Articles sélectionnés pour le thème : contrat location vente maison
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La location vente : définition et condition - Fiche pratique
D'une part, un droit de jouissance sur le bien doit être consenti au locataire-acheteur pendant une période définie et, d'autre part, un transfert de propriété du bien à l'issue de ladite période.
La loi du 12 juillet 1984 a mis en place une forme particulière d'accession progressive à la propriété appelée location-accession . Ce contrat sui generis est caractérisé par l'option...
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : achat en location vente d'appartement / location et vente d appartement / location vente d une maison condition / vente d un bien locatif / contrat location vente maison
Achat en location vente d'une maison - Acheter une maison
^^Marie^^ 115990 Messages postés mardi 6 septembre 2005Date d'inscription 10 janvier 2017 Dernière intervention 2 mars 2013 à 12:49
Bonjour
La location-accession
Quels sont les biens concernés ?
Le contrat de location-accession peut porter tant sur des immeubles à usage d'habitation que sur des immeubles à usage professionnel et d'habitation. L'immeuble, quant à, lui peut être achevé ou...
Date: 2017-05-16 15:22:13
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http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : contrat location vente maison / achat d'une maison en location accession / acheter une maison en location avec option d'achat / demande d'achat d'une maison en location / vendre une maison en location accession
Contrat de Location Gratuit à Imprimer - Modèle conçu par ...
A propos des contrats de location
Modèle de contrat de location ou de bail de location
Les différents contrats de bail et annexes obligatoires
Pour quel locataire ? Quel type de bail de location ?
L'encadrement des loyers du bail avec la loi Alur dans les zones tendues.
Durée du contrat de location et règles applicables
Les erreurs à ne pas commettre lors de la rédaction de son contrat de...
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : contrat type location meuble courte duree / contrat type location meublee loi alur / contrat type location meublee courte duree / modele bail location meublee courte duree / contrat type location meublee saisonniere
Droit des contrats en France — Wikipédia
Droit des contrats en France
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Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Droit des contrats .
Le droit des contrats est la branche du droit civil français qui étudie les contrats. Le droit des contrats est lui-même une branche du droit des obligations , tout comme le droit de la...
Date: 2017-05-13 03:35:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat location vente maison / location vente d une maison condition / location vente d une maison
Bail meublé étudiant : un contrat de location de 9 mois
Bail meublé étudiant : un contrat de location de 9 mois
Bail meublé étudiant : un contrat de location de 9 mois
Le bail d'une location meublée ordinaire est d'une durée minimum de 12 mois qui est reconduit de manière tacite. Pour adapter le contrat de location à la durée d'une année d'études, la loi Borloo de 2005 prévoit le bail meublé étudiant.
Téléchargez gratuitement votre...
Site :
https://www.cohebergement.com
Thèmes liés : contrat bail meuble etudiant / contrat type location meuble pour etudiant / contrat location chambre meublee etudiant / contrat type location meublee etudiant / contrat de location d un appartement meuble
Contrat de location : règles et modèle gratuit à télécharger
Locataire
Autre
En remplissant le formulaire ci-dessus, vous pouvez télécharger un contrat type imprimable, au format PDF ou Word.
Le bail est un contrat qui permet au locataire et au bailleur d'officialiser leurs engagements sur la location d'un logement, meublé ou non.
Les locations dites nues ou vides sont étroitement encadrées par des règles définies par la loi du 6 juillet 1989, dite...
Date: 2017-05-17 21:21:45
Site :
https://www.alliance-habitat.com
Thèmes liés : contrat de location d un appartement meuble / contrat type location meublee loi alur / modele gratuit bail location meublee loi alur / modele bail location meuble courte duree / modele bail location meublee chez l'habitant
Immobilier Essaouira- Achat-Vente-Location
Immobilier Essaouira- Achat-Vente-Location
Immobilier Essaouira: Karimo Immobilier
Karimo est une agence immobilière existante depuis plus de dix ans sur le marché immobilier essaouira, ce qui lui a permit d'acquérir des performances de vente et location supérieures, des compétences technique et juridiques irréprochable, une grande connaissance du marche locale, une bonne gestion des biens...
