Articles sélectionnés pour le thème : avant la vente d un appartement
→ 141 articles
Voir également 6 Vidéos pour ce thème
Vente appartement sur plan, cadre juridique, étapes, paiement
Vente appartement sur plan : cadre juridique
La vente d'appartement sur plan consiste à vendre un bien qui n'est pas encore construit. Ce type de vente reste sécurisée grâce à un cadre juridique strict. Encore appelée vente en l'état futur d'achèvement ( VEFA ), la vente d'appartement sur plan est en effet réglementée par les articles l 261-1 et suivants du Code de la construction et de...
Date: 2017-05-18 04:12:13
Site :
http://www.partenaire-europeen.fr
Thèmes liés : achat vente d appartement / avant la vente d un appartement / vente d'appartement de particulier / vente d appartement de particulier / vente d un appartement
Vente appartement : conseils pratiques - jurifiable.com
Vendre un appartement occupé : est-ce possible ?
La vente d'un appartement est une procédure longue, surtout si elle a mal été préparée en amont. La conclusion de la vente est obligatoirement réalisée auprès d'un notaire. Voici tout ce qu'il faut savoir sur la vente d'un appartement vide ou occupé.
Vente appartement : les différentes procédures possibles
Vendre un appartement peut...
Date: 2017-05-18 03:05:24
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : avant la vente d un appartement / immobilier vente d appartement / achat en location vente d'appartement / vente d'appartement de particulier / vente d appartement de particulier
VEFA - Achat sur plan - Icade Immobilier
Imprimer
Partager
La Vente en Etat Futur d'Achèvement (ou VEFA, ou encore Vente sur plan), est la vente d'un bien non encore achevé. Vous devenez propriétaire d'une maison ou d'un appartement en VEFA au fur et à mesure de sa construction et du paiement des appels de fond. La VEFA permet de bénéficier de certaines garanties spécifiques à l'immobilier sur plan , que vous achetiez un...
Site :
http://www.icade-immobilier.com
Thèmes liés : location vente d un bien immobilier / vente de maison et d appartement / immobilier vente d appartement / achat en location vente d'appartement / achat vente d appartement
Les points clés pour un achat dans l'immobilier ancien ...
Les points clés pour un achat dans l'immobilier ancien
Les points clés pour un achat immobilier dans l'ancien
Acheter sur plan ou faire construire ? Quelles sont les démarches ? Voici quelques conseils pour l'achat et l'investissement dans l'immobilier ancien.
Compromis ou promesse unilatérale de vente ?
Avant la signature de l'acte authentique portant sur la vente d'un logement ou d'un...
Site :
https://www.caisse-epargne.fr
Thèmes liés : avant la vente d un appartement / condition de vente d un appartement / conseil pour investir dans l immobilier / immobilier vente d appartement / acheter pour investir dans l'immobilier
Appartement à vendre pointe a pitre - achat vente appartements
Appartement à vendre pointe a pitre
, cherchez un bien parmi un large choix d'annonces immobilières d'achat ou vente d'appartements à Pointe-à-Pitre (97110)
Mots clés (ex: plain pied, ...) :
Surface :
52 annonces
Appartement Place à Pointe-à-Pitre
Vous souhaitez acheter un appartement à Pointe-à-Pitre ? Consultez ci-dessous les dernières annonces immobilières diffusées par les...
Site :
http://www.appartementplace.com
Thèmes liés : recherche un appartement a pointe a pitre / achat en location vente d'appartement / achat vente d appartement / recherche d appartement a vendre / recherche vente d appartement
Prix m2 immobilier Paris 16ème - efficity.com
Prix m2 immobilier Paris 16ème
MENU
Mise à jour : mai 2017
Quel est le prix moyen au m2 de Paris 16ème ?
Appartement (fiabilité forte)
Quelle est l'évolution du prix au m2 ?
Appartement
+13.6 %
+13.0 %
effiCity vous propose une estimation de votre bien immobilier, appartement ou maison, situé à Paris 16ème
ESTIMER MON BIEN IMMOBILIER
Marché immobilier à Paris 16e : achetez-y des grandes...
Site :
http://www.efficity.com
Thèmes liés : vente d'appartement paris 11 / vente appartement paris 16eme 3 pieces / vente appartement paris 13 2 pieces / vente appartement 2 pieces paris 15 / vente appartement 2 pieces paris
Prix m2 immobilier Villeurbanne (69) - efficity.com
Prix m2 immobilier Villeurbanne (69)
MENU
Mise à jour : mai 2017
Quel est le prix moyen au m2 de Villeurbanne ?
