Articles sélectionnés pour le thème : location de logement social
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Location logement HLM, logement social et libre
Une filiale de
Location de logement HLM, logement social et libre par ICF Habitat
ICF Habitat est le troisième opérateur national du logement en France au travers de son offre de location de logement HLM, de logement social et de logement libre. ICF Habitat détient plus de 100 000 logements sur l'hexagone dont 80 000 HLM et logement social. Bailleur social , ICF est la filiale logement de la SNCF qui en est l'actionnaire de référence. Crée en 1927, ICF habitat au travers de son offre de location de logement HLM, de logement social et de logement llibre loge...
Date: 2017-05-18 01:38:55
Site :
http://www.icfhabitat.fr
Thèmes liés : agence de location logement sociaux / location de logement social / offre de location logement / location de logement en france / agence de location logement
Plafonds de ressources pour l’accès au logement locatif ...
> Plafonds de ressources pour l'accès au logement locatif social en (...)
Plafonds de ressources pour l'accès au logement locatif social en 2017
Mise à jour :...
Date: 2017-05-18 02:35:44
Site :
http://www.hlm.coop
Thèmes liés : location de logement social / location de logement
La définition de Loi d'amortissement Périssol selon ...
C'est le deuxième des grands dispositifs d'aide fiscale à l'inves...
Lexique-immobilier >>Loi d'amortissement Périssol
La définition de Loi d'amortissement Périssol
C'est le deuxième des grands dispositifs d'aide fiscale à l'investissement locatif instauré en 1996 pour les logements neufs acquis entre le 1er janvier 1996 et le 31 décembre 1998 et destinés à la location (ainsi que pour la même période les logements réhabilités soumis à la TVA et les locaux transformés en habitation). Il a été remplacé...
Site :
http://www.lexique-immobilier.com
Thèmes liés : location saisonniere de logement / loi sur l'immobilier location / location meublee saisonniere / location meublee loi / investissement locatif logement etudiant
EFIDIS – logement social en Ile-de-France
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L'appartenance au groupe SNI
Groupe immobilier à vocation d'intérêt général de la Caisse des dépôts , le groupe SNI gère 271 000 logements dont 185 000 logements sociaux, répartis dans toute la France. Sa taille et son actionnaire de référence sont des atouts majeurs pour répondre à des opérations d'aménagements complexes associant activités et...
Site :
http://www.efidis.fr
Thèmes liés : location de logement social / offre de location logement / location de logement en france / immobilier d entreprise location / location de logement
Demande logement locatif social - espacil.com
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Demande de logement locatif social
Espacil Habitat gère plus de 21 000 logements locatifs sociaux sur le Finistère, le Morbihan et l'Ille-et-Vilaine.
Vous souhaitez obtenir un logement sur l'un de ses départements (sous conditions de ressources) : les bailleurs sociaux ont mis en oeuvre un dispositif départemental...
Date: 2017-05-17 21:49:21
Site :
http://www.espacil.com
Thèmes liés : location de logement social / location logement en ligne / location de logement
Prêt locatif à usage social — Wikipédia
Prêt locatif à usage social
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la finance .
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Le prêt locatif à usage social (Plus) est un prêt français destiné aux organismes de logement social ( HLM ) et aux sociétés...
Date: 2017-05-17 15:15:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : location de logement social / location de logement en france / achat logement locatif / location de logement
Logement social en France — Wikipédia
Types de logement social[ modifier | modifier le code ]
Il existe différents types de logement social :
Le logement (public ou privé) de type HLM (habitation à loyer modéré), logements construits et gérés par un organisme public ou privé.
Le logement subventionné ou conventionné, construit et parfois géré par des entreprises privées.
Les coopératives d'habitation dont la formation...
