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Vous êtes propriétaire d'un appartement ou d'une maison meublée que vous souhaitez mettre en location. Vous voulez conclure un contrat de location afin d'encadrer vos relations avec votre futur locataire, et éviter le maximum de conflits. Vous pouvez utiliser ce modèle gratuit de contrat de bail... [suite...]
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A propos des contrats de location
Modèle de contrat de location ou de bail de location
Les différents contrats de bail et annexes obligatoires
Pour quel locataire ? Quel type de bail de location ?
L'encadrement des loyers du bail avec la loi Alur dans les zones tendues.
Durée du contrat de location et règles applicables
Les erreurs à ne pas commettre lors de la rédaction de son contrat de... [suite...]
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BIC - Champ d'application et territorialité - Location meublée - Champ d'application et détermination du caractère professionnel de l'activité
I. Périmètre de la location meublée
1
Le régime fiscal de la location meublée est réservé aux locaux comportant tous les éléments mobiliers indispensables à une occupation normale par le locataire.
10
La location d'un local d'habitation...
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Bail meublé étudiant : un contrat de location de 9 mois
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Le bail d'une location meublée ordinaire est d'une durée minimum de 12 mois qui est reconduit de manière tacite. Pour adapter le contrat de location à la durée d'une année d'études, la loi Borloo de 2005 prévoit le bail meublé étudiant.
Téléchargez gratuitement votre...
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Que contient le contrat de location meublée ? - Le contenu ...
Comme tous nos formulaires, le contrat de location meublée est assez simple à remplir. Il suffit, tout d'abord, d'indiquer le nom et l'adresse des personnes signataires, de mentionner l'adresse du local et sa description.
Nos deux modèles types de contrat de location meublée – celui d'une durée de un an renouvelable par tacite reconduction, et celui de neuf mois réservé aux étudiants –...
Site :
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Le contrat type de location en 10 questions | Institut ...
Le contrat type de location en 10 questions
Fiche pratique J 105
Date de publication : 02/12/2016 - Logement/immobilier
13
Vous vous apprêtez à signer votre contrat de location, vide ou meublé, mais n'êtes pas certain(e) de comprendre l'ensemble de ses dispositions ? Depuis août 2015, un contrat type de location existe, le saviez-vous ?
Cette fiche pratique de l'Institut national de la...
Date: 2017-05-17 21:05:55
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Louer un logement meublé | Dossier Familial
Anne-Gaelle Nicolas
| Le 13/02/2012 à 0h00
Par choix ou à la suite d'un concours de circonstances, certains propriétaires mettent parfois en location un logement meublé. Le contrat bénéficie d'une souplesse relative, mais le cadre fiscal est plus complexe qu'il n'y paraît.
L'une des questions à se poser quand on décide de mettre en location un logement que l'on possède consiste à...
Date: 2017-05-18 01:59:23
Site :
http://www.dossierfamilial.com
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Location saisonnière : législation & fiscalité des meublés ...
La location saisonnière consiste à louer un bien immobilier (résidence principale ou résidence locative) pour des durées courtes, souvent limitées à quelques jours, à des touristes de passage. Le point sur la définition de la location en meublé saisonnier, le régime juridique et fiscal applicable avec notre expert.
A) DÉFINITION
Depuis 2 ans, la ville de Paris tente de réguler...
Site :
http://www.patrimoine-prive.fr
Thèmes liés : imposition des locations meublees saisonnieres / bail location meublee saisonniere gratuit / declaration impots location meublee saisonniere / contrat type location meublee saisonniere / contrat de location meublee saisonniere gratuit
Bail de location meublée (loi Alur), modèle gratuit à ...
Le contrat de bail de location meublée est un document écrit. Il est établi entre le propriétaire et le locataire. A la différence d'un logement vide, le bien mis en location est garni. Chaque local est doté de mobiliers indispensables tels que le lit, l'armoire, la table à manger et les chaises. La liste inclut la vaisselle et les accessoires de cuisine. Lors de son installation, le...
Site :
rentila.com
Thèmes liés : contrat bail meuble loi alur / modele gratuit bail location meublee loi alur / contrat bail meuble etudiant / contrat bail pour appartement meuble / modele bail location meuble 1 an
La récupération de la TVA sur la location meublée, la ...