Appartement (fiabilité forte)
Quelle est l'évolution du prix au m2 ?
Appartement
+5.7 %
+9.1 %
effiCity vous propose une estimation de votre bien immobilier, appartement ou maison, situé dans la ville de Villeurbanne
ESTIMER MON BIEN IMMOBILIER
Immobilier Villeurbanne : un marché...
Site :
http://www.efficity.com
Thèmes liés : vente appartement 2 pieces / prix vente appartement estimation / prix vente appartement au m2 / prix vente appartement villeurbanne / vente appartement 4 pieces
"avis sur un chasseur immobilier,chasseur d'appartement ...
Une aide pour la recherche d'un logement: aide à l'achat ou aide à la location, d'un appartement, d'une maison, aux normes pour l'accueil de personnes handicapées, ou résidence pour séniors.
Un service de recherche immobilière et de relocation pour vos salariés expatriés, y compris avec prise en charge de la famille.
Une agence immobilière pour l'achat d'un d'appartement qui travaille...
Site :
http://www.abouthomesrechercheimmobiliere.fr
Thèmes liés : location d'appartement particulier vacances / achat en location vente d'appartement / location d'appartement particulier en ile de france / location d'appartement particulier en espagne / vente d'appartement paris 15
Prix m2 immobilier Paris (75) - efficity.com
Prix m2 immobilier Paris (75)
MENU
Mise à jour : mai 2017
Quel est le prix moyen au m2 de Paris ?
Appartement (fiabilité forte)
Quelle est l'évolution du prix au m2 ?
Appartement
+13.6 %
+13.0 %
effiCity vous propose une estimation de votre bien immobilier, appartement ou maison, situé dans la ville de Paris
ESTIMER MON BIEN IMMOBILIER
Immobilier Paris : un marché et un parc très...
Site :
http://www.efficity.com
Thèmes liés : vente appartement 5 pieces paris 9 / vente appartement 2 pieces paris 9eme / vente appartement paris 16eme 3 pieces / vente appartement paris 14eme 2 pieces / vente appartement paris 13 2 pieces
Plus-value immobiliere : calcul et définition
Immobilier-danger > Vente > Plus-value immobilière : calcul et définition
Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?
> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2017 !
Plus-value immobilière : calcul et définition
Lors d'une vente immobilière, vous pouvez être imposé sur la plus-value réalisée par rapport au prix d'achat...
Date: 2017-05-17 22:13:45
Site :
http://www.immobilier-danger.com
Thèmes liés : location vente d un bien immobilier / achat en location vente d'appartement / achat vente d appartement / vente d un bien locatif / immobilier vente d appartement
Premier achat immobilier : 25 questions à se poser avant d ...
Immobilier-danger > Achat de maison ou d'appartement > Premier achat immobilier : 25 questions à se poser avant d'acheter
Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?
> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2017 !
Premier achat immobilier : 25 questions à se poser avant d'acheter
Quelles sont les questions à se poser pour...
Date: 2017-05-17 21:22:03
Site :
http://www.immobilier-danger.com
Thèmes liés : conseil premier achat immobilier locatif / premier achat immobilier investissement locatif / immobilier l achat et les offres de location / premier achat immobilier investissement / immobilier vente achat maison appartement
Vendre un logement : les questions-clés - Droit-finances.net
Logement occupé
Peut-on vendre un logement occupé ?
Peut-on vendre un logement occupé ? Oui, bien sûr... Certes, la plupart des propriétaires de logements locatifs attendent la fin du bail en cours pour délivrer un congé pour vendre , le locataire disposant alors d'un droit de préemption. Il est plus facile, en effet, de vendre un logement vide, ne serait-ce que parce la majorité des...
Date: 2017-05-16 12:42:42
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : avant la vente d un appartement / location vente d un bien immobilier / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / vente d un bien locatif / bail d un logement meuble
Loi Malraux 2017 : Toutes les infos sur le dispositif loi ...
Simulez votre investissement
La Vente d'Immeuble à Rénover (VIR) en défiscalisation Malraux 2017
La loi relative à la vente d'immeubles à rénover est entrée en vigueur le 19 décembre 2008, suite à la publication du décret d'application de la loi ENL (engagement national pour le logement du 13 juillet 2006.