Date: 2017-05-17 06:56:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : investissement locatif logement social / location de logement social / investissement locatif logement ancien / location de logement en france / aide a l'investissement locatif
Logement locatif intermédiaire - DREAL Centre-Val de Loire
Logement locatif intermédiaire
68 communes éligibles au dispositif "Pinel" en région Centre-Val de Loire
Le dispositif d'aide à l'investissement locatif intermédiaire, dit dispositif "Pinel", permet de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu pour l'acquisition ou la construction d'un logement neuf, en contrepartie d'un engagement de location à un loyer inférieur à celui du marché, pendant 6 ans...
Date: 2017-05-18 04:10:51
Site :
http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : dispositif d'aide a l'investissement locatif intermediaire / aide a l'investissement locatif intermediaire / investissement locatif logement social / investissement locatif logement neuf / investir logement locatif
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
A compter de 2017, les deux campagnes déclaratives des trois cotisations recouvrées par la CGLLS (cotisation de base, cotisation ANCOLS et cotisation additionnelle) seront regroupées en une seule phase qui se...
Date: 2017-05-18 02:35:41
Site :
http://www.cglls.fr
Thèmes liés : location de logement social / location de logement
Louer Abordable - logement.gouv.fr
Pour inciter les propriétaires à mettre en location leur logement à des niveaux de loyer intermédiaire, social ou très social, un nouveau dispositif de déduction fiscale est mis en place à compter de février 2017.
Plus le loyer pratiqué est abordable, et le logement situé dans une zone où il est difficile de se loger, plus la déduction fiscale est élevée : de 15 à 70 % pour une...
Date: 2017-05-17 23:02:03
Site :
http://www.logement.gouv.fr
Thèmes liés : agence de location logement sociaux / location de logement social / offre de location logement / agence de location logement / location de logement meuble
Peut-on louer son logement acheté avec un PTZ ou un PAS ...
Un logement acquis avec un PTZ ou un prêt accession sociale (PAS) peut être loué à la condition que ce prêt vous ait été versé depuis plus de 6 ans. Cependant, certaines situations vous permettent de le faire avant ce délai de 6 ans.
Prêt accordé avant le 1er janvier 2016
Prêt accordé à partir du 1er janvier 2016
Un logement acquis avec un PTZ ou un PAS ne peut pas être loué...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : location saisonniere logement principal / location de logement social / location saisonniere de logement / location de logement meuble / louer un logement meuble
Achat d'un logement social | service-public.fr
descendants
s'ils respectent un plafond de ressources.
En conséquence, le sous-locataire ou l'occupant sans titre (sans bail avec le bailleur social) ne peuvent pas acheter le logement social.
Logement vacant
Lorsque le logement social est vacant (pas d'occupant), le bailleur social doit en informer (par affichage, site internet, etc.) en priorité :
l'ensemble des locataires de logements de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : prix d'une location maison hlm / location de logement social / prix d une location d une maison / demande d'achat d'une maison en location / achat d'une maison pour mettre en location
Location | La compagnie du logement
Accueil > Location
Location
VENDÉE LOGEMENT esh construit et propose à la location des logements abordables, individuels et collectifs, en Vendée. VENDÉE LOGEMENT esh oeuvre pour le bien être de ses 5900 clients :
en...
Date: 2017-05-18 01:46:40
Site :
http://www.vendee-logement.fr
Thèmes liés : location de logement social / location de logement
L'OLS-IdF - Accueil
Ressources
L'Observatoire du logement social : bien observer pour bien agir
Outil d'aide à la décision, l'OLS a pour mission de favoriser la connaissance et la diffusion d'informations dans le domaine du logement social ainsi que les échanges entre les...
Site :
http://www.ols-idf.org
Thèmes liés : location de logement social / location de logement en france
SEMIGA location logement social hlm Gard nimes
Les appels d'offres en ligne et les marchés attribués par la SEMIGA.
La SEMIGA g�?re aujourd'hui plus de 2000 logements sociaux locatifs dans le gard
Outil du Conseil Départemental du Gard, SEMIGA g�?re aujourd'hui plus de 2 000 logements sociaux locatifs répartis dans les communes du département du Gard.
