Articles sélectionnés pour le thème : location maison usage professionnel
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CONCESSIONNAIRE MOBIL-HOME depuis 1978 dans le Nord, le Pas-de-Calais et la Somme, nous avons fait preuve de rigueur et de sérieux tout au long de ces années et disposons aujourd'hui des meilleures marques.
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Des mobil-Homes de Qualité...
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III. Régime fiscal des locations meublées exercées à titre ...
BIC - Champ d'application et territorialité - Location en meublé - Régime fiscal des locations meublées
I. Principes généraux
A. Caractéristiques de la location meublée
1
Les profits provenant de la location en meublé effectuée à titre habituel et quelle que soit la qualité de celui qui loue -propriétaire ou locataire principal- ressortissent à la catégorie des bénéfices...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : louer en meuble non professionnel charges sociales / deduction fiscale location meublee non professionnelle / louer en meuble non professionnel / loueur meuble non professionnel amortissement deficit / loueur meuble non professionnel declaration
BIC - Champ d'application et territorialité - Location en ...
BIC - Champ d'application et territorialité - Location en meublé - Régime fiscal des locations meublées
I. Principes généraux
A. Caractéristiques de la location meublée
1
Les profits provenant de la location en meublé effectuée à titre habituel et quelle que soit la qualité de celui qui loue -propriétaire ou locataire principal- relèvent de la catégorie des bénéfices industriels...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : louer en meuble non professionnel charges sociales / deduction fiscale location meublee non professionnelle / louer en meuble non professionnel / loueur meuble non professionnel amortissement deficit / loueur meuble non professionnel declaration
BIC - Champ d'application et territorialité - Location en ...
BIC - Champ d'application et territorialité - Location en meublé - Régime fiscal des locations meublées
I. Principes généraux
A. Caractéristiques de la location meublée
1
Les profits provenant de la location en meublé effectuée à titre habituel et quelle que soit la qualité de celui qui loue -propriétaire ou locataire principal- relèvent de la catégorie des bénéfices industriels...
Site :
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Modèle de contrat Bail professionnel - modelo.fr
Auteur du modèle de contrat Bail professionnel
Avocat
Anne-Laure Archambault, Docteur en Droit, est Avocate associée dans le cabinet Mathieu & Associés. Ses domaines privilégiés de compétences sont le droit commercial et le droit bancaire et financier. Auteur de nombreux articles, elle a notamment publié dans le JOLY SOCIETES une étude sur « Les obligations ».
A savoir
Le micro-statut...
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Thèmes liés : location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / bail d'habitation meuble resiliation / modele de resiliation de bail d'un meuble / bail d'un an non meuble / modele bail location meuble 1 an
I. Immeubles concernés - Définitions de la vacance et de l ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-07-06T11:49:51.000+02:00
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Dégrèvements en cas de vacance de maison ou d'inexploitation d'immeuble à usage industriel ou commercial
1
Aux termes du I de l' article 1389 du CGI , les contribuables peuvent obtenir le dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties en cas :
- de vacance...
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Thèmes liés : location de maison vacances d ete / maison a louer vacances d'ete / location maison a la campagne a l'annee / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / location vente d une maison condition
La récupération de la TVA sur la location meublée, la ...
Continuons de creuser ensemble l'idée de location meublée (LMNP - LMP) en direct. Après avoir analysé et comparé le régime fiscal de la location meublée (LMNP - LMP) dans cet article « Simulateur location nue (PINEL ou ancien) vs location meublée en LMNP. Quel régime fiscal est le plus favorable ? « , analysons ensemble le sort de la TVA.
Investissement immobilier locatif et...
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Thèmes liés : location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / location meublee regime fiscal / deduction fiscale location meublee non professionnelle / contrat de location d un appartement meuble / location d une chambre meublee
Bail location TISSOT - Contrat de location et état des lieux
*La TVA est inclue. Tarif réduit sur le 2ème contrat et les suivants
(pour bénéficier de cette réduction, indiquez la quantité maintenant)
16.00 EUR TTC 19.00 EUR TTC
Description
DOCUMENTS CONFORMES A LA LOI ALUR ET AU DÉCRET n°2015-587 ENTRÉ EN VIGUEUR LE 01-08-2015
Contrat de location ou de colocation modèle TISSOT pour locaux d'habitation vacants non meublés en 3 exemplaires...
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Thèmes liés : contrat de location d un appartement meuble / contrat de location appartement non meuble / contrat de location maison non meuble / modele bail location meuble courte duree / contrat de location non meuble
Louer une residence secondaire - Location immobilier - Ooreka
À jour en Mai 2017
Écrit par les experts Ooreka
La location de résidences secondaires est régie par les articles 1708 et suivants du Code civil
Les résidences secondaires ont un usage différent de la résidence principale, mais répondent aussi à des réglementations précises.
