Articles sélectionnés pour le thème : loi sur l'immobilier location
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"avis sur un chasseur immobilier,chasseur d'appartement ...
Une aide pour la recherche d'un logement: aide à l'achat ou aide à la location, d'un appartement, d'une maison, aux normes pour l'accueil de personnes handicapées, ou résidence pour séniors.
Un service de recherche immobilière et de relocation pour vos salariés expatriés, y compris avec prise en charge de la famille.
Une agence immobilière pour l'achat d'un d'appartement qui travaille...
Site :
http://www.abouthomesrechercheimmobiliere.fr
Thèmes liés : location d'appartement particulier vacances / achat en location vente d'appartement / location d'appartement particulier en ile de france / location d'appartement particulier en espagne / vente d'appartement paris 15
Assemblée nationale - Logement et urbanisme : accès au ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 26/06/13
La ministre de l'égalité des territoires et du logement a présenté un projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).
Ce projet de loi vise à combattre la crise du logement, marquée depuis de nombreuses années par une forte augmentation des prix, une pénurie de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : nouveau dispositif d'aide a l'investissement locatif / dispositif d'aide a l'investissement locatif intermediaire / bail d un logement meuble / loi sur l'immobilier location / location vente d un bien immobilier
IR - RFPI - Actualisation pour 2014 des plafonds de loyer ...
21/02/2014 : IR - RFPI - Actualisation pour 2014 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif
Séries / Divisions :
IR - RICI, RFPI - SPEC
Texte :
Les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif sont subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers qui ne doivent...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : loi investissement locatif 2014 / loi sur l'immobilier location / investissement locatif dans l ancien / l'investissement locatif / l investissement locatif
Loi 89-462 (Loi mermaz) sur les rapports locatifs ...
Logiciels gratuits
Vous êtes bailleur ou vous voulez devenir bailleur. Cette page vous expose les points principaux de la loi 89-462 du 6 juillet 1989 (loi mermaz) qui régit les rapports entre propriétaires et locataires et décrit ce que doit être un contrat de bail.
Une fois ces conseils lus, nous vous proposons un...
Site :
http://www.vivremalin.com
Thèmes liés : loi sur l'immobilier location / location vente d un bien immobilier / location d un bien immobilier / vente d un bien locatif / contrat location immobilier gratuit
Comment calculer la rentabilité d'un investissement locatif
Comment calculer la rentabilité d'un investissement locatif
Comment calculer
la rentabilité
d'un investissement locatif ?
Il n'y a pas que les loyers qui comptent pour calculer la rentabilité d'un investissement immobilier. D'autres facteurs doivent être pris en considération : charges, impôts, investissement dans le neuf plutôt que dans l'ancien...
03/05/2017
Rendement locatif brut et...
Site :
https://www.lcl.com
Thèmes liés : rentabilite d un investissement locatif / projet d'investissement immobilier locatif / calcul rentabilite investissement locatif / rentabilite investissement immobilier locatif / achat investissement locatif rentabilite
La location meublée, c'est bien, mais pas à toutes les ...
Parmi les avis rendus par le Comité de l'abus de droit fiscal, nombreux sont ceux qui intéressent la gestion de patrimoine. Beaucoup traitent de sujets déjà connus, les donations déguisées par exemple. Et voilà que, dans l'une de ses dernières séances de 2014, le Comité de l'abus de droit fiscal traite d'une affaire totalement nouvelle qui mérite de retenir l'attention. Il s'agit de la...
Site :
http://www.aurep.com
Thèmes liés : location meublee a l annee / location meublee regime fiscal / deduction fiscale location meublee non professionnelle / declaration fiscale location meublee non professionnel / contrat location meublee non professionnelle
Acheter un studio ou un petit appartement pour le louer à ...
Investir dans une chambre, un petit studio meublé ou un 2 pièces (F2) à un coût. Les achats pas cher en France n'existent plus, pour cela il vaut mieux aller vers d'autres pays européens comme l'Espagne ou le Portugal.
Avant l'achat, bien se renseigner en consultant les petites annonces immobilières sur le marché de la location, à savoir combien se loue une surface comme celle que vous...
