Articles sélectionnés pour le thème : location non meuble
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Loueur en meublé professionnel (LMP) et non professionnel ...
SAUVAGE 12 mai 2014 à 18 h 08 min _- Répondre
Bonjour,
Je loue des meublés sous statut de LMNP depuis 2003.
En 2009, j'ai acquis un commerce, dépendant ainsi du RSI.
Je viens de découvrir que ma comptable a pris sur elle d'associer depuis 2009 ces revenus locatifs à mes revenus pro pour les déclarations au RSI.
Une loi a tranché en 2012, mais quid des fonds versés à tort avant 2012?
En...
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Gérer soi-même la fiscalité de sa location meublée non ...
46 Commentaires
dubois 29 octobre 2013 à 18 h 44 min _- Répondre
Ayant rénové une partie mitoyenne de ma résidence principale pour environ 200 000EUR et mis celle ci en location meublée depuis septembre,quelles sont les déclarations et obligations comptables à prévoir pour 2013 ? Pour information ma résidence principale yc la partie mitoyenne a fait l'objet d'une donation de NP à mes 3...
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La Contrathèque
Modèle de Contrat de location d'un meublé de tourisme avec ou sans prestations para-hôtelières
Contexte : Immobilier et Baux / Baux / Mise à disposition de locaux
Voici un modèle de contrat de location saisonnière de logement meublé ou "contrat de location de vacances" à jour de la loi ALUR (n°2014-366) du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme...
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legislation chambres d'hotes et gites
un GITE ou une LOCATION DE VACANCES
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FISCALITE DES GITES ET DES CHAMBRES D'HÔTES
1/Loueurs professionnels ou loueurs non professionnels ?
Un loueur professionnel est un propriétaire qui, obligatoirement inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS) au titre de cette activité de location, soit dispose de recettes de location meublée supérieures à 23 000 EUR, soit...
Site :
http://www.gites-chambresdhotes.com
Thèmes liés : location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / loueur meuble non professionnel declaration / loueur meuble non professionnel amortissement deficit / loueur meuble non professionnel tva / loueur meuble non professionnel
LOUEUR EN MEUBLE NON PROFESSIONNEL (LMNP)
Exemple chiffre
Principe
La location en meublé consiste à louer des locaux garnis de meubles en quantité et qualité suffisantes afin qu'ils soient directement habitables par le locataire. Les revenus des locations meublées sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) qui présente certains avantages. Si les locations meublées sont considérées comme...
Date: 2017-03-15 08:24:32
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L'article 107 de la loi de finances pour 2016, mise en application par le décret n° 2015-1813 du 29 décembre 2015, simplifie et élargit le prêt à taux zéro :
le PTZ peut désormais financer jusqu'à 40 % de l'achat d'un logement dans le neuf
les plafonds de revenus sont augmentés, permettant à davantage de ménages d'en bénéficier
le remboursement du prêt peut être différé de 5, 10...
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Investir en LMNP (Loueur Meublé ... - impot-et-solutions.fr
Investir en LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel)
Rappel :
Le statut LMNP pour Loueur en Meublé Non Professionnel date de 1949....
Site :
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Loi de défiscalisation LMP-LMNP - Angle Neuf
Loi de défiscalisation LMP-LMNP
(Au 1er janvier 2012)
La location meublée permet de se constituer un patrimoine immobilier dans des conditions fiscalement avantageuses, tout en bénéficiant de revenus complémentaires. Elle consiste à louer un bien à usage d'habitation, en même temps que les meubles nécessaires à son occupation.
La location...
Site :
https://www.angle-neuf.fr
Thèmes liés : imposition plus value loueur meuble non professionnel / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / location meublee a l annee / declaration fiscale location meublee non professionnel / deduction fiscale location meublee non professionnelle
LMP ou LMNP : avantages inconvénients de chaque statut
/dans Fiscalité d'entreprise et privée /par Jean-Claude Armand
Que ce qu'est le LMP ?
Est considéré comme un loueur meublé professionnel (LMP) comme toute personne physique respectant les trois conditions suivantes : (i) elle est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), (ii) les recettes issues de la location meublée excèdent les revenus professionnels du foyer, (iii)...
