Articles sélectionnés pour le thème : location de logement en france
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Location logement HLM, logement social et libre
Une filiale de
Location de logement HLM, logement social et libre par ICF Habitat
ICF Habitat est le troisième opérateur national du logement en France au travers de son offre de location de logement HLM, de logement social et de logement libre. ICF Habitat détient plus de 100 000 logements sur l'hexagone dont 80 000 HLM et logement social. Bailleur social , ICF est la filiale logement de la SNCF qui en est l'actionnaire de référence. Crée en 1927, ICF habitat au travers de son offre de location de logement HLM, de logement social et de logement llibre loge...
Date: 2017-05-18 01:38:55
Site :
http://www.icfhabitat.fr
Thèmes liés : agence de location logement sociaux / location de logement social / offre de location logement / location de logement en france / agence de location logement
La définition de Loi d'amortissement Périssol selon ...
C'est le deuxième des grands dispositifs d'aide fiscale à l'inves...
Lexique-immobilier >>Loi d'amortissement Périssol
La définition de Loi d'amortissement Périssol
C'est le deuxième des grands dispositifs d'aide fiscale à l'investissement locatif instauré en 1996 pour les logements neufs acquis entre le 1er janvier 1996 et le 31 décembre 1998 et destinés à la location (ainsi que pour la même période les logements réhabilités soumis à la TVA et les locaux transformés en habitation). Il a été remplacé...
Site :
http://www.lexique-immobilier.com
Thèmes liés : location saisonniere de logement / loi sur l'immobilier location / location meublee saisonniere / location meublee loi / investissement locatif logement etudiant
Location cure thermale en France - Location curiste ...
Location pour curiste en France -
Propriétaire proposez votre logement pour les curistes
Location-cure.net est un site de petites annonces de locations pour curistes. Nous vous proposons des hébergements dans les différentes stations thermales françaises pour des séjours de 3 semaines (cure conventionnée).
Propriétaire, vous désirez louer votre studio, appartement, chambre d'hôte ou...
Site :
http://www.location-cure.net
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Se loger en France, Logement en France - expat.com
Louer un logement en France
Commencez par choisir le type de location : en appartement ou en maison ? La question est essentielle et doit être prise très au sérieux avant le déménagement. Si vous optez pour la ville, vous aurez peu de chances de trouver une maison, à moins d'avoir un budget conséquent. En clair, les appartements prennent le dessus sur les maisons familiales. Cependant,...
Site :
http://www.expat.com
Thèmes liés : contrat type location meuble courte duree / contrat de location appartement non meuble / contrat de location maison non meuble / contrat de location non meuble / contrat type location meublee courte duree
Immobilier locatif Les nouveaux dispositifs d ...
> Immobilier locatif Les nouveaux dispositifs d'encouragement à l'investissement
[TO] Droit immobilier
Immobilier locatif Les nouveaux dispositifs d'encouragement à l'investissement
La Directrice de la Législation fiscale Marie-Christine LEPETIT - Moniteur N° 5378 -
Publié le 22/12/2006
Impôt sur le revenu. Revenus fonciers. Dispositifs d'encouragement a l'investissement...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
Thèmes liés : loi sur l'immobilier location / nouveau dispositif d'aide a l'investissement locatif / dispositif d'aide a l'investissement locatif intermediaire / aide a l'investissement locatif intermediaire / aide a l'investissement locatif
Crises du logement en France — Wikipédia
Crises du logement en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Le marché immobilier d'un pays est en situation de « crise du logement » lorsqu'il y existe un manque de logement dû à une demande de logement beaucoup plus importante que l'offre, et que l'ajustement par les prix ne permet pas un rééquilibrage rapide, notamment en raison...
