Articles sélectionnés pour le thème : condition de vente d un appartement
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Vente appartement : conseils pratiques - jurifiable.com
Vendre un appartement occupé : est-ce possible ?
La vente d'un appartement est une procédure longue, surtout si elle a mal été préparée en amont. La conclusion de la vente est obligatoirement réalisée auprès d'un notaire. Voici tout ce qu'il faut savoir sur la vente d'un appartement vide ou occupé.
Vente appartement : les différentes procédures possibles
Vendre un appartement peut...
Date: 2017-05-18 03:05:24
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Conditions de vente d'un appartement en loi de Robien
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
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Date: 2017-05-18 03:06:01
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Vélos d'appartement - Achat/Vente Vélos d'appartement Pas ...
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Vous aimez faire du sport à domicile ? Le vélo d'appartement vendu moins cher sur Rue Du Commerce est votre meilleur allié. Parcourez notre catalogue en ligne et découvrez toute une panoplie de vélos d'intérieur idéaux pour raffermir votre corps, vous remettre en forme ou vous faire perdre du poids. Les références proposées se démarquent par...
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VEFA - Achat sur plan - Icade Immobilier
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La Vente en Etat Futur d'Achèvement (ou VEFA, ou encore Vente sur plan), est la vente d'un bien non encore achevé. Vous devenez propriétaire d'une maison ou d'un appartement en VEFA au fur et à mesure de sa construction et du paiement des appels de fond. La VEFA permet de bénéficier de certaines garanties spécifiques à l'immobilier sur plan , que vous achetiez un...
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Les points clés pour un achat dans l'immobilier ancien
Les points clés pour un achat immobilier dans l'ancien
Acheter sur plan ou faire construire ? Quelles sont les démarches ? Voici quelques conseils pour l'achat et l'investissement dans l'immobilier ancien.
Compromis ou promesse unilatérale de vente ?
Avant la signature de l'acte authentique portant sur la vente d'un logement ou d'un...
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La location vente : définition et condition - Fiche pratique
D'une part, un droit de jouissance sur le bien doit être consenti au locataire-acheteur pendant une période définie et, d'autre part, un transfert de propriété du bien à l'issue de ladite période.
La loi du 12 juillet 1984 a mis en place une forme particulière d'accession progressive à la propriété appelée location-accession . Ce contrat sui generis est caractérisé par l'option...
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Vente logement loué : infos pour vendre un logement loué
Pour effectuer la vente d'un logement loué, la loi est très rigoureuse : les droits du locataire sont importants.
Vente logement loué : donner un congé pour vendre
Pour vendre un appartement en location, le propriétaire doit obligatoirement attendre que le bail soit arrivé à son terme.
Préavis de 6 mois : le vendeur doit envoyer au locataire un congé pour vendre 6 mois avant la fin de...
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Une aide pour la recherche d'un logement: aide à l'achat ou aide à la location, d'un appartement, d'une maison, aux normes pour l'accueil de personnes handicapées, ou résidence pour séniors.
Un service de recherche immobilière et de relocation pour vos salariés expatriés, y compris avec prise en charge de la famille.
Une agence immobilière pour l'achat d'un d'appartement qui travaille...
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Les conditions suspensives du compromis de vente - Acheter ...
Les conditions suspensives
Définition de la condition suspensive
Lors de la signature de votre avant-contrat de vente (le plus souvent, un compromis de vente, mais ce peut être une promesse de vente ou une offre d'achat), vous allez insérer différentes conditions suspensives : la réalisation ou non de ces clauses conditionne la concrétisation de votre acquisition immobili�?re.
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Loi Malraux 2017 : Toutes les infos sur le dispositif loi ...
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La Vente d'Immeuble à Rénover (VIR) en défiscalisation Malraux 2017
La loi relative à la vente d'immeubles à rénover est entrée en vigueur le 19 décembre 2008, suite à la publication du décret d'application de la loi ENL (engagement national pour le logement du 13 juillet 2006.
En vertu de l'article L. 262-1 du Code de la construction et de l'habitation,...
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Thèmes liés : simulateur d'investissement immobilier a l'impot sur les societes / investissement immobilier loi malraux / location vente d un bien immobilier / achat en location vente d'appartement / vente d un bien locatif
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Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > Les différents types de conditions suspensives d'une vente immobilière
Les différents types de conditions suspensives d'une vente immobilière
13-03-2013
Une vente immobilière se réalise toujours en deux temps
Une vente immobilière se réalise toujours en deux temps : la signature préalable d'un avant-contrat sous seing privé, souvent...
Date: 2017-05-18 03:06:11
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Prix immobilier du m2 Bordeaux (33) - Efficity
Prix m2 immobilier Bordeaux (33)
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Mise à jour : mai 2017
Quel est le prix moyen au m2 de Bordeaux ?
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VEFA - Vente en état futur d'achèvement, vente sur plan
Les champs en rouges sont obligatoires
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La résidence Le M s'implante dans le quartier Borderouge à Toulouse. À 10 minutes seulement de la place du Capitole, le secteur offre cadre de vie calme et bénéficie de toutes les commodités utiles au quotidien ainsi que d'une...