Elle construit en concertation avec les Maires pour répondre à la demande de...
Site :
http://www.semiga.fr
Thèmes liés : location de logement social / offre de location logement / location logement en ligne / location de logement de particulier a particulier / location de logement particulier
Logement social - Site Officiel de la Ville de Lyon
Chiffre clé
135 000
C'est le nombre de logements sociaux existants sur le territoire du Grand Lyon. Ils sont gérés par 28 bailleurs sociaux différents.
Cartographie
Logement social
Parce que l'accès pour tous à un logement décent dans de bonnes conditions est une démarche qui tient à coeur la Ville de Lyon.
Des institutions ou organismes interviennent dans le champ de l'habitat et du...
Site :
http://www.lyon.fr
Thèmes liés : location de logement social
Site du Conseil régional des Pays de la Loire: Logement
La politique régionale en faveur du logement et de la requalification urbaine
Logement social
En faveur des ménages aux revenus modestes
La réhabilitation thermique du parc locatif social
Depuis juillet 2009, un dispositif régional de réhabilitation thermique du parc locatif social a été mis en oeuvre. Celui-ci était rendu nécessaire à la fois par la fin programmée de la Prime à...
Site :
http://www.paysdelaloire.fr
Thèmes liés : agence de location logement sociaux / location de logement social / offre de location logement / faire du locatif social / agence de location logement
Crises du logement en France — Wikipédia
Crises du logement en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Le marché immobilier d'un pays est en situation de « crise du logement » lorsqu'il y existe un manque de logement dû à une demande de logement beaucoup plus importante que l'offre, et que l'ajustement par les prix ne permet pas un rééquilibrage rapide, notamment en raison...
Date: 2017-05-13 00:52:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : immobilier l achat et les offres de location / loi sur l'immobilier en france / investissement locatif logement social / agence de location logement sociaux / loi sur l'immobilier 2014
logement - traduction - Dictionnaire Français-Anglais ...
(UK)
house-hunt, flat-hunt viintransitive verb: Verb not taking a direct object--for example, "She jokes." "He has arrived."
Paul cherche un logement dans la ville où il vient de trouver un travail.
compte épargne logement,
CEL nmnom masculin: s'utilise avec les articles "le", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "un". Ex : garçon - nm > On dira "le garçon" ou "un...
Site :
http://www.wordreference.com
Thèmes liés : location de logement meuble / agence de location logement sociaux / location de logement social / location de logement en france / louer un logement meuble
Un nouveau dispositif fiscal incitatif viendra se ...
Un nouveau dispositif fiscal incitatif viendra se substituer aux régimes « Besson ancien » et « Borloo ancien »
Les députés ont adopté mardi soir un amendement du gouvernement (N°590) visant à créer un nouveau dispositif fiscal afin d'inciter les propriétaires à remettre leur logement vacant sur le marché et à le louer en dessous du prix du marché.
Le dispositif adopté à...
Date: 2017-05-18 02:13:18
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : investissement locatif logement ancien / investissement locatif logement social / agence de location logement sociaux / location de logement social / investissement locatif logement de fonction
L’investissement loi Girardin ou comment réduire son impôt ...
Connexion
La loi Girardin : un dispositif de défiscalisation outremer
La loi Girardin est un dispositif de défiscalisation éthique & solidaire récompensant l'investissement privé en Outre-mer d'un avantage fiscal immédiat. Inter Invest, monteur historique depuis plus de 25 ans et leader du marché, propose aux investisseurs de bénéficier d'une réduction d'impôt en toute sécurité...
Site :
https://www.inter-invest.fr
Thèmes liés : simulateur d'investissement immobilier a l'impot sur les societes / loi girardin industriel outre mer / loi girardin industrielle defiscalisation / projet d'investissement immobilier locatif / investissement locatif immobilier d'entreprise
Immobilier locatif Les nouveaux dispositifs d ...
