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Taxe d'habitation, taxe foncière et déménagement
Posté le 15 juin 2011 dans la catégorie Mon propriétaire, mon locataire par Coralie - Logic-Immo.com
Vous déménagez! Comment faire avec la taxe foncière et la taxe d'habitation? Qui doit les payer, et où?
Dès votre emménagement, écrivez à votre ancien centre des finances publiques pour leur signaler votre déménagement. Il s'agit du...
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Louer un logement meublé - principe location meublée
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Modèle de contrat Bail en meublé : résidence principale du ...
Bail en meublé : résidence principale du locataire
Etienne PETIT
Auteur du modèle de contrat Bail en meublé : résidence principale du locataire
Avocat
Etienne Petit, Avocat à la Cour, intervient principalement en droit économique et, en particulier, en droit de la publicité et de la promotion des ventes. Auteur de très nombreux articles sur le sujet, il a publié, en 2012, le Guide du...
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Comment choisir un bien pour le louer en meublé ou en vide
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Acquérir un bien immobilier pour le mettre en location meublée ou vide représente un investissement immobilier souvent important, surtout dans les grandes agglomérations comme Paris, où les prix de l'immobilier sont élevés. Il est donc nécessaire de se renseigner au préalable sur l'état du marché immobilier local et d'être vigilant, comme pour tout...
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chambre d'hôtes - Direction Générale des Entreprises (DGE)
Définition
L'article L 324-3 du code du tourisme définit les chambres d'hôtes comme des chambres meublées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations.
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La location d'une chambre d'hôte comprend la fourniture...
Date: 2017-05-17 21:58:45
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Séjour
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Cet appartement est composé d'un charmant salon avec du parquet au sol. Ce salon calme est meublé et équipé pour rendre votre séjour agréable : draps, couettes, penderie, etagère, commode, placard, 1 lit(s) de...
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Date: 2017-02-20 19:49:47
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Date: 2015-01-05 13:27:21
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Statuts Loueur Meublé Professionnel et Non Professionnel
Abritel > Guide propriétaire > Lois, Fiscalité, Tout Savoir > Les statuts LMP et LMNP
Les Statuts Loueur en Meublé Professionnel et Non Professionnel
Afin de vous éclairer sur les deux statuts juridiques du Loueur en meublé professionnel (LMP) et non professionnel (LMNP) nous avons interrogé Maud Velter, Directrice juridique de Lodgis, spécialisée dans ce domaine. Ses réponses vous...
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Modèle gratuit d'un bail pour une location meublée
Accueil > Lettres Types > Immobilier - Logement > Propriétaire > Modèle gratuit d'un bail pour une location meublée
Modèle d'un contrat de location meublée à remplir au format Word
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
La rédaction du bail d'un logement loué meublé peut se faire par un acte authentique ou sous seing privé. A l'exception des clauses reconnues abusives , le bail peut être librement rédigé par les parties.
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Date: 2017-05-11 16:23:20
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Date: 2017-05-18 03:46:32
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Contrat de bail d'habitation non meublé - modèle de lettre ...
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Vous êtes propriétaire d'un appartement ou d'une maison non meublée que vous souhaitez mettre en location. Vous voulez conclure un contrat de location afin d'encadrer vos relations avec votre futur locataire, et éviter le maximum de conflits. Vous pouvez utiliser ce modèle gratuit de contrat de bail...
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Maître Myriam Hertz est collaboratrice du Cabinet Mathieu & Associés. Titulaire d'un Master 2 Droit des obligations civiles et commerciales, elle a obtenu le Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat à Paris en 2011. Ses...
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Définition de l'activité de location en meublé ?
La location en meublé, à titre habituel, par toute personne, de chambres ou appartements, est une activité commerciale. Cette activité relève, au regard de l'impôt sur le revenu, de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non celle des revenus fonciers.
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Contrat de Location non Meublée - Modèle bail vide à Imprimer
Le contrat de location non meublée (à usage de résidence principale), appelé le bail de logement d'habitation non meublé, est un contrat utilisé pour la location d'un logement non meublé à usage d'habitation pour la résidence principale.
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Le régime juridique de la location meublée - Maître joan dray
Le régime juridique de la location meublée
Article juridique publié le 17/09/2011 à 10:34, vu 8626 fois, 4 commentaire(s) , Auteur : Maître Joan DRAY
Le régime juridique des locations meublées est soumis à des règles que le bailleur et le locataire sont tenus de respecter.
Il faut préciser, tout d'abord, la signification de la location meublée.
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Date: 2015-04-14 15:43:28
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Date: 2015-02-08 19:53:09
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Lexique juridique | Chambre de Paris
Bénéficiaire d'une libéralité faite par testament ( legs ).
LEGS
Libéralité faite par testament .
LEVEE D'OPTION
Manifestation de volonté de la part de l'acquéreur d'acquérir le bien immeuble dans les formes et délais prévus par la promesse de vente.
LIBERALITE
C'est une donation lorsqu'elle est faite du vivant du donateur , et un legs lorsqu'il est fait à cause de...
Date: 2017-05-18 02:54:55
Site :
http://www.paris.notaires.fr
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Charlotte Perriand - Galerie Downtown
CHARLOTTE PERRIAND (1903-1999)
1903 Naissance de Charlotte Perriand à Paris en octobre
1921-1925 Étudiante à l'École de l'Union Centrale des Arts Décoratifs comme boursière, sous la direction de Henri Rapin
1923-1925 Elle complète sa formation concernant les Arts-appliqués en suivant les cours de Maurice Dufrêne, directeur artistique de la maîtrise des galeries Lafayette, et de Paul...
Site :
http://www.galeriedowntown.com
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Les locations d'appartements de maisons meublés peuvent apparaître comme un choix très intéressant. Opter pour ce type de locations convient tout à fait aux personnes qui ne sont pas encore installées comme les étudiants ou les jeunes actifs.
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Les loueurs de biens en meublé ont encore quelques jours pour opter entre les deux régimes suivants: micro-BIC ou régime réel simplifié. Selon l'agence immobilière spécialisée Lodgis, la deuxième version est la plus intéressante pour près de 9 contribuables sur 10.
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Site :
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