En vertu de l'article L. 262-1 du Code de la construction et de l'habitation,...
Site :
http://www.loi-malraux-immobilier.fr
Thèmes liés : simulateur d'investissement immobilier a l'impot sur les societes / investissement immobilier loi malraux / location vente d un bien immobilier / achat en location vente d'appartement / vente d un bien locatif
Agence immobilière Camilla Dora Estates à Nice, Cannes ...
mise à jour le 12/05/2017
210 000EUR
Nice (06000) - 2 pièces - 44M²
Réf : 1673775
NICE Fleurs - Superbe 2P 44m2 avec 25m2 terrasse!
NICE Fleurs - Superbe 2P 44m2 avec 25m2 terrasse! NICE FLEURS - PROCHE MER. Appartement à la vente, Au quartier des Fleurs, seulement 2 minutes de la mer et la Promenade des Anglais, et dans immeuble sécurisé des années 70, un appartement 2P de 44m2 en...
Site :
http://www.camilladoraestates.com
Thèmes liés : vente appartement 2 pieces nice ouest / vente appartement 2 pieces nice / vente appartement cote d'azur vue mer / vente appartement 5 pieces nice / vente appartement 3 pieces
Paris et Ile de France - Estimation immobilière, prix m2 ...
Achat Vente Immobilier avec Drimki
Comment acheter ou vendre son appartement ou sa maison rapidement et au bon prix avec Drimki ?
Acheteurs :
Consultez la carte des prix sur la France entière
Découvrez plusieurs milliers d'annonces immobilières d' appartements et de maisons à vendre sur Paris grâce à notre moteur de recherche ou à notre carte immobilière interactive . Consultez l'annuaire...
Site :
http://www.drimki.fr
Thèmes liés : immobilier vente achat maison appartement / immobilier vente d appartement / immobilier vente appartement maison / vente de maison et d appartement / prix vente appartement au m2
Les différents types de conditions suspensives d'une vente ...
Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > Les différents types de conditions suspensives d'une vente immobilière
Les différents types de conditions suspensives d'une vente immobilière
13-03-2013
Une vente immobilière se réalise toujours en deux temps
Une vente immobilière se réalise toujours en deux temps : la signature préalable d'un avant-contrat sous seing privé, souvent...
Date: 2017-05-18 03:06:11
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : condition de vente d un appartement / avant la vente d un appartement / immobilier vente d appartement / vente de maison et d appartement / agence de vente d un appartement
Évolution du prix de l'immobilier - immobilier-danger.com
Tous nos articles sur les prix de l'immobilier en France. L'évolution des prix immobiliers est évaluée en fonction des prix au mètre carré (m²) pour les appartements, alors que le prix d'une maison est évalué de manière globale. Le prix au m² reste le moyen le plus simple de comparer la valeur de différents logements. Vous retrouverez en particulier les prix immobiliers à Paris et...
Date: 2017-05-18 00:24:17
Site :
http://www.immobilier-danger.com
Thèmes liés : location vente d un bien immobilier / location d un bien immobilier / bien investir dans l'immobilier / bien investir dans l immobilier / prix d une location d une maison
Prix immobilier du m2 Bordeaux (33) - Efficity
Prix m2 immobilier Bordeaux (33)
MENU
Mise à jour : mai 2017
Quel est le prix moyen au m2 de Bordeaux ?
Appartement (fiabilité forte)
Quelle est l'évolution du prix au m2 ?
Appartement
+4.3 %
+6.3 %
effiCity vous propose une estimation de votre bien immobilier, appartement ou maison, situé dans la ville de Bordeaux
ESTIMER MON BIEN IMMOBILIER
Immobilier Bordeaux : un marché très...
Site :
http://www.efficity.com
Thèmes liés : vente appartement 2 pieces bordeaux / prix vente appartement estimation / prix vente appartement au m2 / vente appartement 3 pieces / achat appartement 40 m2 bordeaux
Les conditions suspensives du compromis de vente - Acheter ...
Les conditions suspensives
Définition de la condition suspensive
Lors de la signature de votre avant-contrat de vente (le plus souvent, un compromis de vente, mais ce peut être une promesse de vente ou une offre d'achat), vous allez insérer différentes conditions suspensives : la réalisation ou non de ces clauses conditionne la concrétisation de votre acquisition immobili�?re.
