projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
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Agences immobilières à Lille (59) | Descampiaux-Dudicourt

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Le fonctionnement de ce produit

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Immobilier d'entreprise : location et vente de locaux ...

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12 mai 2017

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Placement Immobilier Mrs - Sherbrooke, QC - canpages.ca

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Placement Immobilier Mrs - détails

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Investir en nue-propriété 2016, le démembrement immobilier

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Démembrement temporaire : Entre 15 et 20 ans.

Fiscalité : hors ISF , intérêts d'emprunt déductibles des...

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Immobilier Alpes Maritimes - Fnaim 06 - achat et location ...

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Date: 2016-08-04 12:42:28
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Espace commercial et local industriel à louer à Montréal ...

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LES ADRETS DE L ESTEREL

Vente de prestige

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Présentation du groupe

Reseau Immo Direct est né grâce à cette constatation, le monde évolue, soyons un acteur de ce changement. Tous les métiers du secteur immobilier sont en pleine mutation (gestion, promotion, transaction)...

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IMPOSITION DES PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES RÉALISÉES PAR LES ...

IMPOSITION DES PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES RÉALISÉES PAR LES ENTREPRISES

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Ce qu'il faut retenir

Lorsqu'elles cèdent un bien immobilier, les entreprises individuelles et les sociétés soumises au régime fiscal des sociétés de personnes (société en nom collectif, SARL de famille...) dégagent en principe une plus ou...

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Plus-value immobilière et location meublée (LMNP – LMP ...

Dans la catégorie : Immobilier / Impôt / Location meublée (LMP/ LMNP) / Plus value immobilière -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 1 juin 2015

Il y a quelques temps, nous vous faisions part d'une question posée par le sénateur Christophe André FRASSA concernant l'imposition des plus-values immobilières des locations meublées lors de la donation de l'immeuble en LMNP ou LMP.

En l'absence...

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Vos questions : nos réponses

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Interview de Mickaël Zonta, du site www.investissement ...

Accueil > Immobilier > Interview de Mickael Zonta, du site www.investissement-locatif.com

Interview de Mickael Zonta, du site www.investissement-locatif.com

by

Francois

Après l' interview de Christophe , qui a fait appel aux services d'Elise Franck pour investir, je vous propose de découvrir l'envers du décor avec l'interview de Mickaël Zonta du site www.investissement-locatif.com , qui...

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Immobilier d'entreprise : bureau, local commercial ...

Si votre recherche locative porte sur une superficie inférieure ou égale à soixante douze m² (soit environ et en moyenne entre 1 et 5 postes de travail), en...

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Date: 2017-05-17 22:35:15
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Présentation du groupe Guy Hoquet l'Immobilier

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LE GROUPE

Avec 480 agences et cabinets d'affaires répartis sur le territoire français et à l'international, Guy Hoquet l'Immobilier figure parmi les leaders de la franchise immobilière. Une réussite qui tient à son ambition : devenir le numéro 1 de la relation client. Guy Hoquet l'Immobilier est une enseigne du groupe Nexity. Depuis juillet 2013, Fabrice Abraham est le...

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Quelle stratégie d’investissement et de placement pour 2017

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Le dirigeant de PME, qui envisage d'acquérir un bien immobilier pour l'exploitation de son entreprise s'interroge sur les meilleures modalités juridiques...

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Déposée le: 13/05/2017

Recherche de logement Marseille (13):

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NIE en Espagne : comment obtenir un NIE espagnol

Création société , Tout 82 commentaires   Publié le 30/07/2012 par Jonatan Carbonell

Qu'est-ce que le numéro d'identification étranger (NIE) ? A quoi sert-il ? Quelles sont les conditions pour obtenir un NIE en Espagne? Où le solliciter ?

Le NIE en espagne, Numéro d'Identification étranger, correspond au numéro d'identification attribué à tout individu non-citoyen espagnol. Les...

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DEFISCALISATION IMMOBILIER OUTRE-MER : Sites utiles ...

Défiscalisation Outre-mer > Sites utiles

Sites internet utiles :

Voici une sélection de sites internet utiles sur le thème de l'immobilier, la défiscalisation et l'impôt.

Impots.gouv.fr - www.impots.gouv.fr

Le site de l'administration fiscale en France : toutes les actualités de la fiscalité française, déclaration et paiement de l'impôt pour les particuliers, les entreprises et les...

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Site : http://www.defiscalisationdom.com

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