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BAIL D'HABITATION - fbls.net
BAIL D'HABITATION
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
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LA LOI APPLICABLE ET LE DROIT LOCATIF
Pour la majeure partie des habitations, la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 est la "lex...
Date: 2017-04-20 06:23:54
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Date: 2017-05-18 00:08:59
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Contrat de location : règles et modèle gratuit à télécharger
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En remplissant le formulaire ci-dessus, vous pouvez télécharger un contrat type imprimable, au format PDF ou Word.
Le bail est un contrat qui permet au locataire et au bailleur d'officialiser leurs engagements sur la location d'un logement, meublé ou non.
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Date: 2017-05-17 21:21:45
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Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute
C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".
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Date: 2010-05-18 08:46:04
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Loi de défiscalisation LMP-LMNP - Angle Neuf
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Peut-on vendre un logement occupé ? Oui, bien sûr... Certes, la plupart des propriétaires de logements locatifs attendent la fin du bail en cours pour délivrer un congé pour vendre , le locataire disposant alors d'un droit de préemption. Il est plus facile, en effet, de vendre un logement vide, ne serait-ce que parce la majorité des...
Date: 2017-05-16 12:42:42
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Lors de l'achat d'une maison ou d'un appartement, il est courant de faire appel à un crédit immobilier. Mais pour choisir un emprunt immobilier adapté à votre situation, il est primordial de vous renseigner au préalable. Comment monter votre dossier de demande de prêt immobilier ? Qu'est-ce que le PTZ+ ? Comment évaluer votre...
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Vente d'un bien immobilier : la part du fis - Crédit Agricole
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Conclure un contrat de bail de location en tant que ...
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Dernière mise à jour de cette page le 29-03-2016
Le bail à loyer ou bail à usage d'habitation est un contrat dans lequel le propriétaire et le locataire d'une habitation fixent librement la durée et les modalités d'un bail.
La législation concernant le bail à loyer s'applique uniquement à des logements à...
Date: 2017-05-03 16:23:55
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Message envoyé le 13-12-2016 par Marcel G
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Acheter un bien immobilier en vue de faire un investissement peut être la plus profitable action de votre vie. Mais cela peut aussi devenir un cauchemar financier et émotionnel. Je voudrais donc aborder dans cet article aborde 8 des pires erreurs que l'on peut commettre en investissant dans l'immobilier, et suggérer comment les éviter.
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Sommaire
Cadre légal[ modifier | modifier le code ]
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Avant d'accepter de louer sa propriété pour un tournage, il importe de se renseigner et de se poser des questions. Voici quelques pistes.
Le tarif
Le tarif de location d'une habitation est négocié en fonction de nombreux critères, comme le budget dont dispose la société de production, la rareté de la demeure convoitée, sa valeur et la durée d'occupation. On estime que le montant pour...
Site :
http://www.lapresse.ca
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Droit des contrats en France — Wikipédia
Droit des contrats en France
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Le droit des contrats est la branche du droit civil français qui étudie les contrats. Le droit des contrats est lui-même une branche du droit des obligations , tout comme le droit de la...
Date: 2017-05-13 03:35:15
Site :
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Acheter un mobil home
Choisir le bon mobil home
Acheter un mobil-home, qu'il soit neuf ou d'occasion, s'avère souvent très intéressante lorsqu'on veut devenir propriétaire d'une résidence secondaire mais qu'on a un budget réduit. Cette option vous offre la possibilité de choisir une maison de vacances conforme à vos souhaits en termes de style et de décoration intérieure. Elle vous...
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projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
http://www.senat.fr
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