Les...
Site :
http://www.acheter1bien.com
Thèmes liés : condition de vente d un appartement / immobilier vente d appartement / offre de vente d appartement / avant la vente d un appartement / texte de loi sur l immobilier
Diagnostic immobilier — Wikipédia
Le diagnostic Amiante[ modifier | modifier le code ]
L' amiante est un matériau fortement cancérigène qui est interdit d'utilisation en France depuis 1997. Il est encore aujourd'hui responsable de nombreux cancers et maladies professionnels. Il ne faut absolument pas rechercher de l'amiante sans avoir été formé et sans porter les équipements de protection nécessaire. Pour lutter contre le...
Date: 2017-05-17 06:31:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : location vente d un bien immobilier / vente d un bien locatif / loi diagnostic immobilier location / avant la vente d un appartement / location d un bien immobilier
Achat immobilier : conseils pour bien acheter une maison
Immobilier-danger > Achat de maison ou d'appartement
Acheter un bien immobilier : conseils pour réussir l'achat de sa maison ou de son appartement
Un achat immobilier représente toujours un gros investissement. Pour beaucoup de Français, l'achat d'une maison représente un rêve. Il est donc important de bien étudier son projet avant d'acheter. Dans cette rubrique, vous retrouverez donc de...
Date: 2017-05-18 02:24:48
Site :
http://www.immobilier-danger.com
Thèmes liés : immobilier vente achat maison appartement / immobilier l achat et les offres de location / demande d'achat d'une maison en location / achat d une maison en location / location d appartement maison
VEFA - Vente en état futur d'achèvement, vente sur plan
Les champs en rouges sont obligatoires
Exemples d'appartements neufs en VEFA issus du catalogue Logisneuf
Résidence Le M à Toulouse (31)
Découvrir cette résidence
La résidence Le M s'implante dans le quartier Borderouge à Toulouse. À 10 minutes seulement de la place du Capitole, le secteur offre cadre de vie calme et bénéficie de toutes les commodités utiles au quotidien ainsi que d'une...
Site :
http://www.logisneuf.com
Thèmes liés : achat vente d appartement / vente d appartement marseille / immobilier vente d appartement / condition de vente d un appartement / avant la vente d un appartement
Logiciel immobilier Mapige - Pige immobilière & logiciel ...
Articles et news
Comment choisir un logiciel immobilier
Vous êtes un professionnel de l'immobilier et pour votre activité vous avez besoin d'un logiciel de transaction immobilière ? Avec Mapige.immo nous vous conseillons sur le meilleur logiciel immobilier pour votre agence immobilière ou votre réseau de mandataire immobilier
5 Conseils pour bien estimer votre bien immobilier
Bien estimer un...
Site :
http://mapige.immo
Thèmes liés : loi sur l'immobilier location / loi sur l'immobilier en france / loi sur l'immobilier 2014 / nouveau dispositif d'aide a l'investissement locatif / bien investir dans l'immobilier
Ce qu'il faut savoir sur la loi Carrez, par Christophe ...
La loi no 96-1107 du 18 décembre 1996 améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété, dite loi Carrez du nom de son auteur Gilles CARREZ a pour objet de permettre à l'acquéreur d'un bien immobilier de connaître précisément la surface du bien qu'il achète et de sanctionner les erreurs volontaires ou involontaires commises par les vendeurs et les agences à ce sujet.
Le...
Date: 2017-05-18 03:35:10
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : texte de loi sur l immobilier / loi sur l'immobilier location / achat en location vente d'appartement / loi sur l'immobilier / loi sur l immobilier
Vente logement loué : infos pour vendre un logement loué
Pour effectuer la vente d'un logement loué, la loi est très rigoureuse : les droits du locataire sont importants.
Vente logement loué : donner un congé pour vendre
Pour vendre un appartement en location, le propriétaire doit obligatoirement attendre que le bail soit arrivé à son terme.
Préavis de 6 mois : le vendeur doit envoyer au locataire un congé pour vendre 6 mois avant la fin de...