Site :
http://www.meilleursplacements2013.com
Thèmes liés : tout ce qu'il faut savoir sur l'investissement locatif / bien investir dans l'immobilier / bien investir dans l immobilier / acheter pour investir dans l'immobilier / acheter pour investir dans l immobilier
L'investissement locatif défiscalisant en 2014 - Le Groupe ...
L'investissement locatif défiscalisant en 2014
09
2014
L'investissement locatif défiscalisant en 2014
Le célèbre Duflot et le flexible LMNP font la course en tête, alors que le déficit foncier continue de séduire les hauts revenus.
Afin d'inciter les Français à investir dans l'immobilier locatif, tous les gouvernements mettent régulièrement en place des dispositifs de défiscalisation...
Site :
http://www.reside-etudes-invest.com
Thèmes liés : location en meuble non professionnel statut / l'investissement locatif / l investissement locatif / defiscalisation investissement locatif / loueur meuble non professionnel amortissement deficit
Location Duflot : obligation de location pour l'immobilier ...
Guides, modèles de lettre, fiches pratiques... On vous laisse la carte. Faites votre choix !
L'obligation de location en loi Duflot
Écrit par les experts Ooreka
Attention : le dispositif Duflot est remplacé en septembre 2014 par le dispositif Pinel.
Pour pouvoir bénéficier de la réduction d'impôt accordée dans le cadre du dispositif Duflot, les investisseurs ont des obligations de...
Site :
https://loi-duflot.ooreka.fr
Thèmes liés : loi duflot immobilier location / loi sur l'immobilier location / loi immobilier location 2014 / l immobilier locatif / location de logement social
Contrat de Location Gratuit à Imprimer - Modèle conçu par ...
A propos des contrats de location
Modèle de contrat de location ou de bail de location
Les différents contrats de bail et annexes obligatoires
Pour quel locataire ? Quel type de bail de location ?
L'encadrement des loyers du bail avec la loi Alur dans les zones tendues.
Durée du contrat de location et règles applicables
Les erreurs à ne pas commettre lors de la rédaction de son contrat de...
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : contrat type location meuble courte duree / contrat type location meublee loi alur / contrat type location meublee courte duree / modele bail location meublee courte duree / contrat type location meublee saisonniere
RFPI - Revenus fonciers – Régimes spéciaux - Champ d ...
RFPI - Revenus fonciers - Régimes spéciaux - Champ d'application du dispositif « Périssol »
I. Personnes pouvant bénéficier de la déduction
A. Personnes physiques
1
Les dispositions du f du 1° du I de l' article 31 du code général des impôts (CGI) s'appliquent aux contribuables dont les revenus provenant de la location du logement sont imposés dans la catégorie des revenus...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : bail d un logement meuble / investissement locatif dans l ancien / l'investissement locatif indirect / l'investissement locatif / l investissement locatif
Loi Scellier BBC - Défiscalisation Scellier BBC - Patrimea
01 83 62 38 72
prix d'un appel local
Loi Scellier BBC : Tout savoir sur ce dispositif immobilier
(Page mise à jour le 1er Juillet 2014)
La Loi Scellier BBC est une loi de défiscalisation utilisée pour investir dans l'immobilier locatif entre 2010 et 2013.
Cette loi offrait une réduction d'impôt pouvant atteindre 32% sur 15 ans pour un investissement réalisé avant le 31 décembre 2011....
Site :
http://www.patrimea.com
Thèmes liés : defiscalisation loi scellier / location loi scellier / investissement loi scellier / loi scellier / loi sur l'immobilier location
Investir dans la pierre locative ? Oui, mais en province
Avenir, les investisseurs du secteur immobilier ont sans doute du mal à garder le cap, d'autant que nombre d'entre elles auront un impact plus ou moins direct sur l'investissement locatif. Ainsi, si le gouvernement a affiché une réelle priorité pour l'accès au logement, il a annoncé une série de mesures allant de l'encadrement des loyers à la création d'un nouveau dispositif de type...
Date: 2012-09-25 10:25:50
Site :
http://www.latribune.fr
Thèmes liés : rentabilite d un investissement locatif / investissement locatif dans l ancien / projet d'investissement immobilier locatif / l'investissement locatif est il rentable / l'investissement locatif
Rédaction bail de location vide (loi Alur), Modèle gratuit ...