Date: 2017-05-13 00:52:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : immobilier l achat et les offres de location / loi sur l'immobilier en france / investissement locatif logement social / agence de location logement sociaux / loi sur l'immobilier 2014
Location Saint-malo : annonces de location Saint-malo 35400
Location Saint-malo : annonces de location Saint-malo 35400
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Location appartement Saint-malo MADELEINE ( 35400 - Ille et vilaine - France )
Annonce n°8346895 : Location appartement 4 pièces Saint-malo MADELEINE - Appartement Saint Malo 4 pièce(s)...
Site :
http://www.repimmo.com
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Location Saint-jean-de-vedas : annonces de location Saint ...
Location Saint-jean-de-vedas : annonces de location Saint-jean-de-vedas 34430
Votre recherche : locations à Saint-jean-de-vedas (34430).
Repimmo vous propose 17 annonces de location sur Saint-jean-de-vedas. Plus d'informations sur Saint-jean-de-vedas
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Location appartement Saint-jean-de-vedas Saint Jean de Vedas ( 34430 - Herault - France )
Annonce n°8335587 : Location appartement...
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Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Les clauses interdites au contrat de location
L'article 4 de la loi de 1989 précitée énumère les clauses interdites :
- l'obligation faite au locataire de laisser visiter le local loué les jours fériés ou plus de deux heures les jours ouvrables (a) ;
- l'obligation faite au locataire de souscrire une assurance auprès d'une compagnie choisie par le bailleur (b) ;
- l'imposition,...
Date: 2013-10-15 14:50:26
Site :
http://www.senat.fr
Thèmes liés : contrat de location d un appartement meuble / loi sur l'immobilier location / bail d un logement meuble / contrat type location meuble courte duree / contrat type location meuble saisonnier
Louer Abordable - logement.gouv.fr
Pour inciter les propriétaires à mettre en location leur logement à des niveaux de loyer intermédiaire, social ou très social, un nouveau dispositif de déduction fiscale est mis en place à compter de février 2017.
Plus le loyer pratiqué est abordable, et le logement situé dans une zone où il est difficile de se loger, plus la déduction fiscale est élevée : de 15 à 70 % pour une...
Date: 2017-05-17 23:02:03
Site :
http://www.logement.gouv.fr
Thèmes liés : agence de location logement sociaux / location de logement social / offre de location logement / agence de location logement / location de logement meuble
logement - traduction - Dictionnaire Français-Anglais ...
(UK)
house-hunt, flat-hunt viintransitive verb: Verb not taking a direct object--for example, "She jokes." "He has arrived."
Paul cherche un logement dans la ville où il vient de trouver un travail.
compte épargne logement,
CEL nmnom masculin: s'utilise avec les articles "le", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "un". Ex : garçon - nm > On dira "le garçon" ou "un...
Site :
http://www.wordreference.com
Thèmes liés : location de logement meuble / agence de location logement sociaux / location de logement social / location de logement en france / louer un logement meuble
Directgestion
Location : quelles conditions pour congédier un locataire senior ?
Si votre locataire est une personne senior âgée de plus de 65 ans, une législation spécifique s'applique et ordonne que des conditions précises soient respectées avant toute demande lui notifiant de bien vouloir prendre congé, notamment la recherche et la proposition d'un nouveau logement correspondant à ses...
Date: 2017-05-17 21:56:21
Site :
http://www.directgestion.com
Thèmes liés : nouveau dispositif d'aide a l'investissement locatif / dispositif d'aide a l'investissement locatif intermediaire / bien investir dans l'immobilier / bien investir dans l immobilier / projet d'investissement immobilier locatif
Location vacances en Guadeloupe Martinique Saint-Martin La ...
Guide Mayotte Guide Calédonie Guide Polynésie Guide Wallis Futuna
Toutes les annonces des locations de vacances Annonces des locations de vacances en anglais Annonces des locations de vacances en allemand Annonces des locations de vacances en italien Annonces des locations de vacances en espagnol
Locations de vacances aux Antilles et dans les...