Site :
https://vente-immobilier.ooreka.fr
Thèmes liés : vente d un appartement loue / condition de vente d un appartement / location vente d un bien immobilier / location vente d une maison condition / vente d un bien locatif
Location meublée : Appartement, chambre .. Infos et règles
23 octobre 2016
La location meublée
Les propriétaires-bailleurs se tournent de plus en plus vers la formule du bail meublé. Ce régime particulier de location immobilière procure des avantages indéniables. Les locations meublées seraient-elles plus faciles à gérer ?
Une formule pour petites surfaces, rentable en grandes agglomérations
En France 20% des logements sont loués meublés....
Site :
https://www.alliance-habitat.com
Thèmes liés : location d'un appartement meuble a paris / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / contrat de location d un appartement meuble / location d appartement meuble / contrat de location appartement non meuble
Immobilier Marseille appartements maisons achat vente ...
Le législateur permet au vendeur et à l'acquéreur d'avoir des garanties contre différents risques :
- Risque d'erreur de superficie (Loi Carrez)
- Risque sanitaire pour les habitants (Amiante, plomb, gaz et électricité)
- Risque pour le bâti (Termites et insectes xylophages, ERNT, DPE)
LOI CARREZ : cette loi n° 96-1107 du 18 Décembre 1996 a pour objectif d'améliorer « la protection des acquéreurs de lots de copropriété. »
CONSTAT DE REPÉRAGE AMIANTE : le code de la santé publique et le décret 2001-840 du 13 Septembre 2001 rendent obligatoire la recherche de...
Site :
http://www.immocastella.com
Thèmes liés : immobilier vente achat maison appartement / avant la vente d un appartement / vente d'appartement de particulier a particulier a marseille / achat vente d appartement / immobilier vente d appartement
Vendre ou acheter un appartement de particulier à ...
Comment vendre son appartement dans les meilleures conditions? Que votre appartement se situe dans une grande ville ou dans un village de province, l'idéal est d'opter pour la vente de particulier à particulier. Apportant les mêmes garanties qu'une vente via une agence, vendre son appartement entre particuliers offre des avantages en plus :
Contact et négociation directement avec...
Date: 2017-05-18 03:06:13
Site :
http://www.partenaire-europeen.fr
Thèmes liés : conseil vente appartement entre particulier / vente appartement entre particulier / vente d'appartement de particulier / vente d appartement de particulier / conseil vente appartement particulier
Imposition des plus-values immobilières | Guide du credit
la vente d'un bien immobilier (appartement, maison, terrain) ;
la vente des droits attachés à un bien immobilier (servitudes...) ;
la vente effectuée via une société civile immobilière ou un fonds de placement dans l'immobilier (FPI).
Quels biens bénéficient d'une exonération de plus-value immobilière ?
Certaines opérations générant une plus-value immobilière ne sont pas imposables....
Site :
https://www.guideducredit.com
Thèmes liés : immobilier vente d appartement / vente de maison et d appartement / immobilier vente appartement maison / agence de vente d un appartement / vente d'appartement en france
Annonces Immobilier, Auto, Coin Occasion - Place du Bon Deal
Contact
Dégotez le bon deal au coin de chez vous, réalisez facilement des transactions de particulier à particulier, et publiez vos annonces d'occasion gratuitement. Place du Bon Deal est une plateforme vous permettant de réaliser des bonnes affaires à chaque coin de la France, dans une multitude de thématiques : annonces immobilières (location et vente d'appartement, de maison, de villa,...
Site :
http://www.placedubondeal.fr
Thèmes liés : site d'annonce de location d'appartement particulier / annonce de location d'appartement particulier / annonce de location d appartement de particulier / annonces de location d appartement en de france / annonces d'appartement en location
Devenir propriétaire d'un bien immobilier en Espagne
Création société , Immobilier en Espagne , Tout 78 commentaires Publié le 13/05/2013 par Jonatan Carbonell
Une maison avec trois chambres, proche de la mer dans la région de Valence en Espagne, mise en vente à 100 000 euros... la valeur d'un studio à Nice.
Depuis 2008, les prix des logements ont dramatiquement chuté en Espagne, c'est pourquoi la clientèle étrangère est très...
Site :
http://www.tas-consultoria.com
Thèmes liés : location vente d un bien immobilier / location d un bien immobilier / vente d un bien locatif / bien investir dans l'immobilier / bien investir dans l immobilier
Vente d'Appartements à Montpellier (34) : Appartement à Vendre
Contacter par email
Téléphoner : +33 (0)6...