> Immobilier locatif Les nouveaux dispositifs d'encouragement à l'investissement
[TO] Droit immobilier
Immobilier locatif Les nouveaux dispositifs d'encouragement à l'investissement
La Directrice de la Législation fiscale Marie-Christine LEPETIT - Moniteur N° 5378 -
Publié le 22/12/2006
Impôt sur le revenu. Revenus fonciers. Dispositifs d'encouragement a l'investissement...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
Thèmes liés : loi sur l'immobilier location / nouveau dispositif d'aide a l'investissement locatif / dispositif d'aide a l'investissement locatif intermediaire / aide a l'investissement locatif intermediaire / aide a l'investissement locatif
LOI DUFLOT - INFOS et SIMULATION LOI DUFLOT
Je reconnais avoir pris connaissance des Conditions générales et les accepter
Astuce Pas envie de tout lire ? Pas le temps de tout lire ?
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LOI DUFLOT : Tout savoir sur la Loi Duflot.
Ce site...
Site :
http://www.loi-duflot-conseil.fr
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Dossier sur le projet de loi portant engagement national ...
Application de la loi
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"Face à la crise : une obligation de résultat" - 11ème rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 26/10/05
Le ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement a présenté un projet de loi portant engagement national pour le logement.
La France connaît une crise du...
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http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : agence de location logement sociaux / location de logement social / location vente d un bien immobilier / loi sur l'immobilier location / location d un bien immobilier
Aatiko
- Assistance opérationnelle.
Aatiko Conseils s'est également vu confier la gestion du Système National d'Enregistrement de la demande de logements social (SNE).
Actualités
03-2017
Aatiko Conseils se voit décerner par Les Echos la distinction « Champion de la Croissance 2017 », un trophée récompensant les 500 entreprises françaises ayant réalisé une croissance significative entre...
Date: 2017-05-18 02:37:55
Site :
http://www.aatiko.fr
Thèmes liés : nouveau dispositif d'aide a l'investissement locatif / conseil pour investir dans l immobilier / loi sur l'amiante immobilier / location maison de vacances provence alpes cote d'azur / location maison en provence alpes cote d'azur
Assemblée nationale - Logement et urbanisme : accès au ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 26/06/13
La ministre de l'égalité des territoires et du logement a présenté un projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).
Ce projet de loi vise à combattre la crise du logement, marquée depuis de nombreuses années par une forte augmentation des prix, une pénurie de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : nouveau dispositif d'aide a l'investissement locatif / dispositif d'aide a l'investissement locatif intermediaire / bail d un logement meuble / loi sur l'immobilier location / location vente d un bien immobilier
Archipel Habitat, OPH de Rennes Métropole, Conditions de ...
un logement social sur une commune hors Rennes Métropole
Vous pouvez aussi vous adresser à la mairie ou au Centre d'Action communal de la commune souhaitée.
La demande de logement sera enregistrée et fera l'objet de l'attribution d'un Numéro Unique Départemental. Chaque année vous recevrez un courrier vous invitant à renouveler votre demande.
D'autres possibilités d'accès au...
Site :
http://www.archipel-habitat.fr
Thèmes liés : location de logement social
Logement social : inscription et attribution | Belgium.be
Le logement social offre plusieurs possibilités, depuis les logements à loyer bon marché jusqu'aux habitations à vendre et terrains à bâtir sociaux. Vous devez satisfaire à certaines conditions pour y avoir accès. Cette forme de soutien est régie par la région, la province, la ville et/ou la commune. Il est donc conseillé de contacter la société de logement social compétente pour la région où vous habitez .
Voici...
Date: 2017-05-18 01:13:35
Site :
https://www.belgium.be
Thèmes liés : location de logement social / offre de location logement
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Les clauses interdites au contrat de location
L'article 4 de la loi de 1989 précitée énumère les clauses interdites :
- l'obligation faite au locataire de laisser visiter le local loué les jours fériés ou plus de deux heures les jours ouvrables (a) ;
- l'obligation faite au locataire de souscrire une assurance auprès d'une compagnie choisie par le bailleur (b) ;
- l'imposition,...
