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Une renaissance de la loi Girardin | BMH Avocats
Rappel des dispositions principales de la loi Girardin
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La fiscalité BIC de location meublée possède de nombreux avantages fiscaux sur celle des revenus fonciers de la location nue.
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I. Immeubles concernés - Définitions de la vacance et de l ...
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2016-07-06T11:49:51.000+02:00
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Dégrèvements en cas de vacance de maison ou d'inexploitation d'immeuble à usage industriel ou commercial
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Aux termes du I de l' article 1389 du CGI , les contribuables peuvent obtenir le dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties en cas :
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BIC - Champ d'application et territorialité - Location en meublé - Régime fiscal des locations meublées
I. Principes généraux
A. Caractéristiques de la location meublée
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Les profits provenant de la location en meublé effectuée à titre habituel et quelle que soit la qualité de celui qui loue -propriétaire ou locataire principal- relèvent de la catégorie des bénéfices industriels...
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Valeur locative cadastrale — Wikipédia
Élaboration de la valeur locative cadastrale[ modifier | modifier le code ]
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Date: 2017-05-12 23:55:03
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