Continuons de creuser ensemble l'idée de location meublée (LMNP - LMP) en direct. Après avoir analysé et comparé le régime fiscal de la location meublée (LMNP - LMP) dans cet article « Simulateur location nue (PINEL ou ancien) vs location meublée en LMNP. Quel régime fiscal est le plus favorable ? « , analysons ensemble le sort de la TVA.
Investissement immobilier locatif et...
Site :
http://www.leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / location meublee regime fiscal / deduction fiscale location meublee non professionnelle / contrat de location d un appartement meuble / location d une chambre meublee
Location meublée : gestion souple et fiscalité réduite
Mars 2008
Location meublée : gestion souple et fiscalité réduite
Louer un appartement ou une maison meublée n’enthousiasme pas les propriétaires bailleurs. Pourtant, cette formule offre de nombreux avantages par rapport à la location vide. Eclairage.
Imprimer
Sur près de 5,4 millions de logements loués en France, seulement 435.200 sont des meublés. Or la location...
Date: 2016-12-19 17:41:26
Site :
http://www.linternaute.com
Thèmes liés : location meublee temporaire et taxe d'habitation / location meublee bail duree / location meublee bail de 3 ans / contrat location chambre meublee chez l'habitant / location meublee regime fiscal
Droits du locataire pour une location meublée - Ooreka
Les locations d'appartements de maisons meublés peuvent apparaître comme un choix très intéressant. Opter pour ce type de locations convient tout à fait aux personnes qui ne sont pas encore installées comme les étudiants ou les jeunes actifs.
Grâce au choix des locations de meublés, vous pouvez en effet éviter de trop gros investissements en matière de meubles mais également...
Site :
https://location-immobilier.ooreka.fr
Thèmes liés : bail type location meublee loi alur / bail location meublee loi alur / bail location meuble loi alur / bail type location meuble / bail pour location appartement meuble
Comment louer sa maison : 3 points clés pour une location ...
En location vide, le locataire doit fournir ses propres meubles. Mais il bénéficie de davantage de protection, les conditions de location lui étant plus favorables.
En location vide, les locataires restent généralement plus longtemps, mais il est aussi plus difficile de trouver des locataires.
Concernant la résiliation du bail par le locataire, le préavis est de 3 mois en location vide et...
Site :
http://loueur-efficace.com
Thèmes liés : contrat type location meublee saisonniere / comment trouver une maison a louer pas cher / contrat de location maison non meublee / maison a louer vacances d'ete / maison d'ete a louer
III. Régime fiscal des locations meublées exercées à titre ...
BIC - Champ d'application et territorialité - Location en meublé - Régime fiscal des locations meublées
I. Principes généraux
A. Caractéristiques de la location meublée
1
Les profits provenant de la location en meublé effectuée à titre habituel et quelle que soit la qualité de celui qui loue -propriétaire ou locataire principal- ressortissent à la catégorie des bénéfices...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : louer en meuble non professionnel charges sociales / deduction fiscale location meublee non professionnelle / louer en meuble non professionnel / loueur meuble non professionnel amortissement deficit / loueur meuble non professionnel declaration
Guide de Londres et lexique de la location - GAAM ...
Lexique de la location
Lexique de la location d'appartement et de maison à Londres
Vous venez vous installer en Angleterre et vous cherchez une maison ou un appartement à louer à Londres ? Pas de panique ! Avant de vous lancer dans la recherche de biens, voici un lexique de la location de maison et d'appartement à Londres qui vous éclairera sur les spécificités du marché de l'immobilier...
Site :
http://www.gaaminternational.com
Thèmes liés : location d appartement maison / contrat de location d un appartement meuble / location appartement maison louer / recherche location d appartement / location appartement londres pour 6 mois
BIC - Champ d'application et territorialité - Location en ...
BIC - Champ d'application et territorialité - Location en meublé - Régime fiscal des locations meublées
I. Principes généraux
A. Caractéristiques de la location meublée
1
Les profits provenant de la location en meublé effectuée à titre habituel et quelle que soit la qualité de celui qui loue -propriétaire ou locataire principal- relèvent de la catégorie des bénéfices industriels...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : louer en meuble non professionnel charges sociales / deduction fiscale location meublee non professionnelle / louer en meuble non professionnel / loueur meuble non professionnel amortissement deficit / loueur meuble non professionnel declaration
BIC - Champ d'application et territorialité - Location en ...