Site :
http://www.karimo.net
Thèmes liés : immobilier achat vente location / location vente d un bien immobilier / location vente de bien immobilier / achat en location vente d'appartement / immobilier vente achat maison appartement
FNSCHLM - Les Coop Hlm - Questions/réponses sur le PSLA
nous sommes sur le point d'acquèrir un logement PSLA.
la signature du contrat se fait chez le notaire.
Est-il possible de débloquer par anticipation sur un plan épargne entreprise (PEE) le montant des frais de notaire ?
Merci pour votre réponse
Commentaire de jacques le 23/10/2007
> Questions/réponses sur le PSLA
merci de votre réponse, cependant permettez moi de vous faire quelques...
Date: 2017-05-17 23:34:48
Site :
http://www.hlm.coop
Thèmes liés : vendre un appartement achete en location accession / vendre une maison en location accession / contrat location vente maison / vente d un bien locatif / prix d'une location maison hlm
BAIL D'HABITATION - fbls.net
BAIL D'HABITATION
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Cliquez sur le bouton pour obtenir le modèle et les informations juridiques gratuites sur le bail meublé
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement aux informations juridiques gratuites sur :
LA LOI APPLICABLE ET LE DROIT LOCATIF
Pour la majeure partie des habitations, la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 est la "lex...
Date: 2017-04-20 06:23:54
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : loi sur l'immobilier location / loi sur l'immobilier en france / loi sur l'immobilier 2014 / loi sur l'immobilier 2013 / bail d'habitation meuble resiliation
Quel contrat de location ? Capitale Partners, contract de ...
Quel contrat de location ?
Quel contrat de location ?
Avoir recours à un professionnel de l'immobilier garantit la sécurité de vos transactions et l'accès à une information actualisée de vos droits et obligations.
CAPITALE PARTNERS, intermédiaire-conseil, vous assiste dans les différentes étapes de location et notamment la rédaction d'actes équitables et adaptés.
Ainsi, les...
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Thèmes liés : contrat de location d un appartement meuble / contrat type location meublee loi alur / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / contrat de location maison individuelle non meublee / contrat location meublee non professionnelle
BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net
Ainsi, en cas d'inexactitude supérieure à 5 % de la surface habitable mentionnée au bail d'une location nue, le locataire peut demander une diminution de loyer proportionnelle à l'écart constaté (art. 3 et 3-1).
Certaines clauses sont interdites. Si elles figurent dans le contrat, elles sont alors considérées comme étant inapplicables. Il s'agit notamment des clauses qui imposent...
Date: 2017-05-04 17:38:06
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http://www.fbls.net
Thèmes liés : nouveau dispositif d'aide a l'investissement locatif / dispositif d'aide a l'investissement locatif intermediaire / bail d un logement meuble / contrat de location d un appartement meuble / loi sur l'immobilier location
Ce qu'il faut savoir sur la loi Carrez, par Christophe ...
La loi no 96-1107 du 18 décembre 1996 améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété, dite loi Carrez du nom de son auteur Gilles CARREZ a pour objet de permettre à l'acquéreur d'un bien immobilier de connaître précisément la surface du bien qu'il achète et de sanctionner les erreurs volontaires ou involontaires commises par les vendeurs et les agences à ce sujet.
Le...
Date: 2017-05-18 03:35:10
Site :
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Thèmes liés : texte de loi sur l immobilier / loi sur l'immobilier location / achat en location vente d'appartement / loi sur l'immobilier / loi sur l immobilier
Contrat de location-accession à la propriété : les avantages
Louer une maison, tout payant pour l'acheter en même temps. Voici le principe de la location-accession. Il s'agit d'une habitation généralement utilisée par des gens qui ne disposent pas de suffisamment de ressources financières pour acheter leur propre maison. Si vous trouvez un accord avec le bailleur, une habitation en location-vente est dès lors une formule intéressante qui ne demande pas un prêt hypothécaire cher.
Le remboursement mensuel comme partie du loyer
Lorsque vous louez une maison ou un appartement et que ce bien...