Site :
http://www.jcarmand.com
Thèmes liés : imposition plus value loueur meuble non professionnel / loueur meuble non professionnel tva / imposition loueur meuble non professionnel / louer en meuble non professionnel charges sociales / loueur meuble non professionnel declaration
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
L'imposition des revenus immobiliers
- Immeuble occupé par son propriétaire à titre privé
Le contribuable qui occupe lui-même son immeuble ne perçoit aucun revenu. Toutefois, le fait d'être propriétaire lui permet de ne pas devoir exposer de frais de loyer. Dès lors, le propriétaire utilisant lui-même son immeuble sera imposé sur un revenu fictif fixé forfaitairement : le revenu...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : loi sur l'immobilier location / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / loi immobilier location meuble / l immobilier locatif / location meuble loi
Comment louer en meublé ? - locationmeuble.blogspot.fr
LA LOCATION MEUBLEE : RESIDENCE PRINCIPALE DU LOCATAIRE
Si la location représente le domicile principal du locataire elle sera soumise à l'article L632-1 du Code de la construction et de l'habitation (reproduit ci-après).
Toute personne qui loue un logement meublé, que la location s'accompagne ou non de prestations secondaires, bénéficie d'un contrat établi par écrit d'une durée d'un an...
Date: 2016-01-29 19:59:32
Site :
http://locationmeuble.blogspot.fr
Thèmes liés : preavis resiliation bail d'un meuble / bail d'un an non meuble / lettre resiliation bail d'un meuble / duree bail d'un meuble / resiliation du bail d'un meuble par le proprietaire
Location non saisonnière de logement meublé - Commission ...
La Commission des clauses abusives,
Vu la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et, notamment, son article 8.1,
Vu le code de la consommation et, notamment, ses articles L. 132-1 à L. 132-5 et R. 132-1 à R. 132-2-1,
Vu le code de la construction et de l'habitation et, notamment, ses articles L. 632-1 à L. 633-10,
Vu le code civil et, notamment, ses...
Site :
http://www.clauses-abusives.fr
Thèmes liés : location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / contrat de location d un appartement meuble / bail d'habitation meuble resiliation / preavis resiliation bail d'un meuble / bail d un logement meuble
Investisseur : louer vide ou meublé, quel est le plus ...
Investisseur : louer vide ou meublé, quel est le plus rentable ?
Investir dans l'immobilier locatif, c'est d'abord choisir entre location vide ou meublée en tenant compte de la rentabilité nette de l'une et l'autre formule. Pour vous permettre d'arbitrer, en voici les principaux éléments de comparaison. Pour aller au-delà des apparences.
Des loyers supérieurs dans le meublé
Les loyers des...
Date: 2017-05-18 02:04:17
Site :
http://www.cogedim-logement.com
Thèmes liés : rentabilite d un investissement locatif / location d appartement meuble / bail de location non meuble 1 an / location en meuble non professionnel statut / location d un meuble fiscalite
Immobilier locatif et sous-compteur électrique : illégal
Membre
Réputation : 539
Je fais remonter ce fil, pour faire un petit topo sur les sous-compteurs et la refacturation d'électricité à un locataire. Attention, c'est un peu long ; les personnes pressées pourront lire seulement le résumé à la fin du topo.
Voici un article très utile car il me semble bien écrit et bien documenté.
Où un bailleur « revend » l?électricité... -...
Date: 2017-05-17 21:55:15
Site :
https://www.devenir-rentier.fr
Thèmes liés : liste charges recuperables location meublee / contrat type location meuble pour etudiant / contrat type location meublee saisonniere / contrat type location meublee etudiant / contrat type location meuble saisonnier
Calcul Impots 2017 : Les locations meublées : LMP et LMNP
Les locations meublées : LMP et LMNP
Les locations meublées : LMP et LMNP
Les statuts du loueur de meublé
Pour les locations meublées, on distingue le Loueur en Meublé Professionnel (LMP) du Loueur en Meublé Non Professionnel (LNMP). Contrairement aux lois dites de "défiscalisation" pour lesquelles c'est le logement acquis qui porte la loi, la location meublée permet à...
Site :
http://calcul-impots.eu
Thèmes liés : loueur meuble non professionnel amortissement deficit / imposition plus value loueur meuble non professionnel / defiscalisation loueur meuble non professionnel / loueur meuble non professionnel declaration / loueur meuble non professionnel tva
IF - TH - Majoration de la taxe d'habitation des logements ...