BIC - Champ d'application et territorialité - Location en meublé - Régime fiscal des locations meublées
I. Principes généraux
A. Caractéristiques de la location meublée
1
Les profits provenant de la location en meublé effectuée à titre habituel et quelle que soit la qualité de celui qui loue -propriétaire ou locataire principal- relèvent de la catégorie des bénéfices industriels...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : louer en meuble non professionnel charges sociales / deduction fiscale location meublee non professionnelle / louer en meuble non professionnel / loueur meuble non professionnel amortissement deficit / loueur meuble non professionnel declaration
Contrat de location - Bail type 2017 conforme loi ALUR
loi ALUR
Télécharger le modèle officiel de contrat de location
Les modèles types de contrat de location sont obligatoires depuis le 1er août 2015, suivant le décret 2015-587 d'application de la loi ALUR. Ces modèles sont prévus pour les baux à usage d'habitation principale, en location nue et meublée.
Les éléments devant impérativement être mentionnés dans le contrat de location...
Site :
https://www.immobilierloyer.com
Thèmes liés : contrat type location meublee loi alur / modele bail location meublee loi alur / contrat bail meuble loi alur / bail type location meublee loi alur / contrat de location d un appartement meuble
Location meublée professionnelle ou non professionnelle ...
Dans la catégorie : Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 11 juin 2012
La location meublée a un caractère civil au regard du Code Civil. En effet, un arrêt de la Cour de Cassation du 30 avril 1862 précise que : « la location des immeubles ne fait pas [...] l'objet d'une entreprise commerciale, que l'appartement soit loué nu ou meublé ». Cette solution a été...
Site :
http://www.leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : loueur meuble non professionnel amortissement deficit / loueur meuble non professionnel tva / imposition plus value loueur meuble non professionnel / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / imposition loueur meuble non professionnel
Quel contrat de location ? Capitale Partners, contract de ...
Quel contrat de location ?
Quel contrat de location ?
Avoir recours à un professionnel de l'immobilier garantit la sécurité de vos transactions et l'accès à une information actualisée de vos droits et obligations.
CAPITALE PARTNERS, intermédiaire-conseil, vous assiste dans les différentes étapes de location et notamment la rédaction d'actes équitables et adaptés.
Ainsi, les...
Site :
http://www.capitale-partners.com
Thèmes liés : contrat de location d un appartement meuble / contrat type location meublee loi alur / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / contrat de location maison individuelle non meublee / contrat location meublee non professionnelle
Contrat de location : règles et modèle gratuit à télécharger
Locataire
Autre
En remplissant le formulaire ci-dessus, vous pouvez télécharger un contrat type imprimable, au format PDF ou Word.
Le bail est un contrat qui permet au locataire et au bailleur d'officialiser leurs engagements sur la location d'un logement, meublé ou non.
Les locations dites nues ou vides sont étroitement encadrées par des règles définies par la loi du 6 juillet 1989, dite...
Date: 2017-05-17 21:21:45
Site :
https://www.alliance-habitat.com
Thèmes liés : contrat de location d un appartement meuble / contrat type location meublee loi alur / modele gratuit bail location meublee loi alur / modele bail location meuble courte duree / modele bail location meublee chez l'habitant
Se loger en France, Logement en France - expat.com
Louer un logement en France
Commencez par choisir le type de location : en appartement ou en maison ? La question est essentielle et doit être prise très au sérieux avant le déménagement. Si vous optez pour la ville, vous aurez peu de chances de trouver une maison, à moins d'avoir un budget conséquent. En clair, les appartements prennent le dessus sur les maisons familiales. Cependant,...
Site :
http://www.expat.com
Thèmes liés : contrat type location meuble courte duree / contrat de location appartement non meuble / contrat de location maison non meuble / contrat de location non meuble / contrat type location meublee courte duree
BAIL D'HABITATION - fbls.net
BAIL D'HABITATION
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
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Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement aux informations juridiques gratuites sur :
LA LOI APPLICABLE ET LE DROIT LOCATIF
Pour la majeure partie des habitations, la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 est la "lex...