Le contrat de bail de location vide est un document précieux sur le plan juridique. Il représente un pacte d'engagement qui lie le propriétaire avec son locataire. Son contenu doit être en cohérence avec les textes législatifs en vigueur, mais aussi des réformes dans le domaine. Comment rédiger un bail de location vide en tenant compte des particularités de la loi Alur?
Contrat de...
Site :
rentila.com
Thèmes liés : bail location immobilier gratuit / location de logement sans bail / loi sur l'immobilier location / contrat location immobilier gratuit / loi immobilier location caution
Création agence immobilière: comment ouvrir une agence ...
Posté dans Agence immobilière
Comment devenir agent immobilier ?
De plus en plus de particuliers recourent de nos jours à un agent immobilier dans le cadre de leur projet immobilier. Besoin d'expertise, d'encadrement juridique professionnel, de base de données acheteurs-vendeurs plus qualifiée... quelques-unes des raisons qui pousse les particuliers à se tourner majoritairement vers un...
Site :
http://www.mcadmd.org
Thèmes liés : location vente d un bien immobilier / agence immobiliere vente appartement europe / agence immobiliere vente appartement / location maison agence immobiliere / agence immobiliere pour louer maison
Avis Valority Investissement
Découvrez les témoignages videos de nos conseillers et de nos clients en immobilier et produits financiers.
G. Jacques - Directeur Région Adjoint
Pourquoi et où investir à Bordeaux ?
F. Poudevigne - Responsable d'Agence
Pourquoi investir en région Provence-Alpes-Côte d'Azur ?
C. Menanteau - Directeur Région Adjoint
Quelles sont les raisons du succès des résidences étudiantes ? Pourquoi...
Site :
http://www.valority.com
Thèmes liés : investir a plusieurs dans l'immobilier / investir a plusieurs dans l immobilier / acheter pour investir dans l'immobilier / acheter pour investir dans l immobilier / loi sur l'immobilier location
Investissement immobilier - Gestion de Patrimoine Montpellier
Contactez-nous Vous avez un projet ? Des questions ? Besoin de conseils ? Contactez-nous dès à présent ! Focus Pour tout savoir sur la nouvelle Loi des Finances 2015, il vous suffit de cliquer ici !
Investissement immobilier
Intuitu Patrimonia vous apporte des conseils en investissement immobilier afin de transformer l'impôt en patrimoine par la maîtrise des dispositifs règlementés et des...
Date: 2017-05-17 22:10:02
Site :
http://www.intuitu-patrimonia.com
Thèmes liés : conseil pour investir dans l immobilier / bien investir dans l'immobilier / bien investir dans l immobilier / investir dans l immobilier / projet d'investissement immobilier locatif
Loi Robien - Qu'est ce que la loi de Robien ? Pourquoi de ...
La loi de Robien, ou dispositif de Robien, est une incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif destinée aux particuliers et aux Sociétés Civiles Immobilières (SCI).
Cette incitation fiscale à l'investissement dans l'immobilier neuf fait suite aux précédentes lois Périssol et Besson.
Le dispositif de Robien consiste à investir dans un bien immobilier, généralement neuf que...
Site :
http://investir.robien.free.fr
Thèmes liés : bien investir dans l'immobilier / bien investir dans l immobilier / conseil pour investir dans l immobilier / acheter pour investir dans l'immobilier / acheter pour investir dans l immobilier
Crises du logement en France — Wikipédia
Crises du logement en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le marché immobilier d'un pays est en situation de « crise du logement » lorsqu'il y existe un manque de logement dû à une demande de logement beaucoup plus importante que l'offre, et que l'ajustement par les prix ne permet pas un rééquilibrage rapide, notamment en raison...
Date: 2017-05-13 00:52:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : immobilier l achat et les offres de location / loi sur l'immobilier en france / investissement locatif logement social / agence de location logement sociaux / loi sur l'immobilier 2014
VHA - Simulateur fiscal acquisition immobilier d ...
D'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
Quelle solution choisir ?
Le simulateur, ci-contre, vous donne un aperçu du savoir-faire que nous apportons à nos clients afin de leur proposer la meilleure solution pour leurs acquisitions immobilières.