IF - TH - Majoration de la taxe d'habitation des logements meublés non affectés à l'habitation principale (CGI, art. 1407 ter)
1
Les communes classées dans les zones géographiques mentionnées au premier alinéa du I de l' article 232 du code général des impôts (CGI ) peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues à l' article 1639 A bis du CGI , majorer de 20 % la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / louer un logement meuble / location de logement meuble / louer en meuble non professionnel charges sociales / louer non meuble fiscalite
LMNP / LMP : Les conséquences fiscales catastrophiques du ...
Dans la catégorie : Immobilier / Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 9 mai 2013
L'investissement en location meublée, professionnelle ou non professionnelle, n'est définitivement pas un investissement immobilier comme les autres. C'est l'intérêt principal du régime fiscal de la location meublée qui est à la source même des difficultés que nous allons vous...
Site :
http://www.leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : simulateur d'investissement immobilier a l'impot sur les societes / imposition plus value loueur meuble non professionnel / locations meublees non professionnelles / location meublee a l annee / location meublee regime fiscal
Régime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP ...
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L'activité commerciale de loueur en meublé peut être exercée à titre professionnel, en société ou non, dans certaines conditions. Le régime fiscal de la location meublée professionnelle est réservé aux locaux d'habitation comportant tous les éléments mobiliers indispensables à une occupation normale par le locataire.
Tout replier
Tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : declaration fiscale location meublee non professionnel / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / locations meublees non professionnelles / location meublee regime fiscal / imposition plus value loueur meuble non professionnel
Amortissement LMNP (Loueur meublé non professionnel ...
Amortissement LMNP (Loueur meublé non professionnel), comprendre
Nous allons vous expliquer, d'une manière simple, l'avantage de l'amortissement en LMNP "classique". Le mécanisme d'amortissement permet de bénéficier d'avantages fiscaux non négligeables qui vous permettra de faire votre choix.
Le principe du LMNP "classique" : Rappel
Le LMNP "classique" (loueur meublé non professionnel)...
Site :
http://www.lmnpconseil.fr
Thèmes liés : amortissement bien immobilier meuble / location en meuble non professionnel amortissement / location d un bien immobilier / location bien immobilier meuble / imposition loueur meuble non professionnel
Loueur, Professionnel | Le Particulier
Lorsque vous vendez un bien que vous louez meublé, l'imposition de la plus-value (ou l'imputation de la moins-value) obéit à des règles différentes selon que vous êtes loueur professionnel ou non professionnel (sur cette notion, voir ci-après). [...] En cas de refus du greffe du tribunal de vous inscrire au RCS en tant que loueur en meublé, vous devez tout de même effectuer la...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : imposition plus value loueur meuble non professionnel / loueur meuble non professionnel declaration / loueur meuble non professionnel tva / loueur meuble non professionnel / defiscalisation loueur meuble non professionnel
Investissement immobilier locatif : meublé ou non meublé
Loi Duflot 2014 : Notre avis sur la défiscalisation Duflot - 1 101 views
La loi Borloo
Cette loi qui n'est plus applicable depuis le 1er janvier 2010 permettait de déduire de son revenu imposable une partie du montant d'un investissement immobilier effectué depuis le 1er septembre 2006 à condition de :
louer le bien pendant au moins neuf ans à une famille dont les revenus ne dépassent pas...
Site :
http://www.defiscalisations-2014.com
Thèmes liés : projet d'investissement immobilier locatif / loi immobilier location meuble / loi duflot immobilier location / loi duflot investissement immobilier / loi pinel investissement immobilier
Le contrat type de location en 10 questions | Institut ...
Le contrat type de location en 10 questions
Fiche pratique J 105
Date de publication : 02/12/2016 - Logement/immobilier
13
Vous vous apprêtez à signer votre contrat de location, vide ou meublé, mais n'êtes pas certain(e) de comprendre l'ensemble de ses dispositions ? Depuis août 2015, un contrat type de location existe, le saviez-vous ?
Cette fiche pratique de l'Institut national de la...
Date: 2017-05-17 21:05:55
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : contrat type location meuble pour etudiant / contrat type location meuble saisonnier / contrat type location meublee etudiant / contrat type location meublee / contrat de location non meuble
Location meublée : l'avantage fiscal pourrait être modifié
Location meublée : l'avantage fiscal pourrait être modifié
Plus
La location meublée permet au bailleur de bénéficier d'un abattement sur les revenus locatifs supérieur à celui de la location nue. Mais les règles fiscales pourraient changer.