Date: 2017-02-20 10:26:24
Site :
http://www.domtomloc.com
Thèmes liés : location d'appartement particulier vacances / location villa vacances france particuliers / location villa vacances france mer / location appartement villa vacances / location villa vacances france
RFPI - Revenus fonciers – Régimes spéciaux - Champ d ...
RFPI - Revenus fonciers - Régimes spéciaux - Champ d'application du dispositif « Périssol »
I. Personnes pouvant bénéficier de la déduction
A. Personnes physiques
1
Les dispositions du f du 1° du I de l' article 31 du code général des impôts (CGI) s'appliquent aux contribuables dont les revenus provenant de la location du logement sont imposés dans la catégorie des revenus...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : bail d un logement meuble / investissement locatif dans l ancien / l'investissement locatif indirect / l'investissement locatif / l investissement locatif
Location immobilier particulier - Locat'me
Nos offres de location immobilier particulier
Partout en France
Location appartement particulier
Vous êtes à la recherche d'une location immobilier particulier. Locat'me est la solution gratuite et facile pour éviter de perdre votre temps. Renseignez en quelques minutes votre demande de location et faites-vous contacter uniquement par des propriétaires d'appartement à louer qui vous intéressent.
Trouvez la location immobilier...
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Duflot Immobilier - Duflot logement - duflot simulation
En 2015, c'est la Loi Pinel site officiel qui remplace la loi scellier et duflot.
Loi Pinel
La défiscalisation loi Pinel sapplique sur le montant de linvestissement dans la limite dun logement neuf. Vous avez le droit à deux biens pinel par an plafonnée à 300 000 EUR.
La réduction pinel est de 12% sur les six premières année, ...
Site :
http://loiscelliercarrez.com
Thèmes liés : location d un bien immobilier / projet d'investissement immobilier locatif / loi duflot immobilier location / bien investir immobilier locatif / loi duflot investissement immobilier
Louer un logement meublé | Dossier Familial
Anne-Gaelle Nicolas
| Le 13/02/2012 à 0h00
Par choix ou à la suite d'un concours de circonstances, certains propriétaires mettent parfois en location un logement meublé. Le contrat bénéficie d'une souplesse relative, mais le cadre fiscal est plus complexe qu'il n'y paraît.
L'une des questions à se poser quand on décide de mettre en location un logement que l'on possède consiste à...
Date: 2017-05-18 01:59:23
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : contrat de location d un appartement meuble / location d'un appartement meuble a paris / location d appartement meuble / contrat location chambre meublee chez l'habitant / location d une chambre meublee
Logement : les investisseurs institutionnels doivent-ils ...
S'ils revenaient sur le marché du logement français, les investisseurs institutionnels aideraient-ils à faire baisser les loyers du parc privé? C'est en tout cas l'une des solutions qui pourrait faire baisser le poids du logement dans le budget des 6,8 millions de ménages locataires de leur résidence principale dans le secteur privé, et notamment ceux qui vivent dans les zones tendues. La...
Date: 2016-04-19 10:00:20
Site :
http://www.latribune.fr
Thèmes liés : nouveau dispositif d'aide a l'investissement locatif / dispositif d'aide a l'investissement locatif intermediaire / investisseurs institutionnels immobilier location / investissement locatif dans l ancien / investissement locatif logement neuf
EFIDIS – logement social en Ile-de-France
accéder à votre espace
L'appartenance au groupe SNI
Groupe immobilier à vocation d'intérêt général de la Caisse des dépôts , le groupe SNI gère 271 000 logements dont 185 000 logements sociaux, répartis dans toute la France. Sa taille et son actionnaire de référence sont des atouts majeurs pour répondre à des opérations d'aménagements complexes associant activités et...
Site :
http://www.efidis.fr
Thèmes liés : location de logement social / offre de location logement / location de logement en france / immobilier d entreprise location / location de logement
Corse Immobilier - Tout l’immobilier d’habitation, de ...