Date: 2013-10-15 14:50:26
Site :
http://www.senat.fr
Thèmes liés : contrat de location d un appartement meuble / loi sur l'immobilier location / bail d un logement meuble / contrat type location meuble courte duree / contrat type location meuble saisonnier
Le contrat type de location en 10 questions | Institut ...
Le contrat type de location en 10 questions
Fiche pratique J 105
Date de publication : 02/12/2016 - Logement/immobilier
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Vous vous apprêtez à signer votre contrat de location, vide ou meublé, mais n'êtes pas certain(e) de comprendre l'ensemble de ses dispositions ? Depuis août 2015, un contrat type de location existe, le saviez-vous ?
Cette fiche pratique de l'Institut national de la...
Date: 2017-05-17 21:05:55
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : contrat type location meuble pour etudiant / contrat type location meuble saisonnier / contrat type location meublee etudiant / contrat type location meublee / contrat de location non meuble
Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ...
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
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Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Présentation
Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Référence
Adoption et entrée en...
Date: 2017-05-17 10:46:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : nouveau dispositif d'aide a l'investissement locatif / loi sur l'immobilier location / loi sur l'immobilier 2014 / loi sur l'immobilier 2013 / loi sur l'immobilier en france
BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net
Ainsi, en cas d'inexactitude supérieure à 5 % de la surface habitable mentionnée au bail d'une location nue, le locataire peut demander une diminution de loyer proportionnelle à l'écart constaté (art. 3 et 3-1).
Certaines clauses sont interdites. Si elles figurent dans le contrat, elles sont alors considérées comme étant inapplicables. Il s'agit notamment des clauses qui imposent...
Date: 2017-05-04 17:38:06
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : nouveau dispositif d'aide a l'investissement locatif / dispositif d'aide a l'investissement locatif intermediaire / bail d un logement meuble / contrat de location d un appartement meuble / loi sur l'immobilier location
Logement - Sénat
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Logement
Loi portant engagement national pour le logement :
Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 parue au JO n° 163 du 16 juillet 2006
Objet du texte
M. Dominique de Villepin, Premier ministre, a appelé le 1er septembre 2005 l'ensemble des acteurs du logement, notamment le monde HLM...
Date: 2016-12-06 17:52:32
Site :
http://www.senat.fr
Thèmes liés : agence de location logement sociaux / location de logement social / offre de location logement
Ville de Montréal - Habiter Montréal - Recherche de logements
Recherche de logements
Vous êtes à la recherche d'un logement à louer?
Il y a plusieurs manières de trouver un logement à louer à Montréal. Voici un sommaire des ressources à votre disposition pour vous aider dans votre recherche de logement.
Sources générales
Les journaux de Montréal y compris les journaux ethniques et communautaires gratuits, et les hebdos de quartiers;
Les tableaux...
Site :
http://ville.montreal.qc.ca
Thèmes liés : journal de montreal petites annonces logement a louer / annonce logement a louer montreal / recherche logement a louer / logement a louer montreal / location de logement social
Accession sociale à la propriété : informations - Groupe SNI
Le groupe SNI encourage l'accession sociale à la propriété des ménages les plus modestes en construisant des logements neufs, éligibles au Prêt Social Location-Accession (PSLA).
Qui est concerné ?
Le Prêt Social Location-Accession (PSLA) est un prêt conventionné destiné aux bailleurs. Il permet de financer un dispositif d'accession-location, grâce auquel les ménages bénéficiant de...
Site :
http://www.groupesni.fr
Thèmes liés : location de logement social / achat logement locatif / location de logement
Aide au logement — Wikipédia
Description[ modifier | modifier le code ]
Les aides personnelles au logement, aides « à la personne », sont l'une des composantes des aides au logement, aux côtés des aides « à la pierre ». Elles sont versées par les caisses d'allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA) et cofinancées pour l'essentiel par l'État et les régimes de prestations...
