com
Thèmes liés : bail d'un an non meuble / bail d'un bien meuble / bail d un logement meuble / bail de location non meuble 1 an / bail d un meuble
Plafonnement des honoraires de location : La mesure entre ...
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Plafonnement des honoraires de location : La...
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Thèmes liés : loi sur l'immobilier location / texte de loi sur l immobilier / loi sur l'immobilier 2014 / loi sur l'immobilier en france / loi sur l'immobilier 2013
I. Délai de mise en location - bofip.impots.gouv.fr
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2015-05-21T19:08:50.000+02:00
IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Conditions d'application - Conditions de mise en location
I. Délai de mise en location
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Le logement doit être donné en location dans certains délais qui dépendent de la nature du logement ou du...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : nouveau dispositif d'aide a l'investissement locatif / dispositif d'aide a l'investissement locatif intermediaire / bail d un logement meuble / aide a l'investissement locatif intermediaire / location meublee a l annee
Le Dossier Social Étudiant (DSE) - etudiant.aujourdhui.fr
Retour au dossier Pratique
Etudiants et futurs étudiants, c'est dès maintenant qu'il faut se manifester pour formuler une demande de bourse ou de logement !
Le dossier social étudiant est la procédure unique qui vous permet de demander une bourse d'étude et/ou votre logement social étudiant pour l'an prochain. Cette démarche centralisée vous permet d'obtenir des aides du CROUS de votre...
Site :
http://etudiant.aujourdhui.fr
Thèmes liés : logement meuble etudiant / bail d un logement meuble / aide a la recherche d'appartement / bail d'un an non meuble / louer un appartement en france depuis l'etranger