L'article 107 de la loi de finances pour 2016, mise en application par le décret n° 2015-1813 du 29 décembre 2015, simplifie et élargit le prêt à taux zéro :
le PTZ peut désormais financer jusqu'à 40 % de l'achat d'un logement dans le neuf
les plafonds de revenus sont augmentés, permettant à davantage de ménages d'en bénéficier
le remboursement du prêt peut être différé de 5, 10...
Site :
http://www.corse-immobilier.com
Thèmes liés : bail d un logement meuble / location meuble paris a l'annee / location meublee a l annee / corse location maison a l'annee / investissement locatif immobilier d'entreprise
IR - Réductions d’impôt sur le revenu en faveur de l ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-04-13T11:44:34.000+02:00
IR - Réductions d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire - Dispositifs « Duflot » et « Pinel »
1
L' article 80 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 a institué une réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire, dite...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : l'investissement locatif / l investissement locatif / investissement locatif logement neuf / loi sur l'immobilier location / investissement locatif logement de fonction
IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l ...
Comparer les versions sélectionnées
2015-06-24T11:35:41.000+02:00
IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes - Champ d'application du crédit d'impôt
1
Sont successivement examinés les bénéficiaires du crédit d'impôt, les logements ouvrant droit au crédit d'impôt et la nature des dépenses éligibles au crédit d'impôt.
I. Bénéficiaires
A. Pour...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / location meublee temporaire et taxe d'habitation / bail d un logement meuble / location vente d une maison condition / location meublee a l annee
DEFISCALISATION IMMOBILIER OUTRE-MER : Sites utiles ...
Défiscalisation Outre-mer > Sites utiles
Sites internet utiles :
Voici une sélection de sites internet utiles sur le thème de l'immobilier, la défiscalisation et l'impôt.
Impots.gouv.fr - www.impots.gouv.fr
Le site de l'administration fiscale en France : toutes les actualités de la fiscalité française, déclaration et paiement de l'impôt pour les particuliers, les entreprises et les...
Site :
http://www.defiscalisationdom.com
Thèmes liés : defiscalisation immobiliere outre mer / loi girardin scellier outre mer / loi girardin outre mer / loi sur l'immobilier location / defiscaliser dans l'immobilier neuf
Louer son appartement meublé - Café du Patrimoine
On parle alors de location meublée non professionnelle (LMNP). C'est le statut le plus courant car très peu d'investisseurs peuvent prétendre au statut de loueur meublé professionnel.
Les différents types de locations meublées
La location meublée à titre de résidence principale
Le bail est au minimum d'un an et est reconduit tacitement aux mêmes conditions. Le propriétaire peut...
Date: 2017-05-17 21:51:22
Site :
http://www.cafedupatrimoine.com
Thèmes liés : bail location meublee saisonniere gratuit / location d une chambre meublee / bail location meublee saisonniere / bail location meublee non professionnelle / deduction fiscale location meublee non professionnelle
SCPA Conseil | Une nouvelle vision de l’investissement
- L'investissement en part de SCI
Nos Recommandations
Avant de s'engager prendre en considération l'ensemble des paramètres qui sont indissociables les uns des autres, situation géographique, qualité des prestations, choix des partenaires, la plupart des investissements immobiliers font appel à un gestionnaire qui s'occupera de la location. Vérifiez la qualité de ses services et l'étendue...
Site :
http://scpaconseil.com
Thèmes liés : simulateur d'investissement immobilier a l'impot sur les societes / aide a l'investissement locatif / investissement locatif immobilier d'entreprise / bien investir dans l'immobilier / investissement locatif dans l ancien
Immobilier neuf en bord de mer, en résidence secondaire ou ...
Acheter en bord de mer : à chacun son projet
S'installer maintenant ou plus tard
En achetant une résidence secondaire, vous vous libérez du souci de trouver un hôtel ou une location avant chaque départ en vacances. Vous séjournez chez vous quand bon vous semble, réunissez famille et amis à moindres frais. Votre résidence secondaire peut également devenir principale au moment de la...