Appartement 3 pièces 60 m2 Montpellier, Centre ville, animations, école, commerces, bus, plage, autoroute, tramway, aéroport, gare
Annonce - 24 heures
Ajouter à ma sélection
4
MONTPELLIER Ecusson, 50m de la comédie, dans un bel immeuble Haussmannien entièremment réhabilité, idéal Investisseur / 1er Achat !!...
Comptoir Immobilier De...
Site :
http://www.explorimmo.com
Thèmes liés : vente appartement centre ville / vente appartement 3 pieces / immobilier vente d appartement / vente appartement 4 pieces / vente de maison et d appartement
Comment choisir un bien pour le louer en meublé ou en vide
>> Retour aux conseils pratiques
Acquérir un bien immobilier pour le mettre en location meublée ou vide représente un investissement immobilier souvent important, surtout dans les grandes agglomérations comme Paris, où les prix de l'immobilier sont élevés. Il est donc nécessaire de se renseigner au préalable sur l'état du marché immobilier local et d'être vigilant, comme pour tout...
Site :
http://www.lodgis.com
Thèmes liés : location vente d un bien immobilier / bien investir dans l'immobilier / bien investir dans l immobilier / location d un bien immobilier / loi sur l'immobilier location
Le droit de préemption urbain (DPU) | Notaires de Paris ...
Le droit de préemption urbain (DPU)
Partager
Envoyer à un ami
publié le 26/07/2016
Le droit de préemption urbain (DPU) permet à une collectivité locale (commune...), d'acheter en priorité, des biens mis en vente dans des zones préalablement définies.
A quoi sert-il ?
Le but de cette procédure est de réaliser des opérations d'intérêt général (ex : des équipements collectifs, mise...
Date: 2017-05-18 03:10:45
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : condition de vente d un appartement / immobilier vente d appartement / avant la vente d un appartement / vente de maison et d appartement / offre de vente d appartement
CONGE pour VENTE ou REPRISE - FBLS.net
MODÈLE GRATUIT DE CONGÉ POUR VENTE
CE CONGE DOIT IMPÉRATIVEMENT ÊTRE REÇU PAR LE LOCATAIRE SIX MOIS AVANT LA FIN DU BAIL.
LA DATE DE RÉCEPTION DE LA L.R.A.R PAR LE LOCATAIRE EST CONSIDÉRÉE ET NON PAS LA DATE DE LA PREMIÈRE PRÉSENTATION
Copiez collez sur une page Word ou autre préalablement ouverte puis complétez ou modifiez le texte comme vous le souhaitez.
Lettre Recommandée avec...
Date: 2017-03-09 06:20:34
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : offre de vente d appartement / location vente dans l immobilier / immobilier l achat et les offres de location / loi sur l'immobilier location / location vente d un bien immobilier
Acheter un appartement sur plan (VEFA) - Ile-de-France
Acheter un appartement sur plan (VEFA)
Partager
publié le 20/07/2015
Qu'est-ce qu'un contrat de réservation d' immeuble à construire?
Le contrat de réservation constitue, pour le vendeur, l'engagement de réserver un logement à l'acquéreur, qui, en contrepartie doit effectuer un dépôt de garantie. Toute autre forme d'avant-contrat est interdite (ex : promesse, compromis). Le contrat de...
Date: 2017-05-18 04:06:24
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : vente d'appartement neuf en ile de france / avant la vente d un appartement / vente d'appartement en ile de france / condition de vente d un appartement / vente d'appartement en france
Le mandat exclusif de vente et ses particularités - Franck ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
KOB [Visiteur], le 19/09/2012 à 23:37
Bonjour
Sauriez vous, de façon formelle (genre texte de loi ) si la signature d'un compromis de vente met fin au mandat de vente qui lie le vendeur d'un bien à une agence immobilière ?
Si la réponse à la première question est "OUI la signature d'un compromis de vente met fin au mandat de...
Site :
https://www.legavox.fr
Thèmes liés : agence de vente d un appartement / vente de maison et d appartement / agence immobiliere vente appartement / immobilier vente d appartement / achat vente d appartement
Annonces immobilier vente appartement à Merignac (33700 ...