Le dirigeant de PME, qui envisage d'acquérir un bien immobilier pour l'exploitation de son entreprise s'interroge sur les meilleures modalités juridiques...
Site :
http://www.vhavocats.fr
Thèmes liés : location vente d un bien immobilier / location d un bien immobilier / vente d un bien locatif / location vente de bien immobilier / location bien immobilier
Prix de revente d’un LMNP CENSI BOUVARD ou LMP ...
Vous êtes de plus en plus nombreux à nous interroger sur la pertinence d'un investissement dans le cadre de la location meublée non professionnelle (LMNP) et surtout à nous interroger sur la revente de ces biens à terme :
Quelle sera la valeur du bien à terme ?
Comment le valoriser pour la revente ?
Est ce que l'investissement en LMNP protège contre le retour de l'inflation ,
Nous allons...
Site :
http://www.leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : bien investir dans l'immobilier / bien investir dans l immobilier / location vente d un bien immobilier / location d un bien immobilier / fiscalite location meublee non professionnelle 2012
III. Régime fiscal des locations meublées exercées à titre ...
BIC - Champ d'application et territorialité - Location en meublé - Régime fiscal des locations meublées
I. Principes généraux
A. Caractéristiques de la location meublée
1
Les profits provenant de la location en meublé effectuée à titre habituel et quelle que soit la qualité de celui qui loue -propriétaire ou locataire principal- ressortissent à la catégorie des bénéfices...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : louer en meuble non professionnel charges sociales / deduction fiscale location meublee non professionnelle / louer en meuble non professionnel / loueur meuble non professionnel amortissement deficit / loueur meuble non professionnel declaration
Loi ALUR : bail type pour une location meublée ou nue
Loi ALUR : bail type pour une location meublée ou nue
Loi ALUR : bail type pour une location meublée ou nue
Avec l'entrée en vigueur de la Loi ALUR (accès au logement et un urbanisme rénové) le 27 mars 2014, la location meublée à titre de résidence principale courtisée par les bailleurs grâce à une législation souple, se rapproche dorénavant de la location vide plus rigoureuse (...
Site :
https://www.cohebergement.com
Thèmes liés : bail type location meublee loi alur / contrat type location meublee loi alur / modele gratuit bail location meublee loi alur / modele bail location meublee loi alur / bail location meublee loi alur
Logiciel immobilier Mapige - Pige immobilière & logiciel ...
Articles et news
Comment choisir un logiciel immobilier
Vous êtes un professionnel de l'immobilier et pour votre activité vous avez besoin d'un logiciel de transaction immobilière ? Avec Mapige.immo nous vous conseillons sur le meilleur logiciel immobilier pour votre agence immobilière ou votre réseau de mandataire immobilier
5 Conseils pour bien estimer votre bien immobilier
Bien estimer un...
Site :
http://mapige.immo
Thèmes liés : loi sur l'immobilier location / loi sur l'immobilier en france / loi sur l'immobilier 2014 / nouveau dispositif d'aide a l'investissement locatif / bien investir dans l'immobilier
PINEL Ancien - Investissement Immobilier Locatif Ancien
Créé par LOI n°2012-1509 du 29 décembre 2012 - art. 80 (VD)
I. -- A. -- Les contribuables domiciliés en France, au sens de l'article 4 B, qui acquièrent, entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016, un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement bénéficient d'une réduction d'impôt sur le revenu à condition qu'ils s'engagent à le louer nu à usage d'habitation principale...
Site :
http://investicite.com
Thèmes liés : loi sur l'immobilier location / projet d'investissement immobilier locatif / investissement locatif dans l ancien / loi pinel investissement locatif ancien / immobilier location d appartements
Loi Scellier Bouvard Censi LMNP 2011 - patrimea.com
01 83 62 38 72
prix d'un appel local
Loi Bouvard Censi - LMNP en 2014
Tout savoir sur le dispositif Bouvard Censi
Bouvard Censi est une loi qui permet d'investir dans un bien locatif meublé avec une réduction d'impôt atteignant 11% du prix du bien immobilier et la récupération de la TVA (20%) !
Quel est le montant de la réduction d'impôt pour la défiscalisation loi Bouvard Censi ?
La...