Site :
http://www.logisneuf.com
Thèmes liés : location maison a la campagne a l'annee / location maison vacances france bord de mer / guide de l'investissement locatif / projet d'investissement immobilier locatif / aide a l'investissement locatif
Locations meublées | Notaires de Paris - Ile-de-France
Envoyer à un ami
publié le 19/07/2016
La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 a modifié la réglementation d'un logement meublé à titre de résidence principale, en alignant le régime de la location meublée sur celui de la location vide.
Qu'est-ce qu'une location meublée?
La définition de la location meublée, élaborée par la jurisprudence, est...
Date: 2017-05-17 22:00:51
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : imposition plus value loueur meuble non professionnel / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / location meublee temporaire et taxe d'habitation / location en meuble non professionnel cfe / imposition location meuble non professionnel
"avis sur un chasseur immobilier,chasseur d'appartement ...
Une aide pour la recherche d'un logement: aide à l'achat ou aide à la location, d'un appartement, d'une maison, aux normes pour l'accueil de personnes handicapées, ou résidence pour séniors.
Un service de recherche immobilière et de relocation pour vos salariés expatriés, y compris avec prise en charge de la famille.
Une agence immobilière pour l'achat d'un d'appartement qui travaille...
Site :
http://www.abouthomesrechercheimmobiliere.fr
Thèmes liés : location d'appartement particulier vacances / achat en location vente d'appartement / location d'appartement particulier en ile de france / location d'appartement particulier en espagne / vente d'appartement paris 15
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Locations de logements meublés ou garnis à usage d'habitation
1
Le 4° de l' article 261 D du code général des impôts (CGI) exonère de la TVA sans possibilité d'option les locations de logements meublés ou garnis à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / contrat de location d un appartement meuble / location d appartement meuble / location d appartement maison / location maison d hotes
Sites d'annonces immobilières
Le Groupe De Particulier à Particulier met à la disposition des particuliers un ensemble de publications et de services leur permettant de mener à bien toute transaction immobilière sans intermédiaire. Un grand nombre d'annonces sont disponibles dans le domaine de l'immobilier : location, immobilier neuf, bureaux et commerces.
FNAIM
Un très bon site de petites annonces immobilières. Vous...
Date: 2016-08-29 07:10:50
Site :
http://www.meilleurs-sites.fr
Thèmes liés : site d'annonce de location d'appartement particulier / annonce de location d'appartement entre particulier / annonces de location d appartement en de france / petite annonce location immobiliere gratuite / annonce de location d'appartement particulier
Location meublée : quels avantages ? - Fnaim.fr
Propriétaires : quel régime fiscal et avantages pour la location meublée ?
Qu'est-ce que la location meublée ?
Un logement meublé est « un logement décent équipé d'un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d'y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante. ».
Un décret publié le 5 août 2015 liste le mobilier...
Site :
http://www.fnaim.fr
Thèmes liés : avantage fiscaux location meublee / avantage location meublee pour proprietaire / location meublee regime fiscal / location d une chambre meublee / location meublee bail duree
L'OLS-IdF - Accueil
Ressources
L'Observatoire du logement social : bien observer pour bien agir
Outil d'aide à la décision, l'OLS a pour mission de favoriser la connaissance et la diffusion d'informations dans le domaine du logement social ainsi que les échanges entre les...
Site :
http://www.ols-idf.org
Thèmes liés : location de logement social / location de logement en france
Lmnp Censi Bouvard
Textes officiels
LMNP
Réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre non professionnel (lmnp - censi-bouvard)
LMNP ou "Censi-Bouvard" est une réduction d'impôt sur le revenu prévue par L'article 199 sexvicies du code général des impôts (CGI) en faveur des investissements neufs réalisés dans le...
Site :
http://lmnp-censi-bouvard.org
Thèmes liés : loi lmnp censi bouvard / declaration fiscale location meublee non professionnel / contrat location meublee non professionnelle / locations meublees non professionnelles / bail location meublee non professionnelle
Loi MACRON : les principales dispositions en matière de ...