Date: 2017-05-13 16:06:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : location de logement social / loi sur l'immobilier location / location de logement
BAIL D'HABITATION - fbls.net
BAIL D'HABITATION
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Cliquez sur le bouton pour obtenir le modèle et les informations juridiques gratuites sur le bail meublé
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement aux informations juridiques gratuites sur :
LA LOI APPLICABLE ET LE DROIT LOCATIF
Pour la majeure partie des habitations, la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 est la "lex...
Date: 2017-04-20 06:23:54
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : loi sur l'immobilier location / loi sur l'immobilier en france / loi sur l'immobilier 2014 / loi sur l'immobilier 2013 / bail d'habitation meuble resiliation
RFPI - Revenus fonciers – Régimes spéciaux - Champ d ...
RFPI - Revenus fonciers - Régimes spéciaux - Champ d'application du dispositif « Périssol »
I. Personnes pouvant bénéficier de la déduction
A. Personnes physiques
1
Les dispositions du f du 1° du I de l' article 31 du code général des impôts (CGI) s'appliquent aux contribuables dont les revenus provenant de la location du logement sont imposés dans la catégorie des revenus...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : bail d un logement meuble / investissement locatif dans l ancien / l'investissement locatif indirect / l'investissement locatif / l investissement locatif
Loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la ...
évaluation
De quoi s'agit-il ?
La loi crée l'obligation pour chaque organisme HLM de conclure d'ici à 2010 une convention avec l'Etat (convention d'utilité sociale) fixant des objectifs concernant le nombre de logements à construire, le nombre de logements à mettre en vente, les loyers ou la qualité des services aux locataires. Le refus de signer une convention ou le non respect des...
Date: 2017-05-18 01:44:29
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : agence de location logement sociaux / location de logement social
Achat d’un logement social en 2017 : avantages et ...
Les conditions de vente dépendent directement de trois facteurs :
La politique des bailleurs sociaux.
Les choix des collectivités.
La décision finale de la préfecture qui donne son agrément à l'opération de vente.
Les conditions peuvent être donc différentes suivant que vous vous adressez au RIVP (Régie Immobilière de la Ville de Paris), à un bailleur situé dans le Nord, dans le...
Site :
http://www.creditas.fr
Thèmes liés : nouveau dispositif d'aide a l'investissement locatif / location vente d une maison condition / condition de vente d un appartement / achat en location vente d'appartement / achat vente d appartement
Logement jeune, étudiant | Jeune, étudiant | Strasbourg.eu
© Kreaction
Logement jeune, étudiant
Cités universitaires, logements privés, appartements à partager, résidences, etc. Retrouvez sur cette page tous les acteurs du logement de l'agglomération.
Cités et résidences universitaires
Le CROUS de Strasbourg propose plus de 5 000 lits dans des chambres, studios ou appartements en cités et résidences universitaires.
Les demandes doivent...
Site :
http://www.strasbourg.eu
Thèmes liés : agence de location logement sociaux / location de logement social / aide a la recherche d'appartement / location d appartement maison / annonces de location d appartement en de france
Articles de presse - PERL Investissement en Nue-Propriété ...
Usufruit Locatif Social : un nouveau programme PERL en construction à Suresnes (92)
Alors que les travaux de démolition de l'opération de restructuration de l'îlot Emile-Duclaux à Suresnes sont terminés, le chantier de construction commence cet automne. Situé à la limite de Puteaux, c'était « le dernier îlot insalubre de Suresnes : il était nécessaire de le résorber », souligne...
Date: 2017-05-17 22:08:31
Site :
http://www.perl.fr
Thèmes liés : projet d'investissement immobilier locatif / rentabilite d un investissement locatif / investissement locatif dans l ancien / investissement locatif logement social / l'investissement locatif
Contrat de Location non Meublée - Modèle bail vide à Imprimer
Le contrat de location non meublée (à usage de résidence principale), appelé le bail de logement d'habitation non meublé, est un contrat utilisé pour la location d'un logement non meublé à usage d'habitation pour la résidence principale.