Résidence secondaire : définition
Les résidences secondaires sont des logements qui ne constituent pas la...
Site :
https://location-immobilier.ooreka.fr
Thèmes liés : location saisonniere logement principal / location saisonniere de logement / location appartement en residence / contrat type location meublee saisonniere / location d appartement maison
RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l ...
RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Conditions d'application
1
La déduction au titre de l'amortissement ne s'applique que si le contribuable en fait la demande. Elle est par ailleurs subordonnée à un engagement de location nue à usage de résidence principale du locataire.
I. Affectation des logements
A. Location à usage de résidence...
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Thèmes liés : location meublee a l annee / loi sur l'immobilier location / livre sur l'investissement locatif / l'investissement locatif indirect / l'investissement locatif
BIC - Champ d'application et territorialité - Location ...
BIC - Champ d'application et territorialité - Location meublée - Champ d'application et détermination du caractère professionnel de l'activité
I. Périmètre de la location meublée
1
Le régime fiscal de la location meublée est réservé aux locaux comportant tous les éléments mobiliers indispensables à une occupation normale par le locataire.
10
La location d'un local d'habitation...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deduction fiscale location meublee non professionnelle / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / declaration fiscale location meublee non professionnel / location meublee a l annee / declaration fiscale location meublee
BIC - Champ d'application et territorialité - Location ...
BIC - Champ d'application et territorialité - Location meublée - Champ d'application et détermination du caractère professionnel de l'activité
I. Périmètre de la location meublée
1
Le régime fiscal de la location meublée est réservé aux locaux comportant tous les éléments mobiliers indispensables à une occupation normale par le locataire.
10
La location d'un local d'habitation...
Site :
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Thèmes liés : deduction fiscale location meublee non professionnelle / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / declaration fiscale location meublee non professionnel / location meublee a l annee / declaration fiscale location meublee
BAIL D'HABITATION - fbls.net
BAIL D'HABITATION
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
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LA LOI APPLICABLE ET LE DROIT LOCATIF
Pour la majeure partie des habitations, la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 est la "lex...
Date: 2017-04-20 06:23:54
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : loi sur l'immobilier location / loi sur l'immobilier en france / loi sur l'immobilier 2014 / loi sur l'immobilier 2013 / bail d'habitation meuble resiliation
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Locations de logements meublés ou garnis à usage d'habitation
1
Le 4° de l' article 261 D du code général des impôts (CGI) exonère de la TVA sans possibilité d'option les locations de logements meublés ou garnis à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / contrat de location d un appartement meuble / location d appartement meuble / location d appartement maison / location maison d hotes
Agence immobilière IMMOCONCEPT à Escalquens vente et ...
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COEUR LAURAGAIS IMMO vous invite à découvrir ses annonces immobilières à Caraman, Lanta et Quint Fonsegrives...
COEUR LAURAGAIS IMMO vous propose un service de transaction immobilière et de gestion immobilière, pour la vente et la location de maisons, villas, propriétés, terrains constructibles, appartements dans le neuf ou l'ancien, locaux à usage professionnel, sur Caraman, Lanta et Quint Fonsegrives, ainsi que dans les...
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Thèmes liés : location vente d un bien immobilier / projet d'investissement immobilier locatif / location vente appartement maison / achat en location vente d'appartement / location maison agence immobiliere
Prix de revente d’un LMNP CENSI BOUVARD ou LMP ...
Vous êtes de plus en plus nombreux à nous interroger sur la pertinence d'un investissement dans le cadre de la location meublée non professionnelle (LMNP) et surtout à nous interroger sur la revente de ces biens à terme :
Quelle sera la valeur du bien à terme ?
Comment le valoriser pour la revente ?
Est ce que l'investissement en LMNP protège contre le retour de l'inflation ,
Nous allons...
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Thèmes liés : bien investir dans l'immobilier / bien investir dans l immobilier / location vente d un bien immobilier / location d un bien immobilier / fiscalite location meublee non professionnelle 2012
Le contrat type de location en 10 questions | Institut ...
Le contrat type de location en 10 questions
Fiche pratique J 105
Date de publication : 02/12/2016 - Logement/immobilier
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Vous vous apprêtez à signer votre contrat de location, vide ou meublé, mais n'êtes pas certain(e) de comprendre l'ensemble de ses dispositions ? Depuis août 2015, un contrat type de location existe, le saviez-vous ?
Cette fiche pratique de l'Institut national de la...