Date: 2017-04-20 06:23:54
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : loi sur l'immobilier location / loi sur l'immobilier en france / loi sur l'immobilier 2014 / loi sur l'immobilier 2013 / bail d'habitation meuble resiliation
Location meublée à Toulouse - MorningCroissant
Beauzelle
Votre location meublée à Toulouse
Bienvenu à Toulouse. Si vous êtes de passage dans La Ville Rose et que vous recherchez un logement meublé pas cher à Toulouse, MorningCroissant est votre meilleur allié. Que ce soit pour une courte ou une longue durée, nous vous proposons des locations meublées à Toulouse qui répondent à vos attentes tout en respectant votre budget.
Location...
Site :
https://www.morningcroissant.fr
Thèmes liés : appartement location meuble toulouse / meuble location toulouse / contrat location chambre meublee chez l'habitant / location de chambre meublee chez l'habitant / appartement meuble toulouse
BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net
Ainsi, en cas d'inexactitude supérieure à 5 % de la surface habitable mentionnée au bail d'une location nue, le locataire peut demander une diminution de loyer proportionnelle à l'écart constaté (art. 3 et 3-1).
Certaines clauses sont interdites. Si elles figurent dans le contrat, elles sont alors considérées comme étant inapplicables. Il s'agit notamment des clauses qui imposent...
Date: 2017-05-04 17:38:06
Site :
http://www.fbls.net
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Modèle gratuit d'un bail pour une location meublée
Accueil > Lettres Types > Immobilier - Logement > Propriétaire > Modèle gratuit d'un bail pour une location meublée
Modèle d'un contrat de location meublée à remplir au format Word
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
La rédaction du bail d'un logement loué meublé peut se faire par un acte authentique ou sous seing privé. A l'exception des clauses reconnues abusives , le bail peut être librement rédigé par les parties.
Il est toutefois recommandé d'y indiquer le montant du...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
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Bail chambre meublé étudiant chez l'ahbitant - question de ...
Bail chambre meublé étudiant chez l'ahbitant
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour,
je voudrais louer 2 chambres de ma maison à des étudiantes. Ces 2 chambres sont entièrement meublées. Je vais garder une chambre pour moi et à part cette chambre, les 2 jeunes filles auront accès à tout. Est-ce que je dois utiliser le bail d'habitation en meublé Loi nr.2005-32 du 18 janvier 2005 que j'ai téléchargé chez vous ou bien est-ce qu'il existe un autre contrat mieux adapté. Et est-ce que l'étudiante doit déclarer cette adresse comme son adresse...
Site :
http://www.documentissime.fr
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Modèle de contrat Bail location en meublé - Colocation ...
Bail location en meublé - Colocation étudiants
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Auteur du modèle de contrat Bail location en meublé - Colocation étudiants
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Maître Myriam Hertz est collaboratrice du Cabinet Mathieu & Associés. Titulaire d'un Master 2 Droit des obligations civiles et commerciales, elle a obtenu le Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat à Paris en 2011. Ses domaines de...
Site :
http://www.modelo.fr
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Louer un logement meublé - principe location meublée
louer un logement meublé
le principe de location d'un logement meublé
Vous êtes à la recherche d'une location et êtes plus favorable à une location meublée. Il est vrai que louer un logement meublé apporte des avantages et notamment celui de ne pas avoir à apporter de meubles mais uniquement ses effets personnels. Quelle est la démarche à suivre ? Quelles différences avec une location...
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TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Locations de logements meublés ou garnis à usage d'habitation
1
Le 4° de l' article 261 D du code général des impôts (CGI) exonère de la TVA sans possibilité d'option les locations de logements meublés ou garnis à...
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Thèmes liés : location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / contrat de location d un appartement meuble / location d appartement meuble / location d appartement maison / location maison d hotes
Fiscalité location meublée et saisonnière
Défiscalisation
Accueil
Grâce aux experts de Fiscalité-location.com, j'ai économisé plus de 3000EUR. Merci pour votre aide et vos conseils personnalisés!
Vous louez un appartement ou une maison meublée ? Vous devez donc déclarer ces revenus et payer un impôt.
Faire une simulation comparative gratuite pour savoir quel régime correspond le mieux à vos besoins.