Loi MACRON : les principales dispositions en matière de location (2/2)
Date de publication : 21/08/2015 - Logement/immobilier
2
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des activités économiques, dite " loi MACRON" a été promulguée le 6 août 2015 et publiée le 7 août 2015. Quelles sont les principales dispositions de ce texte concernant la location ?
1 - Logements...
Date: 2017-05-17 21:52:23
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : loi sur l'immobilier location / bail location meuble loi alur / bail location meublee loi alur / contrat bail meuble loi alur / loi sur l'immobilier 2014
BIC - Champ d'application et territorialité - Location en ...
BIC - Champ d'application et territorialité - Location en meublé - Régime fiscal des locations meublées
I. Principes généraux
A. Caractéristiques de la location meublée
1
Les profits provenant de la location en meublé effectuée à titre habituel et quelle que soit la qualité de celui qui loue -propriétaire ou locataire principal- relèvent de la catégorie des bénéfices industriels...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : louer en meuble non professionnel charges sociales / deduction fiscale location meublee non professionnelle / louer en meuble non professionnel / loueur meuble non professionnel amortissement deficit / loueur meuble non professionnel declaration
BIC - Champ d'application et territorialité - Location en ...
BIC - Champ d'application et territorialité - Location en meublé - Régime fiscal des locations meublées
I. Principes généraux
A. Caractéristiques de la location meublée
1
Les profits provenant de la location en meublé effectuée à titre habituel et quelle que soit la qualité de celui qui loue -propriétaire ou locataire principal- relèvent de la catégorie des bénéfices industriels...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : louer en meuble non professionnel charges sociales / deduction fiscale location meublee non professionnelle / louer en meuble non professionnel / loueur meuble non professionnel amortissement deficit / loueur meuble non professionnel declaration
Immobilier locatif: où investir dans le neuf en France ...
Immobilier locatif: où investir dans le neuf en France?
30
2015
Immobilier locatif: où investir dans le neuf en France?
Dans quelle ville investir en 2016? Alors que les particuliers sont de plus en plus séduits par l'investissement locatif dans le neuf, une étude a identifié 50 communes où de 'belles opportunités' sont à saisir.
L'investissement locatif a le vent en poupe. Et c'est sur l'immobilier neuf que les particuliers jettent leur dévolu depuis quelques mois, à en croire une étude du courtier en prêt...
Site :
http://www.reside-etudes-invest.com
Thèmes liés : investissement locatif immobilier neuf / investissement locatif logement neuf / investissement locatif neuf / bien investir immobilier locatif / investissement immobilier locatif lyon
vente, achat, location biens immobilier ... - Immo de France
Les mandants attendent d'un syndic la réactivité, la traçabilité, la proactivité et le conseil
Pouvez-vous nous préciser les règles applicables aux honoraires du syndic de copropriété?
Lettre Horizon - Spécial fiscalité 2017
Quoi de neuf en 2017 pour votre patrimoine immobilier ?
Locataires, pourquoi passer par une agence immobilière pour rechercher une location ?
Un conseiller location, chez Immo de France Paris Île-de-France, apporte à son client locataire...
Présentation de...
Site :
http://www.immodefrance-iledefrance.com
Thèmes liés : agence location immo paris / location paris france / location vente d un bien immobilier / location immobilier le de france / location immo paris
Loi Cosse ancien - Louer Abordable : tout savoir sur le ...
Loi Cosse ancien - Louer Abordable
Déduisez jusqu'à 85% de vos revenus fonciers !
PRINCIPE DE LA LOI COSSE ANCIEN - LOUER ABORDABLE
Déduisez j'usqu'à 85% de vos revenus fonciers !
La loi Cosse ancien ou Louer Abordable est un nouveau dispositif qui offre une déduction fiscale spécifique aux propriétaires bailleurs mettant en location un logement à un niveau de loyer abordable à des...