Date: 2017-05-17 21:05:55
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Thèmes liés : contrat type location meuble pour etudiant / contrat type location meuble saisonnier / contrat type location meublee etudiant / contrat type location meublee / contrat de location non meuble
Loi de défiscalisation LMP-LMNP - Angle Neuf
Loi de défiscalisation LMP-LMNP
(Au 1er janvier 2012)
La location meublée permet de se constituer un patrimoine immobilier dans des conditions fiscalement avantageuses, tout en bénéficiant de revenus complémentaires. Elle consiste à louer un bien à usage d'habitation, en même temps que les meubles nécessaires à son occupation.
La location...
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Thèmes liés : imposition plus value loueur meuble non professionnel / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / location meublee a l annee / declaration fiscale location meublee non professionnel / deduction fiscale location meublee non professionnelle
Contrat de Location Gratuit à Imprimer - Modèle conçu par ...
A propos des contrats de location
Modèle de contrat de location ou de bail de location
Les différents contrats de bail et annexes obligatoires
Pour quel locataire ? Quel type de bail de location ?
L'encadrement des loyers du bail avec la loi Alur dans les zones tendues.
Durée du contrat de location et règles applicables
Les erreurs à ne pas commettre lors de la rédaction de son contrat de...
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https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : contrat type location meuble courte duree / contrat type location meublee loi alur / contrat type location meublee courte duree / modele bail location meublee courte duree / contrat type location meublee saisonniere
LOI LMP 2017 - Defiscaliser en Loueur Meuble Professionnel
Définition de l'activité de location en meublé
La location en meublé, à titre habituel, par toute personne, de chambres ou appartements, est une activité commerciale.
Cette activité relève, au regard de l'impôt sur le revenu, de la catégorie des BIC (et non celle des revenus fonciers).
L'activité LMP peut être exercée par une société de personnes (EURL, SARL de Famille non soumise...
Site :
http://www.ora-defiscalisation.com
Thèmes liés : location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / contrat de location d un appartement meuble / location d appartement meuble / loueur meuble non professionnel tva / defiscalisation loueur meuble non professionnel
Agence immobilière du Centre - Immobilier Aix en Provence
185 000 EUR
Toutes nos annonces de vente et location sur Aix en Provence !
Notre site vous soumet une offre variée de biens immobiliers, à la vente et à la location, avec une sélection de maisons, villas, appartements, terrains constructibles et...
Site :
http://www.agenceducentreaix.com
Thèmes liés : projet d'investissement immobilier locatif / location vente d un bien immobilier / investissement immobilier locatif neuf ou ancien / location vente dans l immobilier / location vente de bien immobilier
Location saisonnière : législation & fiscalité des meublés ...
La location saisonnière consiste à louer un bien immobilier (résidence principale ou résidence locative) pour des durées courtes, souvent limitées à quelques jours, à des touristes de passage. Le point sur la définition de la location en meublé saisonnier, le régime juridique et fiscal applicable avec notre expert.
A) DÉFINITION
Depuis 2 ans, la ville de Paris tente de réguler...
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http://www.patrimoine-prive.fr
Thèmes liés : imposition des locations meublees saisonnieres / bail location meublee saisonniere gratuit / declaration impots location meublee saisonniere / contrat type location meublee saisonniere / contrat de location meublee saisonniere gratuit
Loi LMNP Censi-Bouvard 2017 : informez vous sur les ...
Avantages fiscaux de la loi LMNP
Dans le cadre de la Loi Censi-Bouvard, réduction d'impôt de 11% du prix hors taxe du bien acheté neuf (réduction calculé sur la base d'un maximum de 300 000 EUR), soit jusqu'à 33 000 EUR d'avantage fiscal
Imputation des déficits sur les revenus de même nature (BIC)
Hors loi Censi-Bouvard, amortissement linéaire du mobilier entre 5 et 10 ans et surtout...
Site :
http://www.conseil-defiscalisation.fr
Thèmes liés : simulateur d'investissement immobilier a l'impot sur les societes / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / loueur meuble non professionnel tva / defiscalisation loueur meuble non professionnel / fiscalite loueur meuble non professionnel 2013
Agence immobilière Habiter35 à Rennes spécialiste de l ...
Cabinet immobilier à Rennes
Habiter 35 vous présente ses 2 agences immobilières sur Rennes et Pacé...
Présents sur le marché immobilier de Rennes et sa région depuis un peu plus de 60 ans maintenant, notre agence immobilière développe les activités de gestion locative et transaction immobilière, pour l'achat, la vente et la location de biens destinés à l'habitat, maisons, villas,...
Site :
http://www.habiter35.com
Thèmes liés : location vente d un bien immobilier / location vente de bien immobilier / location vente dans l immobilier / immobilier l achat et les offres de location / location immobilier rennes centre
Contrat de bail d'habitation non meublé - modèle de lettre ...
Contrat de bail d'habitation non meublé
Quand utiliser ce contrat de bail d'habitation ?