Site :
http://www.inspiration-maison.be
Thèmes liés : achat d'une maison en location accession / acheter une maison en location avec option d'achat / contrat location vente maison / acheter maison location vente / location appartement maison louer
CONGE pour VENTE ou REPRISE - FBLS.net
MODÈLE GRATUIT DE CONGÉ POUR VENTE
CE CONGE DOIT IMPÉRATIVEMENT ÊTRE REÇU PAR LE LOCATAIRE SIX MOIS AVANT LA FIN DU BAIL.
LA DATE DE RÉCEPTION DE LA L.R.A.R PAR LE LOCATAIRE EST CONSIDÉRÉE ET NON PAS LA DATE DE LA PREMIÈRE PRÉSENTATION
Copiez collez sur une page Word ou autre préalablement ouverte puis complétez ou modifiez le texte comme vous le souhaitez.
Lettre Recommandée avec...
Date: 2017-03-09 06:20:34
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : offre de vente d appartement / location vente dans l immobilier / immobilier l achat et les offres de location / loi sur l'immobilier location / location vente d un bien immobilier
VEFA - Achat sur plan - Icade Immobilier
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La Vente en Etat Futur d'Achèvement (ou VEFA, ou encore Vente sur plan), est la vente d'un bien non encore achevé. Vous devenez propriétaire d'une maison ou d'un appartement en VEFA au fur et à mesure de sa construction et du paiement des appels de fond. La VEFA permet de bénéficier de certaines garanties spécifiques à l'immobilier sur plan , que vous achetiez un...
Site :
http://www.icade-immobilier.com
Thèmes liés : location vente d un bien immobilier / vente de maison et d appartement / immobilier vente d appartement / achat en location vente d'appartement / achat vente d appartement
Que contient le contrat de location meublée ? - Le contenu ...
Comme tous nos formulaires, le contrat de location meublée est assez simple à remplir. Il suffit, tout d'abord, d'indiquer le nom et l'adresse des personnes signataires, de mentionner l'adresse du local et sa description.
Nos deux modèles types de contrat de location meublée – celui d'une durée de un an renouvelable par tacite reconduction, et celui de neuf mois réservé aux étudiants –...
Site :
http://www.pap.fr
Thèmes liés : contrat type location meublee loi alur / bail type location meublee loi alur / contrat type location meublee etudiant / contrat type location meublee / modele bail location meublee loi alur
Modèles d'état des lieux : Modèle de bail d'habitation ...
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : DESIGNATION
- Situation / adresse : [décrire précisément la nature du bien (maison, appartement, studio ]
- Désignation des parties privatives et des équipements propres aux locaux loués : [éléments d'eléctro ménager ; linge de maison, vaisselle, télévision, téléphone etc...]
- Destination des locaux : usage exclusif de...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : contrat de location d un appartement meuble / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / bailleur d'un meuble / preavis resiliation bail d'un meuble / modele de resiliation de bail d'un meuble
Immobilier à Rouen pour entreprise et habitation en Haute ...
Vente : BOIS-GUILLAUME - T4 (95.43 m²)
Vente : SAINT-PIERRE-DE-VARENGEVILLE - T5 (123 m²)
Location : ROUEN - T2 (42 m²)
Location : ROUEN - T3 (74.65 m²)
Nouveautés
ACHAT/VENTE/LOCATION/GESTION/SYNDIC
Appartements, maisons, terrains, immeubles sur Rouen et agglomération.
Notre agence immobilière vous propose ses services de gestion, location et syndic de copropriété. Notre équipe de...
Site :
http://www.allan-beker.fr
Thèmes liés : location immobilier rouen centre / location d appartement maison / location appartement maison louer / location immobilier entreprise rouen / recherche d un appartement a louer
Modèle de contrat Bail en meublé : location à un étudiant
Bail en meublé : location à un étudiant
Etienne PETIT
Auteur du modèle de contrat Bail en meublé : location à un étudiant
Avocat
Etienne Petit, Avocat à la Cour, intervient principalement en droit économique et, en particulier, en droit de la publicité et de la promotion des ventes. Auteur de très nombreux articles sur le sujet, il a publié, en 2012, le Guide du nouveau droit de la...