Car vous avez deux possibilités pour votre imposition :
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BAIL DE LOCATION : des règles à respecter - Nexity
BAIL DE LOCATION : des règles à respecter
bail de location meublé ou non, droits et devoirs du bailleur et du locataire
Que vous soyez propriétaire ou locataire, le bail de location d'un appartement, d'un studio ou d'une maison vous engage. Quelles sont les règles à respecter ? Quels sont vos droits ? Découvrez ci-dessous les réponses à vos questions !
Le bail de location
Le bail de...
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Bail location en meublé pour une résidence secondaire
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Etienne Petit, Avocat à la Cour, intervient principalement en droit économique et, en particulier, en droit de la publicité et de la promotion des ventes. Auteur de très nombreux articles sur le sujet, il a publié, en 2012, le Guide du nouveau droit de la...
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Mesurage Loi Boutin, Métrage Loi Boutin
Superficie Loi Boutin, Surface Loi Boutin
Loi Carrez location, Diagnostic Loi Carrez pour la location, Surface habitable location
La Loi Boutin tendant à améliorer les rapports locatifs prévoit dans son article 78 que le contrat de location précise la surface de la chose louée. Cette obligation s'applique depuis le 25 mars 2009 et ne concerne que...
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La location meublée Marseille
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Dans un immeuble typique de Marseille situé dans un quartier réhabilité du coeur de Marseille,...
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Bonjour, je souhaite avoir des conseils sur un éventuel investissement immobilier en nue-propriété au regard de ma situation patrimoniale, et également sur les programmes actuels de Perl et iPlus...
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Location d’une chambre chez un particulier, faut-il le ...
Il n'est pas obligatoire d'indiquer sur le bail le montant du loyer et le montant des charges. On peut faire un tout. De plus pour la CAF, les 2 ne sont pas dissociables lorsqu'il s'agit d'une location d'une chambre meublée chez un particulier. C'est considéré comme la location d'une chambre d'hôtel. Le locataire aura le montant global à fournir et non le détail. Au final c'est tout bénef...
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La définition du statut LMNP : Loueur en Meublé Non Professionnel
Un investissement immobilier en « Location Meublée » consiste à acquérir un appartement équipé de meubles en vue de le louer à un tiers.
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Dans le cadre de la Loi Censi-Bouvard, réduction d'impôt de 11% du prix hors taxe du bien acheté neuf (réduction calculé sur la base d'un maximum de 300 000 EUR), soit jusqu'à 33 000 EUR d'avantage fiscal
Imputation des déficits sur les revenus de même nature (BIC)
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La déduction au titre de l'amortissement ne s'applique que si le contribuable en fait la demande. Elle est par ailleurs subordonnée à un engagement de location nue à usage de résidence principale du locataire.
I. Affectation des logements
A. Location à usage de résidence...
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Thèmes liés : location meublee a l annee / loi sur l'immobilier location / livre sur l'investissement locatif / l'investissement locatif indirect / l'investissement locatif
Logement étudiant : l'option "Chambre chez l'habitant ...
Parmi les multiples solutions pour trouver un logement étudiant , louer une chambre chez l'habitant n'est pas forcément une solution par défaut... Principe, avantages, inconvénients... Petit tour de la question.
Julia Fauconnier
Le principe
C'est une pièce habitable, en principe meublée (parfois sommairement), située dans la maison ou l'appartement même du propriétaire. Le reste du...
Date: 2017-05-17 21:55:48
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http://www.mapiaule.com
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Le renouvellement et la reconduction du bail habitation ...
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nanou [Visiteur], le 05/09/2014 à 18:23
bonjour , le contrat de bail avec mon locataire arrive a echeance au mois d'octobre 2014. je viens de lui faire une proposition de renouvellement de bail et il me dit que je n'ai pas le droit d'augmenter le loyer . Qu'en est-il ? Merci d'avance
lou [Visiteur], le 25/09/2014 à...
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Vous êtes propriétaire d'un bien immobilier et vous souhaitez le louer en saisonnier ? Voici un rappel de ce que vous devez savoir sur vos droits et obligations en matière de bail, de fiscalité, d'autorisation administrative etc.
© nadezhda 1906
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Louer une residence secondaire - Location immobilier - Ooreka
À jour en Mai 2017
Écrit par les experts Ooreka
La location de résidences secondaires est régie par les articles 1708 et suivants du Code civil
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Régime loueur en meublé non professionnel
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