Vous êtes propriétaire d'un appartement ou d'une maison non meublée que vous souhaitez mettre en location. Vous voulez conclure un contrat de location afin d'encadrer vos relations avec votre futur locataire, et éviter le maximum de conflits. Vous pouvez utiliser ce modèle gratuit de contrat de bail...
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http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : bail d'habitation meuble resiliation / bail d'un an non meuble / modele de resiliation de bail d'un meuble / contrat de location d un appartement meuble / resiliation du bail d'un meuble par le proprietaire
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BIENVENUE SUR LAFORÊT IMMOBILIER LYON
DEUX AGENCES IMMOBILIÈRES SUR LYON 6ÈME ET VILLEURBANNE.
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Site :
http://www.immo-lyon.com
Thèmes liés : investissement immobilier locatif lyon / investissement immobilier locatif neuf ou ancien / location vente de bien immobilier / achat immobilier pour location neuf ou ancien / immobilier vente achat maison appartement
Contrat de location : règles et modèle gratuit à télécharger
Locataire
Autre
En remplissant le formulaire ci-dessus, vous pouvez télécharger un contrat type imprimable, au format PDF ou Word.
Le bail est un contrat qui permet au locataire et au bailleur d'officialiser leurs engagements sur la location d'un logement, meublé ou non.
Les locations dites nues ou vides sont étroitement encadrées par des règles définies par la loi du 6 juillet 1989, dite...
Date: 2017-05-17 21:21:45
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Thèmes liés : contrat de location d un appartement meuble / contrat type location meublee loi alur / modele gratuit bail location meublee loi alur / modele bail location meuble courte duree / modele bail location meublee chez l'habitant
Échaufaud à vendre & en location à Québec | Échelle ...
LOUER
Échelle et échafaudage usagé à vendre ou en location: madrier, équerre...
Le matériel et les outils présentés ci-dessus vous permettront d'effectuer vos travaux sur façade ( nettoyage de revêtement extérieur , briquetage ou autre). Ces travaux nécessitent du matériel de qualité afin d'assurer la stabilité de la structure et ainsi votre sécurité. Si, pour travailler en...
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http://www.carllambert.ca
Thèmes liés : demande d'achat d'une maison en location / achat d'une maison pour mettre en location / achat d une maison en location / prix d une location d une maison / location maison usage professionnel
Achat en location vente d'une maison - Acheter une maison
^^Marie^^ 115990 Messages postés mardi 6 septembre 2005Date d'inscription 10 janvier 2017 Dernière intervention 2 mars 2013 à 12:49
Bonjour
La location-accession
Quels sont les biens concernés ?
Le contrat de location-accession peut porter tant sur des immeubles à usage d'habitation que sur des immeubles à usage professionnel et d'habitation. L'immeuble, quant à, lui peut être achevé ou...
Date: 2017-05-16 15:22:13
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http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : contrat location vente maison / achat d'une maison en location accession / acheter une maison en location avec option d'achat / demande d'achat d'une maison en location / vendre une maison en location accession
Location meublée professionnelle ou non professionnelle ...
Dans la catégorie : Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 11 juin 2012
La location meublée a un caractère civil au regard du Code Civil. En effet, un arrêt de la Cour de Cassation du 30 avril 1862 précise que : « la location des immeubles ne fait pas [...] l'objet d'une entreprise commerciale, que l'appartement soit loué nu ou meublé ». Cette solution a été...
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http://www.leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : loueur meuble non professionnel amortissement deficit / loueur meuble non professionnel tva / imposition plus value loueur meuble non professionnel / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / imposition loueur meuble non professionnel
Investir en immobilier : Nos conseils investissement 2015
Code Postal*
Demande
Bonjour, je souhaite avoir des conseils sur un éventuel investissement immobilier en nue-propriété au regard de ma situation patrimoniale, et également sur les programmes actuels de Perl et iPlus...
Votre profil : Projet d'investir en immobilier en France ou à l'étranger.
Les services de notre cabinet : conseils stratégique pour choisir le dispositif immobilier le plus...
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Thèmes liés : loi sur l'immobilier location / loi sur l'immobilier en france / defiscalisation dans l'immobilier ancien / simulateur d'investissement immobilier a l'impot sur les societes / defiscaliser dans l'immobilier neuf
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http://www.immobilier-en-guadeloupe.com
Thèmes liés : location vente de maison en guadeloupe / location vente appartement maison / conseil vente appartement par agence / agence de location maison guadeloupe / location vente dans l immobilier
Régime loueur en meublé non professionnel
Le Score Invest™
Introduction
Lorsque en tant qu'investisseur vous mettez en location un logement meublé, vous êtes considéré par l'administration fiscale comme un "loueur en meublé". Le statut de loueur en meublé se résume à un choix entre deux régimes fiscaux:
Le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP)
Seul le statut LMNP est abordé ici (au réel).
Textes de...
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