Site :
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Thèmes liés : bail d un logement meuble / modele de resiliation de bail d'un meuble / modele bail location meuble 1 an / modele bail location meuble / modele bail location meublee chez l'habitant
Mesurage Loi Boutin location, Attestation de superficie ...
Mesurage Loi Boutin, Métrage Loi Boutin
Superficie Loi Boutin, Surface Loi Boutin
Loi Carrez location, Diagnostic Loi Carrez pour la location, Surface habitable location
La Loi Boutin tendant à améliorer les rapports locatifs prévoit dans son article 78 que le contrat de location précise la surface de la chose louée. Cette obligation s'applique depuis le 25 mars 2009 et ne concerne que...
Site :
http://www.mesurage-loi-boutin.com
Thèmes liés : loi diagnostic immobilier location / loi sur l'immobilier location / location meublee loi / loi sur l'immobilier / loi sur l immobilier
Contrat de bail d'habitation meublée - modèle de lettre ...
Contrat de bail d'habitation meublée
Quand utiliser ce contrat de bail de location meublée ?
Vous êtes propriétaire d'un appartement ou d'une maison meublée que vous souhaitez mettre en location. Vous voulez conclure un contrat de location afin d'encadrer vos relations avec votre futur locataire, et éviter le maximum de conflits. Vous pouvez utiliser ce modèle gratuit de contrat de bail...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : contrat de location d un appartement meuble / modele gratuit bail location meublee loi alur / modele bail location meublee loi alur / contrat type location meublee loi alur / bail type location meublee loi alur
Logiciel immobilier Mapige - Pige immobilière & logiciel ...
Articles et news
Comment choisir un logiciel immobilier
Vous êtes un professionnel de l'immobilier et pour votre activité vous avez besoin d'un logiciel de transaction immobilière ? Avec Mapige.immo nous vous conseillons sur le meilleur logiciel immobilier pour votre agence immobilière ou votre réseau de mandataire immobilier
5 Conseils pour bien estimer votre bien immobilier
Bien estimer un...
Site :
http://mapige.immo
Thèmes liés : loi sur l'immobilier location / loi sur l'immobilier en france / loi sur l'immobilier 2014 / nouveau dispositif d'aide a l'investissement locatif / bien investir dans l'immobilier
Vente et location - J.Y. Landecy, l'immobilier à Thoiry ...
Terrasse
Bienvenue sur notre site
Présents sur les communes de Ferney Voltaire, Thoiry et Bourg en Bresse depuis plus de 20 ans, le Cabinet Jean Yves Landecy et ses équipes vous proposent de découvrir sur ce site, villas , appartements , locaux commerciaux,...
Site :
http://www.landecy.fr
Thèmes liés : location vente dans l immobilier / location vente d un bien immobilier / location vente de bien immobilier / immobilier vente location villa / contrat location vente maison
Groupe G Immobilier, L'immobilier à Pierrelatte, Valreas ...
590 EUR
Bienvenue sur le site de G Immobilier
Bienvenue sur www.g-immobilier.fr 7 agences se réunissent sur ce site pour vous soumettre un vaste choix de biens à la location et à la vente. Découvrez notre sélection d'annonces de vente de maisons, vente d'appartements, terrains sur Montpellier, Valréas, Guilherand Granges, Pierrelatte, Lyon, Irigny et ses environs. Confiez-nous votre bien...
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http://www.g-immobilier.fr
Thèmes liés : location vente d un bien immobilier / vente de maison et d appartement / achat en location vente d'appartement / immobilier vente d appartement / immobilier vente achat maison appartement
Résiliation du bail à l'initiative du propriétaire : le ...
J'occupe un pavillon depuis le 1er février 2011. Mon propriétaire viens de me signaler l'envie de vendre son pavillon. Il me donne donc 6 mois pour quitter les lieux. Ce matin je reçois son recommandé qui me mentionne que je lui dois 3 mois de préavis. J'ai trouvé une maison à partir du 1er aout 2011. Est-il vrai que je dois un préavis alors que c'est lui qui me demande de partir. ...