Ce bail de location non meublée est conclu entre le propriétaire du logement et le locataire qui va y installer sa résidence principale. On...
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : contrat location meublee non professionnelle / contrat de location non meuble / contrat de location appartement non meuble / bail location meublee non professionnelle / bail d'un an non meuble
Habitat.coop - La location-accession (PSLA)
La location-accession (PSLA)
La location-accession (PSLA) permet à des ménages à revenus modestes de devenir progressivement propriétaires de leur logement. Ils peuvent s'engager progressivement dans une accession sûre, accompagnée par la coopérative d'Hlm, et tester ainsi leur capacité à épargner tout en préservant leurs intérêts en cas d'échec.
La location-accession (PSLA) est un...
Date: 2017-05-17 22:47:37
Site :
http://www.habitat.coop
Thèmes liés : location de logement social / vente d un bien locatif / achat logement locatif / location de logement
Préavis de location : résiliation du bail
Précision : ces règles ne s'appliquent qu'aux locations nues de logements à usage de résidence principale (soumises à la loi du 6 juillet 1989). Et non pas donc à la location de résidence secondaire, et encore moins au bail commercial .
Préavis du locataire
En principe, le locataire peut quitter une maison ou un appartement à tout moment à condition de respecter un délai de préavis de...
Date: 2017-05-16 12:42:43
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : location de logement social / location de logement sans bail
Aide en faveur de l'habitat et du logement - corse.fr
L'intervention de la Collectivité territoriale de Corse, en matière d'habitat et de logement, trouve son fondement dans la loi du 22 janvier 2002 relative à la Corse qui a repris, sans modification majeure, les dispositifs législatifs antérieurs (article L. 4424-26 du CGCT).
Cliquez ici pour télécharger les guides
La politique régionale dans ce domaine est incitative et s'est adaptée...
Site :
http://www.corse.fr
Thèmes liés : nouveau dispositif d'aide a l'investissement locatif / projet d'investissement immobilier locatif / investissement locatif logement social / agence de location logement sociaux / location de logement social
Lmnp Censi Bouvard
Textes officiels
LMNP
Réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre non professionnel (lmnp - censi-bouvard)
LMNP ou "Censi-Bouvard" est une réduction d'impôt sur le revenu prévue par L'article 199 sexvicies du code général des impôts (CGI) en faveur des investissements neufs réalisés dans le...
Site :
http://lmnp-censi-bouvard.org
Thèmes liés : loi lmnp censi bouvard / declaration fiscale location meublee non professionnel / contrat location meublee non professionnelle / locations meublees non professionnelles / bail location meublee non professionnelle
Cité-jardin — Wikipédia
Le concept initial[ modifier | modifier le code ]
En 1898, Ebenezer Howard fait paraître son ouvrage To-morrow : A Peaceful Path to Real Reform (Demain, une vraie réforme par une voie pacifique) dans lequel il y décrit son concept de cité-jardin. Son projet est une critique directe de la concentration du système capitaliste anglais. Il s'inspire pour cela d'expériences urbanistiques...
Date: 2017-05-17 20:47:51
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https://fr.wikipedia.org
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L'article 107 de la loi de finances pour 2016, mise en application par le décret n° 2015-1813 du 29 décembre 2015, simplifie et élargit le prêt à taux zéro :
le PTZ peut désormais financer jusqu'à 40 % de l'achat d'un logement dans le neuf
les plafonds de revenus sont augmentés, permettant à davantage de ménages d'en bénéficier
le remboursement du prêt peut être différé de 5, 10...
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TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Locations de logements meublés ou garnis à usage d'habitation
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Le 4° de l' article 261 D du code général des impôts (CGI) exonère de la TVA sans possibilité d'option les locations de logements meublés ou garnis à...
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http://bofip.impots.gouv.fr
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