Lien BC
NEMEA APPART HOTEL 120 497 EUR MERIGNAC (33700) Appartement / 1 pièce / 24 m² Spécial investisseurs - loyers garantis, récupération de la TVA, rentabilité de 4%.Bénéficiant d'un emplacement idéal à moins de 5 minutes de l'aéroport, des zones d'activités et au coeur du Parc d'Activité Europe Sport Santé, notre résidence de Tourisme et d'Affaires (Eligible CENSI-BOUVARD /...
Site :
http://www.entreparticuliers.com
Thèmes liés : vente appartement 2 pieces bordeaux / vente appartement 4 pieces / vente appartement 2 pieces / vente appartement 3 pieces / vente appartement 5 pieces
La location meublée. - impotsurlerevenu.org
(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
Par rakel le 13.09.2016 (Date : 2016-09-13 19:38:26)
Je loue un studio a un étudiant 9 mois dans l'année 310 EUR HT et le reste pour moi et ma famille près de la mer. je paie la taxe d'habitation, la foncière, la professionnelle et les prélèvements sociaux .
Je déclare mes revenus aux impôts je ne suis pas imposée étant...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / location d'un appartement meuble a paris / declaration fiscale location meublee non professionnel / location d appartement meuble / location de chambre meublee chez l'habitant
Tunisie Location :: Locations de vacances à Kelibia ...
10 ...
Important : Le contenu des offres de location est fourni par leurs éditeurs. Malgré les vérifications effectuées, tunisie-location.com ne donne aucune garantie concernant : la véracité, la qualité et le contenu des offres. Nous vous conseillons vivement de prêter attention avant tout contact !
Bienvenue sur notre portail des locations de vacances à Kelibia : Vous...
Site :
http://www.tunisie-location.com
Thèmes liés : annonces de location d'appartement en tunisie / location d'appartement particulier vacances / offre location appartement tunisie annonce / annonce appartement location tunisie / location et vente de maison en tunisie
IMMOBILIER MAROC | 1er Portail et meilleur site immobilier ...
Villa à vendre à Taroudant 477 m²,
Nous Consulter
Villa à vendre 300 m², 5 Chambres
440 000 Dh
Appartement à vendre à Taroudant 110 m², 2 Chambres
3 850 000 Dh
Villa à vendre à Agadir
3 157 660 Dh
Villa à vendre à Taroudant 200 m², 6 Chambres
1 100 000 Dh
Appartement à vendre à Agadir 105 m², 2 Chambres
7 000 400 Dh
Riad à vendre à Taroudant 4 Chambres
2 050 000 Dh
Villa à...
Site :
http://www.louervendreaumaroc.com
Thèmes liés : location vente d un bien immobilier / vente d'appartement de particulier a particulier maroc / location d un bien immobilier / site d'annonce de location d'appartement particulier / achat en location vente d'appartement
Location 50 M2 Lyon Meuble - Immojojo
Location 50 M2 Lyon Meuble
Plus de 1 000 résultats
1
Appartement, 50 m², Lyon 7ème (69007)>
730 EUR CC - 2 pièces
T2 50 M2 / LYON 7 / RUE DES TROIS PIERRES En étage élevé, T2 en parfait état de 50 m2 environ. Il se compose d'une entrée, d'un séjour, d'une cusine séparée, d'une chambre, d'une salle de bain, rangements, place de parking privative en...
Site :
http://www.immojojo.com
Thèmes liés : prix m2 location meublee lyon / appartement meuble en location lyon / vente appartement lyon 69007 / vente appartement lyon 69004 / prix vente appartement au m2
Compromis de vente - Fnaim.fr
Qu'est-ce que le compromis de vente ?
Un avant-contrat
Le compromis est le premier acte qui scelle l'accord des parties sur une vente. On parle d'« avant-contrat », car il est préparatoire de la signature de l'acte définitif. Le vendeur déclare vouloir vendre son bien à l'acheteur, qui déclare de son côté vouloir l'acheter, aux conditions que l'acte précise. Bien plus qu'un simple...
Site :
http://www.fnaim.fr
Thèmes liés : vente appartement entre particulier compromis / avant la vente d un appartement / immobilier vente d appartement / condition de vente d un appartement / vente d'appartement de particulier
Algerie Location :: Locations de vacances à Alger ...
Algerie - Alger - Bordj El Kiffan
ref r2: ag loue pour courte période (1 semaine à max 2 mois), f2 meublé qui se trouve au quartier sntr de bordj el kiffan,prés de l'ancien terminus du tramway et de l'arrêt de bus;au sein d''une résidence familiale tranquille et complétement en sécur [...]