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Achat d’un logement social en 2017 : avantages et ...
Les conditions de vente dépendent directement de trois facteurs :
La politique des bailleurs sociaux.
Les choix des collectivités.
La décision finale de la préfecture qui donne son agrément à l'opération de vente.
Les conditions peuvent être donc différentes suivant que vous vous adressez au RIVP (Régie Immobilière de la Ville de Paris), à un bailleur situé dans le Nord, dans le...
Site :
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Vendre ou acheter un appartement de particulier à ...
Comment vendre son appartement dans les meilleures conditions? Que votre appartement se situe dans une grande ville ou dans un village de province, l'idéal est d'opter pour la vente de particulier à particulier. Apportant les mêmes garanties qu'une vente via une agence, vendre son appartement entre particuliers offre des avantages en plus :
Contact et négociation directement avec...
Date: 2017-05-18 03:06:13
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Logiciel immobilier Mapige - Pige immobilière & logiciel ...
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Comment choisir un logiciel immobilier
Vous êtes un professionnel de l'immobilier et pour votre activité vous avez besoin d'un logiciel de transaction immobilière ? Avec Mapige.immo nous vous conseillons sur le meilleur logiciel immobilier pour votre agence immobilière ou votre réseau de mandataire immobilier
5 Conseils pour bien estimer votre bien immobilier
Bien estimer un...
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Ce qu'il faut savoir sur la loi Carrez, par Christophe ...
La loi no 96-1107 du 18 décembre 1996 améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété, dite loi Carrez du nom de son auteur Gilles CARREZ a pour objet de permettre à l'acquéreur d'un bien immobilier de connaître précisément la surface du bien qu'il achète et de sanctionner les erreurs volontaires ou involontaires commises par les vendeurs et les agences à ce sujet.
Le...
Date: 2017-05-18 03:35:10
Site :
http://www.village-justice.com
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ventes aux enchères immobilières, vente à la chandelle ...
ventes aux enchères immobilières, vente à la chandelle, saisie immobilière
Les ventes immobilières « à la chandelle » vous permettent d'acquérir une maison, un appartement, un entrepôt, ... suivant une procédure simple et efficace.
Les audiences de vente ont lieu les 1er et 3ème mercredi de chaque mois, au Palais de Justice de Lille, 13, Avenue du Peuple Belge à partir de 14...
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http://www.allianceavocats.fr
Thèmes liés : condition de vente d un appartement / vente de maison et d appartement / vente d un appartement
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CONGE pour VENTE ou REPRISE - FBLS.net
MODÈLE GRATUIT DE CONGÉ POUR VENTE
CE CONGE DOIT IMPÉRATIVEMENT ÊTRE REÇU PAR LE LOCATAIRE SIX MOIS AVANT LA FIN DU BAIL.
LA DATE DE RÉCEPTION DE LA L.R.A.R PAR LE LOCATAIRE EST CONSIDÉRÉE ET NON PAS LA DATE DE LA PREMIÈRE PRÉSENTATION
Copiez collez sur une page Word ou autre préalablement ouverte puis complétez ou modifiez le texte comme vous le souhaitez.
Lettre Recommandée avec...
Date: 2017-03-09 06:20:34
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Le droit de préemption urbain (DPU) | Notaires de Paris ...
Le droit de préemption urbain (DPU)
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publié le 26/07/2016
Le droit de préemption urbain (DPU) permet à une collectivité locale (commune...), d'acheter en priorité, des biens mis en vente dans des zones préalablement définies.
A quoi sert-il ?
Le but de cette procédure est de réaliser des opérations d'intérêt général (ex : des équipements collectifs, mise...
Date: 2017-05-18 03:10:45
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Devenir propriétaire d'un bien immobilier en Espagne
Création société , Immobilier en Espagne , Tout 78 commentaires Publié le 13/05/2013 par Jonatan Carbonell
Une maison avec trois chambres, proche de la mer dans la région de Valence en Espagne, mise en vente à 100 000 euros... la valeur d'un studio à Nice.
Depuis 2008, les prix des logements ont dramatiquement chuté en Espagne, c'est pourquoi la clientèle étrangère est très...
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Vivre en Provence...
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Agence immobilière Corse à Ajaccio. Max'immobilier vente ...
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Claude B
MAX IMMOBILIER Agence Immobilière à Ajaccio - Corse
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Le mandat exclusif de vente et ses particularités - Franck ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
KOB [Visiteur], le 19/09/2012 à 23:37
Bonjour
Sauriez vous, de façon formelle (genre texte de loi ) si la signature d'un compromis de vente met fin au mandat de vente qui lie le vendeur d'un bien à une agence immobilière ?
Si la réponse à la première question est "OUI la signature d'un compromis de vente met fin au mandat de...
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Location meublée : Appartement, chambre .. Infos et règles
23 octobre 2016
La location meublée
Les propriétaires-bailleurs se tournent de plus en plus vers la formule du bail meublé. Ce régime particulier de location immobilière procure des avantages indéniables. Les locations meublées seraient-elles plus faciles à gérer ?