Site :
http://www.patrimea.com
Thèmes liés : loi lmnp censi bouvard / loi lmnp bouvard 2011 / location d un bien immobilier / loi bouvard lmnp 2013 / loi lmnp bouvard
Defiscalisation immobiliere ancien - Defiscalis
Vous payez trop d'impôt et vous souhaitez effectuer une defiscalisation immobilier ancien. Heureusement l'état à mis à votre disposition de nombreuses lois de defiscalisation qui vont vous permettre de défiscaliser tout en relançant le secteur du marché immobilier qui connait une certaine régression. Voici quelques lois sur lesquelles vous pourrez vous appuyer si vous voulez faire de la...
Site :
http://defiscalis.com
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Loi de défiscalisation LMP-LMNP - Angle Neuf
Loi de défiscalisation LMP-LMNP
(Au 1er janvier 2012)
La location meublée permet de se constituer un patrimoine immobilier dans des conditions fiscalement avantageuses, tout en bénéficiant de revenus complémentaires. Elle consiste à louer un bien à usage d'habitation, en même temps que les meubles nécessaires à son occupation.
La location...
Site :
https://www.angle-neuf.fr
Thèmes liés : imposition plus value loueur meuble non professionnel / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / location meublee a l annee / declaration fiscale location meublee non professionnel / deduction fiscale location meublee non professionnelle
Quel est le meilleur logiciel immobilier pour une agence?
Contact
Logiciel immobilier
A la question « Quel est le meilleur logiciel immobilier du marché ? » il est difficile de répondre un nom à brûle-pourpoint, c'est pour cela que nous avons réalisé un livre blanc gratuit « comment choisir son logiciel immobilier » téléchargeable ici . Toutefois il est plus facile de lister et présenter en détail tous les logiciels afin de vous...
Site :
http://www.creation-site-immobilier.net
Thèmes liés : logiciel location immobilier / location vente d un bien immobilier / location d un bien immobilier / immobilier vente d appartement / immobilier location d appartements
Investissement locatif classique ou saisonnier ...
Investissement locatif
Le principe est celui que tout le monde connait : acheter un appartement dans le but de le louer et donc de toucher des revenus réguliers une fois le crédit remboursé.
L'investissement locatif classique ou saisonnier permet de bénéficier de l'effet levier du crédit, à savoir investir avec l'argent de la banque, que le loyer du locataire rembourse : cette méthode...
Site :
http://www.combattrelacrise.fr
Thèmes liés : aide a l'investissement locatif intermediaire / tout savoir sur l'investissement locatif / tout ce qu'il faut savoir sur l'investissement locatif / l'investissement locatif est il rentable / guide de l'investissement locatif
Plafonnement des honoraires de location : La mesure entre ...
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Plafonnement des honoraires de location : La...
Site :
http://www.fnaim.fr
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LOI LMP 2017 - Defiscaliser en Loueur Meuble Professionnel
Définition de l'activité de location en meublé
La location en meublé, à titre habituel, par toute personne, de chambres ou appartements, est une activité commerciale.
Cette activité relève, au regard de l'impôt sur le revenu, de la catégorie des BIC (et non celle des revenus fonciers).
L'activité LMP peut être exercée par une société de personnes (EURL, SARL de Famille non soumise...
Site :
http://www.ora-defiscalisation.com
Thèmes liés : location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / contrat de location d un appartement meuble / location d appartement meuble / loueur meuble non professionnel tva / defiscalisation loueur meuble non professionnel
BIC - Champ d'application et territorialité - Location en ...
BIC - Champ d'application et territorialité - Location en meublé - Régime fiscal des locations meublées
I. Principes généraux
A. Caractéristiques de la location meublée
1
Les profits provenant de la location en meublé effectuée à titre habituel et quelle que soit la qualité de celui qui loue -propriétaire ou locataire principal- relèvent de la catégorie des bénéfices industriels...
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http://bofip.impots.gouv.fr
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http://bofip.impots.gouv.fr
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Comment amortir le prix d’un logement grâce à la location ...
Comment faire pour amortir son investissement locatif grâce au mobilier ?
L'amortissement est l'une des bases de la défiscalisation en loi LMNP. En effet, elle permet aux investisseurs d'imputer la valeur de leurs logements meublés sur leurs recettes locatives imposables. Pour profiter du statut de Loueur Meublé Non Professionnel, il est indispensable de respecter quelques...