Location vacances - Appart. 2 pièces
_ Résultats : de 1 à 10 sur 11 offres...
Site :
http://www.algerie-location.com
Thèmes liés : location d'appartement particulier vacances / annonces de location d'appartement en algerie / location immobilier alger centre / vacances location maison bord de mer / location de maison vacances d ete
Tunisie Location :: Locations de vacances à Bizerte Nord ...
9
Important : Le contenu des offres de location est fourni par leurs éditeurs. Malgré les vérifications effectuées, tunisie-location.com ne donne aucune garantie concernant : la véracité, la qualité et le contenu des offres. Nous vous conseillons vivement de prêter attention avant tout contact !
Bienvenue sur notre portail des locations de vacances à Bizerte Nord : Vous...
Site :
http://www.tunisie-location.com
Thèmes liés : location d'appartement particulier vacances / annonces de location d'appartement en tunisie / offre location appartement tunisie annonce / annonce appartement location tunisie / location et vente de maison en tunisie
Acheter un logement en Espagne ? : Forum Espagne - Routard.com
alex75020
Il y a 5 années
Voilà je viens d'acheter un appartement en Espagne, je signe l'acte de vente chez le notaire dans quelques jours et je peux vous raconter mon histoire.
--> Tout d'abord, commencons par les fonds bancaires:
Vous pouvez faire une demande de prêt immobilier en France, mais pour l'étranger, même pour l'Espagne, très peu de banques vous octroient un prêt immobilier...
Site :
http://www.routard.com
Thèmes liés : vente d'appartement en france / vente d appartement en france / avant la vente d un appartement / condition de vente d un appartement / location d appartement en france
Immobilier Monaco Appartement Monaco | Afim SAM
Version Mobile
Biens immobiliers et vente d'appartements à Monaco
Créée en 1979, AFIM SAM met à la disposition de ses clients l'un des plus beaux fichiers de propriétés sur Monaco et la Côte d'Azur.
L'agence immobilière AFIM S.A.M.se fonde sur une équipe très professionnelle, ayant une parfaite connaissance du marché de l'immobilier à Monaco depuis de nombreuses années, et est en mesure d'apporter toute la compétence, l'assistance et les services requis par une clientèle...
Site :
http://www.afim.mc
Thèmes liés : achat en location vente d'appartement / immobilier vente d appartement / vente appartement cote d'azur / vente appartement cote d azur / location et vente d appartement
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Title : Section 2. - Commentaire des prestations énumérées à l'article 18.
Document date : 01/10/2007
Keywords : prestations de service / travail matériel / travail intellectuel / mise à disposition de personnel / mandat / cession d'une clientèle / engagement de ne pas exercer une activité professionnelle / engagement d' exercer une activité professionnelle / monopole de vente / monopole...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : vente d un bien locatif / location vente d un bien immobilier / location d un bien immobilier / bail d'un bien meuble / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation
Achat d’un logement social en 2017 : avantages et ...
Les conditions de vente dépendent directement de trois facteurs :
La politique des bailleurs sociaux.
Les choix des collectivités.
La décision finale de la préfecture qui donne son agrément à l'opération de vente.
Les conditions peuvent être donc différentes suivant que vous vous adressez au RIVP (Régie Immobilière de la Ville de Paris), à un bailleur situé dans le Nord, dans le...
Site :
http://www.creditas.fr
Thèmes liés : nouveau dispositif d'aide a l'investissement locatif / location vente d une maison condition / condition de vente d un appartement / achat en location vente d'appartement / achat vente d appartement
Classe énergie et émissions de gaz à effet de serre (GES ...
71. Le lundi 7 octobre 2013, 09:13 par Maison écologique à vendre Midi-Pyrénées
Bonjour Krisbon38,
Il faut avoir suivi une formation afin de devenir un diagnostiqueur immobilier certifié pouvant délivrer un rapport de diagnostic de performance énergétique .
Je vous envoie mon guide pratique gratuit " Estimer son DPE, estimer une consommation, questions les plus fréquentes " ainsi...
Date: 2017-05-17 07:28:37
Site :
http://www.immobilierecologique.fr
Thèmes liés : location d appartement maison / recherche d un appartement pas cher / achat en location vente d'appartement / location et vente d appartement / annonces de location d appartement en de france