Date: 2017-05-18 02:16:00
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : location vente d une maison condition / contrat de location maison non meublee / faire du locatif dans l'ancien / location meublee bail de 3 ans / contrat location vente maison
Notaires MORILLION FAVIEZ - vente maison Roubaix, location ...
Tél. : 03 20 26 63 33
Fax : 03 20 26 30 51
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L'immobilier avec les notaires Philippe MORILLION et Séverine FAVIEZ-FOURMAINTRAUX à Roubaix (Nord, 59)
TUDE
Successeurs de Maîtres Louis-Pierre et André POISSONNIER et de Vincent BROCARD, Maîtres Philippe MORILLION et Séverine FAVIEZ-FOURMAINTRAUX vous accueillent au sein de leur étude située au coeur de la ville de ROUBAIX, à mi-chemin entre la mairie et le musée de la Piscine André Diligent.
L'étude se situe à...
Site :
http://www.morillion-faviez-roubaix.notaires.fr
Thèmes liés : location vente d un bien immobilier / vente d un bien locatif / location vente de bien immobilier / vente bien locatif / location d un bien immobilier
Immobilier Marrakech : Vente et achat appartements villas ...
Maison-riad berbère entièrement construite [Plus d'info]
3 1 100 m² 350 m² 45.000 EUR
Idéalement située à Moassine, à deux pas des souks et de la place Jemâa el Fna, Maison d'hôtes clés en main. Terrasse donnant sur les [Plus d'info]
8 8 250 m² 216 m² 450.000 EUR
Marrakech vous ouvre ses portes!
La "Perle du Sud", baignée de soleil toute l'année, riche en contrastes, à la fois...
Date: 2017-05-17 14:31:12
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http://www.cotemedina.com
Thèmes liés : achat en location vente d'appartement / location vente d une maison / vente de maison et d appartement / location vente d un bien immobilier / immobilier vente achat maison appartement
Le renouvellement et la reconduction du bail habitation ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
nanou [Visiteur], le 05/09/2014 à 18:23
bonjour , le contrat de bail avec mon locataire arrive a echeance au mois d'octobre 2014. je viens de lui faire une proposition de renouvellement de bail et il me dit que je n'ai pas le droit d'augmenter le loyer . Qu'en est-il ? Merci d'avance
lou [Visiteur], le 25/09/2014 à...
Site :
https://www.legavox.fr
Thèmes liés : bail d'un an non meuble / bail de location non meuble 1 an / location meublee bail de 3 ans / bail location meuble 1 an / resiliation du bail d'un meuble par le proprietaire
Conclure un contrat de bail de location en tant que ...
Conclure un contrat de bail de location en tant que locataire / propriétaire
Dernière mise à jour de cette page le 29-03-2016
Le bail à loyer ou bail à usage d'habitation est un contrat dans lequel le propriétaire et le locataire d'une habitation fixent librement la durée et les modalités d'un bail.
La législation concernant le bail à loyer s'applique uniquement à des logements à...
Date: 2017-05-03 16:23:55
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : nouveau dispositif d'aide a l'investissement locatif / contrat bail meuble duree determinee / duree bail d'un meuble / bail d un logement meuble / bail d'habitation meuble resiliation
Devenir propriétaire d'un bien immobilier en Espagne
Création société , Immobilier en Espagne , Tout 78 commentaires Publié le 13/05/2013 par Jonatan Carbonell
Une maison avec trois chambres, proche de la mer dans la région de Valence en Espagne, mise en vente à 100 000 euros... la valeur d'un studio à Nice.
Depuis 2008, les prix des logements ont dramatiquement chuté en Espagne, c'est pourquoi la clientèle étrangère est très...
Site :
http://www.tas-consultoria.com
Thèmes liés : location vente d un bien immobilier / location d un bien immobilier / vente d un bien locatif / bien investir dans l'immobilier / bien investir dans l immobilier
Lettre au locataire pour la vente du logement
Accueil > Lettres Types > Immobilier - Logement > Propriétaire > Lettre au locataire pour la vente du logement
Modèle de lettre pour informer la fin du bail locatif et la vente du bien loué
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Un propriétaire ne peut mettre fin au bail du logement qu'il loue de sa propre initiative qu'à certaines conditions : pour y habiter , y loger un proche ou pour le vendre. S'il justifie d'un motif légitime , il peut aussi décider de ne pas renouveler le bail.