Fnaim) prônerait un rééquilibrage avec la fiscalité qui pèse sur les bailleurs louant des biens "nus" rapportent jeudi Les Echos."...
Site :
https://fr.finance.yahoo.com
Thèmes liés : avantage fiscaux location meublee / declaration fiscale location meublee non professionnel / location meublee regime fiscal / declaration fiscale location meublee / avantage location meublee pour proprietaire
Louer un appartement au Brésil - My Little Brasil
www.classificados.com.br
Vous y trouverez de nombreuses annonces de logement au Brésil qui vous redirigeront, dans la plupart des cas, vers les agents immobiliers responsables de la location. Il est fortement conseillé de visiter et de vérifier la qualité de la location avant de s'engager dans des contrats.
Pour les plus traditionnels, vous avez également l'option de faire les petites...
Site :
http://www.mylittlebrasil.com.br
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LMNP : Investir en location meublée LMNP en 2017
Comment investir en immobilier ?
Zoom sur la fiscalité BIC de la location meublée LMNP
La fiscalité BIC de location meublée possède de nombreux avantages fiscaux sur celle des revenus fonciers de la location nue.
Les statuts du Loueur en Meublé (Non) Professionnel LM(N)P existent depuis 1949, et presque dans la même forme qu'aujourd'hui !
Les propriétaires d'immobilier qui louent leurs...
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http://calci-patrimoine.com
Thèmes liés : nouveau dispositif d'aide a l'investissement locatif / dispositif d'aide a l'investissement locatif intermediaire / projet d'investissement immobilier locatif / bien investir immobilier locatif / bien investir dans l'immobilier
Comment défiscaliser dans l’immobilier ancien
6 000 EUR par an
63 000 EUR maximum
2- Le Borloo ancien
Ce dispositif peut être utilisé par les bailleurs mettant en location un bien conventionné par l'Anil (Agence nationale d'information sur le logement). Il devra alors joindre à sa déclaration de revenu, un engagement de location de l'appartement ou de la maison. Le propriétaire bénéficiera d'une déduction de 30% sur les loyers...
Site :
http://www.explorimmo.com
Thèmes liés : location vente d un bien immobilier / location d'un appartement meuble a paris / location d un bien immobilier / vente d un bien locatif / achat d'une maison pour mettre en location
Quel contrat de location ? Capitale Partners, contract de ...
Quel contrat de location ?
Quel contrat de location ?
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Contrat de location : règles et modèle gratuit à télécharger
Locataire
Autre
En remplissant le formulaire ci-dessus, vous pouvez télécharger un contrat type imprimable, au format PDF ou Word.
Le bail est un contrat qui permet au locataire et au bailleur d'officialiser leurs engagements sur la location d'un logement, meublé ou non.
Les locations dites nues ou vides sont étroitement encadrées par des règles définies par la loi du 6 juillet 1989, dite...
Date: 2017-05-17 21:21:45
Site :
https://www.alliance-habitat.com
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Loi Censi-Bouvard 2017 : Toutes les infos sur la loi Censi ...
Loi Censi-Bouvard 2017
Les logements acquis neufs ou en l'état futur d'achèvement entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017
L'investissement en Loi Censi-Bouvard 2017 concerne uniquement les résidences meublées suivantes :
- Les résidences de tourisme classées (fin de l'éligibilité au 31 décembre 2016 Cliquez-ici pour en savoir plus )
- Les résidences avec services pour...
Site :
http://www.loi-censi-bouvard.info
Thèmes liés : loi censi bouvard ou lmnp classique / loi lmnp censi bouvard / loi bouvard lmnp 2013 / loi lmnp bouvard / loi girardin industriel 2017
Avantages de l’investissement immobilier Censi-Bouvard
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L'investissement immobilier dans des places de parking
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5 BONNES RAISONS D'INVESTIR DANS L'IMMOBILIER NEUF
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SCI : acheter et investir dans l'immobilier à plusieurs
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Investir dans une résidence étudiante en loi Censi-Bouvard
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Date: 2017-05-18 01:32:52
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LMNP / La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : Mode ...
Qui sommes-nous ?