Une formule pour petites surfaces, rentable en grandes agglomérations
En France 20% des logements sont loués meublés....
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Immobilier-danger > Achat de maison ou d'appartement > Premier achat immobilier : 25 questions à se poser avant d'acheter
Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?
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Premier achat immobilier : 25 questions à se poser avant d'acheter
Quelles sont les questions à se poser pour...
Date: 2017-05-17 21:22:03
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Parce que chaque investissement doit être étudié et personnalisé, ERMES PROMOTION IMMOBILIERE vous propose différentes solutions pour optimiser votre achat / placement.
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1 - Le démembrement de propriété : investir dans une maison à moitié prix, c'est possible !
Réaliser un investissement immobilier sans souci de gestion locative, avec une...
Date: 2015-11-10 14:16:03
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Compromis de vente | PAP.fr - De Particulier à Particulier
Un délai de rétractation après la signature du compromis de vente
Signer un compromis de vente
L'achat ou la vente d'un logement passe toujours par la signature d'un compromis qui fixe l'accord du vendeur et de l'acheteur sur les conditions de la vente. Ensuite, le notaire va s'occuper des nombreuses formalités préalables à la signature de l'acte de vente. Puis, environ trois mois après...
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Title : Section 2. - Commentaire des prestations énumérées à l'article 18.
Document date : 01/10/2007
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La location meublée. - impotsurlerevenu.org
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Par rakel le 13.09.2016 (Date : 2016-09-13 19:38:26)
Je loue un studio a un étudiant 9 mois dans l'année 310 EUR HT et le reste pour moi et ma famille près de la mer. je paie la taxe d'habitation, la foncière, la professionnelle et les prélèvements sociaux .
Je déclare mes revenus aux impôts je ne suis pas imposée étant...
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Acheter un appartement sur plan (VEFA) - Ile-de-France
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publié le 20/07/2015
Qu'est-ce qu'un contrat de réservation d' immeuble à construire?
Le contrat de réservation constitue, pour le vendeur, l'engagement de réserver un logement à l'acquéreur, qui, en contrepartie doit effectuer un dépôt de garantie. Toute autre forme d'avant-contrat est interdite (ex : promesse, compromis). Le contrat de...
Date: 2017-05-18 04:06:24
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Peut-on faire confiance à une estimation immobilière en ...
Faire une estimation immobilière en ligne est très facile sur Internet : de nombreux sites plus ou moins spécialisés le proposent. C'est rapide, gratuit et peu engageant mais peut-on faire confiance à l'évaluation du prix d'un appartement ou d'une maison sans l'avoir vu ? Voici dans cet article, le résultat de notre petite enquête au coeur des estimations d'un bien immobilier en ligne....
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Immobrussels - Site immobilier à Bruxelles & annonces immo
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Bienvenue sur Immobrussels, le premier site dédié exclusivement à l'immobilier à Bruxelles.
Vous êtes à la recherche d'un bien immobilier à vendre ou à louer? Vous cherchez un professionnel de l'immo? Vous vous posez des questions relatives à l'immobilier? Vous souhaitez avoir des infos sur la vie Bruxelles? Vous trouverez...
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Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
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L'article 4 de la loi de 1989 précitée énumère les clauses interdites :
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Date: 2013-10-15 14:50:26
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NEMEA APPART HOTEL 120 497 EUR MERIGNAC (33700) Appartement / 1 pièce / 24 m² Spécial investisseurs - loyers garantis, récupération de la TVA, rentabilité de 4%.Bénéficiant d'un emplacement idéal à moins de 5 minutes de l'aéroport, des zones d'activités et au coeur du Parc d'Activité Europe Sport Santé, notre résidence de Tourisme et d'Affaires (Eligible CENSI-BOUVARD /...
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Il y a 5 années
Voilà je viens d'acheter un appartement en Espagne, je signe l'acte de vente chez le notaire dans quelques jours et je peux vous raconter mon histoire.
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Qu'est-ce que le compromis de vente ?
Un avant-contrat
Le compromis est le premier acte qui scelle l'accord des parties sur une vente. On parle d'« avant-contrat », car il est préparatoire de la signature de l'acte définitif. Le vendeur déclare vouloir vendre son bien à l'acheteur, qui déclare de son côté vouloir l'acheter, aux conditions que l'acte précise. Bien plus qu'un simple...
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Réponses aux questions de Julie TROUPEL
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Réparations sous garantie
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La location meublée a un caractère civil au regard du Code Civil. En effet, un arrêt de la Cour de Cassation du 30 avril 1862 précise que : « la location des immeubles ne fait pas [...] l'objet d'une entreprise commerciale, que l'appartement soit loué nu ou meublé ». Cette solution a été...
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Logement occupé
Peut-on vendre un logement occupé ?
Peut-on vendre un logement occupé ? Oui, bien sûr... Certes, la plupart des propriétaires de logements locatifs attendent la fin du bail en cours pour délivrer un congé pour vendre , le locataire disposant alors d'un droit de préemption. Il est plus facile, en effet, de vendre un logement vide, ne serait-ce que parce la majorité des...
Date: 2017-05-16 12:42:42
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