Si la vente du bien n'impacte pas le bail en cours, le propriétaire n'est pas tenu d'informer le...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
Thèmes liés : location vente d un bien immobilier / location vente de bien immobilier / vente d un bien locatif / achat en location vente d'appartement / prix vente appartement avec locataire
Immo Cambresis, Agence Immobilière à Cambrai et Caudry
Calculez votre crédit
Immo Cambresis - Caudry - Cambrai
L'agence Immo Cambrésis a été créée en 1990. Depuis 26 ans, elle réalise la vente de maison, appartement, fermette, maison de maître dans le secteur du Cambresis.
Forte de cette expérience, elle évalue votre bien au prix du marché.
L'agence Immo Cambresis est impliquée dans la gestion locative de vos...
Site :
http://www.immo-cambresis.fr
Thèmes liés : location vente appartement maison / vente appartement et maison / location maison pour l ete / location maison appartement / achat de maison en location vente
Louer un logement meublé | Dossier Familial
Anne-Gaelle Nicolas
| Le 13/02/2012 à 0h00
Par choix ou à la suite d'un concours de circonstances, certains propriétaires mettent parfois en location un logement meublé. Le contrat bénéficie d'une souplesse relative, mais le cadre fiscal est plus complexe qu'il n'y paraît.
L'une des questions à se poser quand on décide de mettre en location un logement que l'on possède consiste à...
Date: 2017-05-18 01:59:23
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : contrat de location d un appartement meuble / location d'un appartement meuble a paris / location d appartement meuble / contrat location chambre meublee chez l'habitant / location d une chambre meublee
Location saisonnière : législation & fiscalité des meublés ...
La location saisonnière consiste à louer un bien immobilier (résidence principale ou résidence locative) pour des durées courtes, souvent limitées à quelques jours, à des touristes de passage. Le point sur la définition de la location en meublé saisonnier, le régime juridique et fiscal applicable avec notre expert.
A) DÉFINITION
Depuis 2 ans, la ville de Paris tente de réguler...
Site :
http://www.patrimoine-prive.fr
Thèmes liés : imposition des locations meublees saisonnieres / bail location meublee saisonniere gratuit / declaration impots location meublee saisonniere / contrat type location meublee saisonniere / contrat de location meublee saisonniere gratuit
Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...
Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...
Date: 2003-01-05 12:36:36
Site :
http://www.glose.org
Thèmes liés : nouveau dispositif d'aide a l'investissement locatif / dispositif d'aide a l'investissement locatif intermediaire / loi sur l'immobilier en france / texte de loi sur l immobilier / loi sur l'immobilier location
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : nouveau dispositif d'aide a l'investissement locatif / lettre resiliation bail d'un meuble / contrat location chambre meublee chez l'habitant gratuit / contrat location chambre meublee chez l'habitant / modele de resiliation de bail d'un meuble
Vente Location Maison Appartement - Tout l'Immobilier dans ...
(hors dé°¡rtement, é´¡ngs...)
Location
Appartement
Informations notariales
A la fois officier public, sous la tutelle du Ministère de la justice, et membre d'une profession libérale, votre notaire est investi de plusieurs missions, diverses et complémentaires:
- Authentifier les contrats et donc leur donner la force exécutoire d'un jugement.
Conseiller avec objectivité et impartialité les parties sur la portée de leurs...
Site :
http://www.notaire-immo.com
Thèmes liés : location vente dans l immobilier / location vente appartement maison / immobilier vente appartement maison / immobilier vente achat maison appartement / l immobilier locatif
Agent immobilier / Agente immobilière : Métier - Salaire ...
Agent immobilier / Agente immobilière
1 118 EUR à 3 600 EUR
Responsable d'agence
2 400 EUR à 4 900 EUR
Les montants indiqués correspondent aux rémunérations mensuelles nettes de l'année 2009.