Site :
http://blog.comment-defiscaliser.org
Thèmes liés : location en meuble non professionnel statut / location en meuble non professionnel amortissement / loueur meuble non professionnel amortissement deficit / location bien immobilier meuble / location d un bien immobilier
Simulation loi Pinel 2017 | La Vie Immo Neuf
Simulation loi Pinel 2017
Estimez vos économies d'impôts grâce au dispositif de défiscalisation loi Pinel 2017 et économisez jusqu'à 63 000 EUR.
Evaluez gratuitement quelle réduction le dispositif loi Pinel peut vous octroyer en fonction du prix d'achat de votre bien, de vos revenus, de votre situation familiale, du type de bien acquis et du temps de location souhaité.
Pour avoir droit à...
Site :
http://immo-neuf.lavieimmo.com
Thèmes liés : loi investissement locatif pinel / loi pinel investissement locatif ancien / loi pinel investissement immobilier / loi sur l'immobilier location / investissement immobilier locatif neuf ou ancien
Simulateurs immobilier - défiscaliser ou préparer sa retraite
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Vous souhaitez investir dans l'immobilier locatif ? Sachez qu'il existe des dispositifs de défiscalisation intéressants suivant votre situation actuelle et vos envies futures.
A l'aide de nos simulateurs Pinel, Censi-Bouvard ou LMNP, découvrez gratuitement et en quelques secondes votre avantage fiscal. Avec le simulateur Retraite, compensez la future perte de vos revenus. Ces simulateurs vous permettront...
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https://www.nexity.fr
Thèmes liés : projet de loi pinel investissement locatif / loi investissement locatif pinel / simulateur d investissement locatif / projet d'investissement immobilier locatif / loi pinel investissement immobilier
Blog Mes Investissements | De l'investissement au sens ...
De l'investissement au sens strict (patrimoine, immobilier, bourse) à l'investissement en soi (apprentissage permanent, enrichissement mental et spirituel)
17.5.2017
Peut-on apprendre en gérant un portefeuille virtuel en bourse ?
Commencer par gérer un portefeuille fictif est un conseil qu'on donne souvent à ceux qui veulent apprendre la bourse. Des simulateurs de bourse en ligne permettent...
Site :
http://blog.mes-investissements.net
Thèmes liés : simulateur d'investissement immobilier a l'impot sur les societes / investissement locatif immobilier d'entreprise / projet d'investissement immobilier locatif / bien investir dans l'immobilier / bien investir dans l immobilier
Location vide : durée du contrat, congé, préavis, fin de ...
Plusieurs durées de location sont possibles ( article 10 de la loi du 6 juillet 1989 ) :
contrat de six ans minimum : il est obligatoire lorsque le bailleur est une personne morale (société immobilière, société d'assurance, mutuelle, banque, etc.),
contrat de trois ans minimum : il est réservé aux bailleurs personnes physiques, qui peuvent, bien sûr, conclure également des contrats...
Date: 2017-05-18 00:21:56
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : loi sur l'immobilier location / location vente dans l immobilier / loi sur l'immobilier en france / texte de loi sur l immobilier / loi sur l'immobilier 2014
Corse Immobilier - Tout l’immobilier d’habitation, de ...
L'article 107 de la loi de finances pour 2016, mise en application par le décret n° 2015-1813 du 29 décembre 2015, simplifie et élargit le prêt à taux zéro :
le PTZ peut désormais financer jusqu'à 40 % de l'achat d'un logement dans le neuf
les plafonds de revenus sont augmentés, permettant à davantage de ménages d'en bénéficier
le remboursement du prêt peut être différé de 5, 10...
Site :
http://www.corse-immobilier.com
Thèmes liés : bail d un logement meuble / location meuble paris a l'annee / location meublee a l annee / corse location maison a l'annee / investissement locatif immobilier d'entreprise
Immobilier locatif Les nouveaux dispositifs d ...
> Immobilier locatif Les nouveaux dispositifs d'encouragement à l'investissement
[TO] Droit immobilier
Immobilier locatif Les nouveaux dispositifs d'encouragement à l'investissement
La Directrice de la Législation fiscale Marie-Christine LEPETIT - Moniteur N° 5378 -
Publié le 22/12/2006
Impôt sur le revenu. Revenus fonciers. Dispositifs d'encouragement a l'investissement...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
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Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...
Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...
Date: 2003-01-05 12:36:36
Site :
http://www.glose.org
Thèmes liés : nouveau dispositif d'aide a l'investissement locatif / dispositif d'aide a l'investissement locatif intermediaire / loi sur l'immobilier en france / texte de loi sur l immobilier / loi sur l'immobilier location
Contrat de bail en France — Wikipédia
Un bail en droit français est un contrat selon lequel une partie , appelée le bailleur, confère à une autre partie, appelée le locataire, le droit d'usage d'un bien mobilier ou immobilier pour un certain temps, moyennant le versement d'un loyer.
Sommaire
Cadre légal[ modifier | modifier le code ]
Les baux d'habitations principales sont essentiellement régis par la loi no 89-462 du 6...
Date: 2017-05-17 08:28:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : preavis resiliation bail d'un meuble / bail d'habitation meuble resiliation / resiliation du bail d'un meuble par le proprietaire / loi sur l'immobilier location / lettre resiliation bail d'un meuble
CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | NOTAIRE Paris, CHEUVREUX ...
XB - Droit Patrimonial - 01.03.2016- Droit & Paatrimoine , n°256 Mars 2016
"Orexim acquiert un portefeuille de 67.000 m² de locaux d'activité" - Boursier.com - 24.12.2015
Une ordonnance autorise la vente de logements pour une durée limitée. Reste à préciser les modalités de portage des terrains.
Les notaires de l'étude Cheuvreux ont présenté il y a peu le bail réel...
Site :
http://www.cheuvreux-notaires.fr
Thèmes liés : loi sur l'immobilier location / loi sur l'immobilier 2014 / nouveau dispositif d'aide a l'investissement locatif / dispositif d'aide a l'investissement locatif intermediaire / bien investir dans l'immobilier
IR - Réductions d’impôt sur le revenu en faveur de l ...
87 000 EUR
9 667 EUR
Ainsi, l'année d'achèvement des logements (2015), le contribuable bénéficiera d'une réduction d'impôt dont le montant total s'élèvera à 15 667 EUR. Le montant total des réductions d'impôt obtenues par le contribuable s'élèvera à 141 000 EUR, étalé sur neuf ans.
Remarque : Le prix de revient par mètre carré de surface habitable des logements pris en exemple...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : l'investissement locatif / l investissement locatif / investissement locatif logement neuf / investissement locatif impots / investissement locatif duflot
Loi DUFLOT Ancien : Allier L'ancien Et La Défiscalisation ...
Créé par LOI n°2012-1509 du 29 décembre 2012 - art. 80 (VD)
I. -- A. -- Les contribuables domiciliés en France, au sens de l'article 4 B, qui acquièrent, entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016, un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement bénéficient d'une réduction d'impôt sur le revenu à condition qu'ils s'engagent à le louer nu à usage d'habitation principale...
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Ce qu'il faut savoir sur la loi Carrez, par Christophe ...
La loi no 96-1107 du 18 décembre 1996 améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété, dite loi Carrez du nom de son auteur Gilles CARREZ a pour objet de permettre à l'acquéreur d'un bien immobilier de connaître précisément la surface du bien qu'il achète et de sanctionner les erreurs volontaires ou involontaires commises par les vendeurs et les agences à ce sujet.
Le...
Date: 2017-05-18 03:35:10
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Immobilier - Défiscalisation
Loi Censi Bouvard, loi malraux, loi pinel .. il existe aujourd'hui plusieurs solutions de produits de défiscalisation destinés aux investisseurs immobiliers.
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CE CONGE DOIT IMPÉRATIVEMENT ÊTRE REÇU PAR LE LOCATAIRE SIX MOIS AVANT LA FIN DU BAIL.
LA DATE DE RÉCEPTION DE LA L.R.A.R PAR LE LOCATAIRE EST CONSIDÉRÉE ET NON PAS LA DATE DE LA PREMIÈRE PRÉSENTATION
Copiez collez sur une page Word ou autre préalablement ouverte puis complétez ou modifiez le texte comme vous le souhaitez.
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Date: 2017-03-09 06:20:34
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