Site :
https://kacius-invest.fr
Thèmes liés : loi girardin scellier outre mer / loi girardin outre mer 2017 / loi sur l'immobilier location / loi girardin outre mer / location de logement sans bail
III. Régime fiscal des locations meublées exercées à titre ...
BIC - Champ d'application et territorialité - Location en meublé - Régime fiscal des locations meublées
I. Principes généraux
A. Caractéristiques de la location meublée
1
Les profits provenant de la location en meublé effectuée à titre habituel et quelle que soit la qualité de celui qui loue -propriétaire ou locataire principal- ressortissent à la catégorie des bénéfices...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : louer en meuble non professionnel charges sociales / deduction fiscale location meublee non professionnelle / louer en meuble non professionnel / loueur meuble non professionnel amortissement deficit / loueur meuble non professionnel declaration
Restaurant - Au Tonnelier : Hôtel Restaurant Logis de France
-Anchois marinés et Harengs fumés sur pommes de terre tièdes 8.50 EUR
-Salade Auvergnate 8.50EUR
-Soupe ou Velouté du moment 6.00 EUR
-Gratin de moules au fromage de Bergues 7.50 EUR
-Tarte Maroilles-Poires 7.50 EUR
-Croquettes aux fromages 8.50 EUR
(Maroilles/Bergues)
-Gratin de crabe épicé "maison" 9.00 EUR
-Cassolette d'escargots à la provençale 8.50EUR
NOS PLATS
-Plat du...
Site :
http://www.autonnelier.com
Thèmes liés : location de logement en france
Prêt locatif à usage social — Wikipédia
Prêt locatif à usage social
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la finance .
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Le prêt locatif à usage social (Plus) est un prêt français destiné aux organismes de logement social ( HLM ) et aux sociétés...
Date: 2017-05-17 15:15:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : location de logement social / location de logement en france / achat logement locatif / location de logement
BAIL D'HABITATION - fbls.net
BAIL D'HABITATION
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Cliquez sur le bouton pour obtenir le modèle et les informations juridiques gratuites sur le bail meublé
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement aux informations juridiques gratuites sur :
LA LOI APPLICABLE ET LE DROIT LOCATIF
Pour la majeure partie des habitations, la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 est la "lex...
Date: 2017-04-20 06:23:54
Site :
http://www.fbls.net
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Louer ma maison pendant les vacances - Le Blog de Coin Privé
Louer ma maison pendant les vacances
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A la recherche d'une source de revenus supplémentaires ou d'un moyen de rentabiliser vos propres vacances, vous avez pensé à mettre en location votre maison ou votre appartement. Naturellement, vous vous posez de nombreuses questions : ai-je le droit de louer ma maison pendant les vacances ? Quelles sont les démarches à effectuer : que faut-il...
Site :
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Thèmes liés : maison a louer vacances d'ete / maison de vacances a louer en ile de france / maison de vacances a louer en france / location de maison vacances d ete / vacances maison a louer
Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ...
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Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Présentation
Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Référence
Adoption et entrée en...
Date: 2017-05-17 10:46:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Location meublée : Appartement, chambre .. Infos et règles
23 octobre 2016
La location meublée
Les propriétaires-bailleurs se tournent de plus en plus vers la formule du bail meublé. Ce régime particulier de location immobilière procure des avantages indéniables. Les locations meublées seraient-elles plus faciles à gérer ?
Une formule pour petites surfaces, rentable en grandes agglomérations
En France 20% des logements sont loués meublés....
Site :
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IR - Réduction d'impôt accordée au titre des ...
Non-respect des conditions au cours de la période prorogée d'engagement de location
Sans objet.
Le revenu foncier de l'année au cours de laquelle intervient l'événement entraînant la déchéance de la déduction spécifique est majoré du montant de l'ensemble de ces déductions déduites pendant la période triennale de prorogation concernée.
L'impôt sur le revenu de l'année au cours de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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