Les principaux débouchés
Les groupements d'agences immobilières proposent des postes aux agents immobiliers débutants.
Les petites agences indépendantes peuvent également offrir des...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : location vente d un bien immobilier / location d un bien immobilier / investissement locatif immobilier d'entreprise / immobilier d entreprise location / immobilier location d appartements
EPIHOME - Vente et location de maisons et d'appartements ...
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LOUER UN APPARTEMENT A L'ANNEE dans la région d'Alicante sur la Costa Blanca. Nous vous proposons en permanence des locations à l'année à Villa Joyosa, mais également dans les villes alentours.
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http://www.epihome.fr
Thèmes liés : location d appartement maison / location et vente d appartement / vente de maison et d appartement / location vente d une maison condition / location vente appartement maison
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Title : Section 2. - Commentaire des prestations énumérées à l'article 18.
Document date : 01/10/2007
Keywords : prestations de service / travail matériel / travail intellectuel / mise à disposition de personnel / mandat / cession d'une clientèle / engagement de ne pas exercer une activité professionnelle / engagement d' exercer une activité professionnelle / monopole de vente / monopole...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : vente d un bien locatif / location vente d un bien immobilier / location d un bien immobilier / bail d'un bien meuble / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation
Classe énergie et émissions de gaz à effet de serre (GES ...
71. Le lundi 7 octobre 2013, 09:13 par Maison écologique à vendre Midi-Pyrénées
Bonjour Krisbon38,
Il faut avoir suivi une formation afin de devenir un diagnostiqueur immobilier certifié pouvant délivrer un rapport de diagnostic de performance énergétique .
Je vous envoie mon guide pratique gratuit " Estimer son DPE, estimer une consommation, questions les plus fréquentes " ainsi...
Date: 2017-05-17 07:28:37
Site :
http://www.immobilierecologique.fr
Thèmes liés : location d appartement maison / recherche d un appartement pas cher / achat en location vente d'appartement / location et vente d appartement / annonces de location d appartement en de france
Toulouse Immobilier 31 : le blog de l'immobilier ...
Vente : 3 conseils pour bien choisir son agence immobilière
Cet article est proposé par immovons.com
Le choix d'une agence immobilière pour la vente de son bien n'est pas aussi évident qu'il n'y paraît. Découvrez-en plus ci-dessous !
Choisir une agence immobilière est une étape importante dans la vente ou la mise en location d'un bien immobilier. Elle se chargera de tout le travail, dès...
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http://www.toulouseimmobilier31.com
Thèmes liés : location vente d un bien immobilier / agence immobiliere vente appartement / vente d un bien locatif / agence de vente d un appartement / location vente de bien immobilier
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Quelques biens actuellement en location à l'année :
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Villa Joyosa (Alicante)
Location : 400 EUR par mois à l'année
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Thèmes liés : meilleur prix meuble salle de bain / location appartement 1 semaine / location appartement pour 6 mois / location maison 3 chambres / vente appartement+vue mer+mers les bains
Modèle de contrat Bail en meublé : résidence principale du ...
Bail en meublé : résidence principale du locataire
Etienne PETIT
Auteur du modèle de contrat Bail en meublé : résidence principale du locataire
Avocat
Etienne Petit, Avocat à la Cour, intervient principalement en droit économique et, en particulier, en droit de la publicité et de la promotion des ventes. Auteur de très nombreux articles sur le sujet, il a publié, en 2012, le Guide du...
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Immobilier Sotteville les Rouen | Notaires de Sotteville ...
L'immobilier à Sotteville-lès-Rouen
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Agence Arêches Immobilier, vente et location à Arêches ...
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Chasseur immobilier et agent immobilier - homeselect.paris
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Chasseur immobilier et agent immobilier : deux professions différentes
Beaucoup confondent les métiers de chasseur immobilier et agent immobilier. Pourtant, bien qu'ayant plusieurs points communs, il s'agit tout de même de deux professions distinctes. Nous tenterons ici de faire la différence entre ces deux métiers,...
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