LMNP / La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : Mode d'emploi
Dans cet article, vous trouverez toutes les informations relatives à la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises), pour votre activité de loueur en meublé.
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) compose, avec la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), la Contribution Économique...
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Propriétaires de Mobile-Home ou d’habitations légères de ...
Propriétaires de Mobile-Home ou d'habitations légères de loisirs : bénéficiez des avantages de la fiscalité LMNP !
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e nombreux particuliers sont propriétaires de mobile-homes ou d'habitations légères de loisirs et donnent celles-ci en location à des exploitants de terrains de camping. Or par méconnaissance de la fiscalité ou par facilité, la plupart déclarent le revenu de cette...
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Thèmes liés : location meublee regime fiscal / declaration fiscale location meublee non professionnel / location en meuble non professionnel tva / fiscalite location meublee non professionnelle / locations meublees non professionnelles
loi de finance 2009 - infini-investissement.com
plus de 69.505 EUR
40%
L'avantage en impôt résultant de l'application du quotient familial serait plafonné a 2.292 EUR pour chaque demi-part additionnelle (cas général).
2. Logement neuf présentant a haute performance énergétique :
Les contribuables qui acquierent comme résidence principale a compter du 1er janvier 2009 un logement neuf présentant une haute performance énergétique...
Site :
http://www.infini-investissement.com
Thèmes liés : loueur meuble non professionnel / loueur en meuble professionnel / deduction fiscale location meublee non professionnelle / location en meuble non professionnel statut / locations meublees non professionnelles
Tout sur la défiscalisation immobilière - defiscalisation.immo
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Défiscalisation : comment défiscaliser en investissant dans l'immobilier ?
La pierre conserve une place de choix dans le coeur des Français qui sont 60% à la considérer comme une « valeur-refuge ». L'immobilier se dispute le titre de placement préféré des Français avec l'assurance-vie. Ce serait donc peut-être une bonne idée de se pencher un peu plus attentivement sur l'arsenal...
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https://www.defiscalisation.immo
Thèmes liés : dispositif d'aide a l'investissement locatif intermediaire / loueur meuble non professionnel tva / loueur meuble non professionnel / defiscalisation loueur meuble non professionnel / bien investir dans l'immobilier
Vers la suppression du régime fiscal de la location ...
Hier, dans un article intitulé « La réforme de la location meublée est (peut être) dans le projet de loi de finance rectificative pour 2016. « , je vous faisais part d'un amendement du projet de loi de finance rectificative pour 2016, que beaucoup considèrent comme anodin et sans grande importance, mais, par ma part, est probablement le premier acte signant la fin du régime d'exception...
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La location meublée - infobailleur.org
La location meublée
Art. 3-1, 6 et 20-1 de la loi du 6 juillet 1989 consolidée au 14 mai 2009
Art. L 632-1 et L 632-2 du code de construction et de l'habitat
Vous disposez d'un logement meublé à louer. Voici l'essentiel à connaître.
Le contrat de location en meublé
Si vous louez un logement meublé comme résidence principale pour le locataire, vous devez rédiger un bail.
Afin de...
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L’imposition des loyers - Crédit Agricole e-immobilier
23/01/2015
Mis à jour le 20/03/2017
La fiscalité applicable aux loyersde votreinvestissement locatif impacte votre projet à double titre. D'une part, votre capacité d'acquisitionimmobilière prend en compte, dans vos revenus futurs, le montant des loyers à percevoir nets d'impôts. D'autre part, vous pouvez bénéficier d'une optimisation fiscale lorsque les conditions sont réunies pour...
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Investir dans une résidence étudiante | Valority
Investir dans une résidence étudiante
Financièrement et fiscalement gagnant, l'investissement dans les résidences services pour étudiants s'impose comme prometteur.
Le logement étudiant, un marché séduisant
Le logement constitue un motif de préoccupation pour 52% des étudiants***. La France compte en effet plus de 2.3 millions d'élèves dans l'enseignement supérieur : plus de la...
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Investir avec le dispositif LMNP
Le dispositif LMNP (Loueur en meublé non professionnel) est un statut permettant de louer des appartements meublés neufs à des particuliers. Le bien est loué meublé, par bail commercial, à l'exploitant de la résidence.
Le dispositif LMNP offre plusieurs avantages fiscaux tels que l'amortissement de l'investissement, la...
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