Articles sélectionnés pour le thème : location de logement social
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Loi MACRON : les principales dispositions en matière de ...
Loi MACRON : les principales dispositions en matière de location (2/2)
Date de publication : 21/08/2015 - Logement/immobilier
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La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des activités économiques, dite " loi MACRON" a été promulguée le 6 août 2015 et publiée le 7 août 2015. Quelles sont les principales dispositions de ce texte concernant la location ?
1 - Logements...
Date: 2017-05-17 21:52:23
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : loi sur l'immobilier location / bail location meuble loi alur / bail location meublee loi alur / contrat bail meuble loi alur / loi sur l'immobilier 2014
Demande de logement - LogemLoiret : location et vente d ...
Cliquez ici pour télécharger le dossier de demande de logement
1.
Retirez un dossier au siège social, en agence LogemLoiret ou téléchargez le dossier de demande de logement social .
2.
Déposez votre dossier complet au siège social ou en agence LogemLoiret. Dès réception de votre demande par nos services, celle-ci sera enregistrée sous un numéro de dossier unique. Une attestation...
Site :
http://www.logemloiret.fr
Thèmes liés : agence de location logement sociaux / location de logement social / vente d un bien locatif / location vente d une maison / agence de location logement
Usufruit Locatif Social - PERL Investissement en Nue ...
Usufruit Locatif Social avec PERL
Dans les villes en tension foncière, PERL offre aux collectivités locales des...
Date: 2017-05-17 22:11:17
Site :
http://www.perl.fr
Thèmes liés : investissement locatif logement social / location de logement social / tout savoir sur l'investissement locatif / savoir sur l investissement locatif / investissement locatif paris
Location - Logement - Pratique - Bordeaux
En lien avec les bailleurs sociaux, le service du logement de la mairie de Bordeaux assure le suivi des dossiers et facilite l'accès au logement locatif conventionné pour des personnes en recherche de logement durable.
Il peut être sollicité par courrier ou en lui renvoyant l'imprimé de demande de renseignements téléchargeable ci-dessous. Il suivra attentivement votre demande jusqu'à la remise des clés.
en...
Site :
http://www.bordeaux.fr
Thèmes liés : location de logement social / offre de location logement / location de logement
SNCF Immobilier : futur partenaire de la ville | SNCF
SNCF Immobilier,
une nouvelle entité
Quel est le point commun entre des locaux du Technicentre de Hellemes, une voie de service fret et un terrain du côté de la Gare du Nord ? Tous font partie du parc immobilier de SNCF. Au total, ce sont 12 millions de mètres carrés de bâtiments industriels et tertiaires, et 20 000 hectares de foncier, répartis dans toute la France, qui constituent cet...
Date: 2017-05-17 15:57:11
Site :
http://www.sncf.com
Thèmes liés : projet d'investissement immobilier locatif / location d un bien immobilier / programme d immobilier / location d immobilier / investissement locatif logement social
Exercer une activité dans un logement – Paris.fr
Vous souhaitez exercer une activité professionnelle ou commerciale dans un logement dont vous êtes propriétaire ou locataire ? Vous êtes propriétaire d'un logement et souhaitez le louer à un professionnel ou une société ? Cette rubrique vous concerne.
À Paris, les logements font l'objet de mesures de protection particulières : l'exercice d'une activité professionnelle ou commerciale...
Site :
http://www.paris.fr
Thèmes liés : nouveau dispositif d'aide a l'investissement locatif / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / location meublee temporaire et taxe d'habitation / bail d un logement meuble / location bureau profession liberale paris 17
Logement étudiant : louer en HLM c'est possible ! | Les ...
Logement étudiant : louer en HLM c'est possible !
Logement étudiant : louer en HLM c'est possible !
Depuis la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, qui prévoit un accroissement des constructions de logements type HLM, les étudiants sont en droit de se demander s'ils sont concernés...
Nelly DEFLISQUE
Ce n'est pas toujours évident, surtout quand on est...
Date: 2017-05-17 23:00:01
Site :
http://www.mapiaule.com
Thèmes liés : appartement logement a louer / location de logement social / logement a louer
Je suis locataire - Ministère du Logement et de l'Habitat ...
Ma demande de logement social est simplifiée
Pour faciliter vos démarches, un portail internet a été conçu par le ministère du logement : www.demande-logement-social.gouv.fr .
Sur ce site, vous pouvez :
enregistrer votre première demande, la renouveler, ou consulter votre demande en cours, sans être obligé de vous déplacer ;
déposer mes documents justificatifs,
accéder à...
Date: 2017-05-18 02:27:21
Site :
http://www.logement.gouv.fr
Thèmes liés : contrat type location meublee etudiant / contrat type location meublee gratuit / contrat type location meublee / location meublee bail de 3 ans / modele bail location meuble 1 an
Loi Girardin : investir en loi girardin | Loi Girardin
Payez moins d'impôts grâce à la loi GIRARDIN
Vous souhaitez investir Outre-Mer avec la loi Girardin ?
avantages de la loi Girardin
1 Déduction des Intérêts d'emprunts
2 Réduction d'impôt pouvant aller jusqu'à 48 % pour les investisseurs Girardin
3 Abattement de 40 %
4 Déduction Forfaitaire
tout savoir sur l'investissement en girardin
La loi Girardin date de la loi de Finances de 2003....
Site :
http://loigirardin.info
Thèmes liés : dispositif d'aide a l'investissement locatif intermediaire / loi girardin industriel outre mer / loi girardin outre mer 2015 / loi girardin industriel photovoltaique / loi girardin outre mer 2012
Immobilier locatif : 7 outils pour réduire vos impôts - PAP.fr
Immobilier locatif : 7 outils pour réduire vos impôts
Acheter un logement pour le louer, c'est construire un patrimoine durable. C'est aussi payer moins d'impôts. Loi Pinel, résidences services en location meublée, loi Malraux, monuments historiques, usufruit locatif : avantages et inconvénients des principaux dispositifs de défiscalisation dans l'immobilier.
Payer moins d’impôts, c’est...
Site :
http://www.pap.fr
Thèmes liés : loi pinel investissement locatif ancien / investissement locatif logement neuf / loi investissement locatif pinel / investissement immobilier locatif neuf ou ancien / investissement locatif logement ancien
Louer son appartement meublé - Café du Patrimoine
On parle alors de location meublée non professionnelle (LMNP). C'est le statut le plus courant car très peu d'investisseurs peuvent prétendre au statut de loueur meublé professionnel.
Les différents types de locations meublées
La location meublée à titre de résidence principale
Le bail est au minimum d'un an et est reconduit tacitement aux mêmes conditions. Le propriétaire peut...
Date: 2017-05-17 21:51:22
Site :
http://www.cafedupatrimoine.com
Thèmes liés : bail location meublee saisonniere gratuit / location d une chambre meublee / bail location meublee saisonniere / bail location meublee non professionnelle / deduction fiscale location meublee non professionnelle
Lokalok: Location appartement et echange logement social
Votre locataire sortant vous aide à relouer votre bien. Il rédige et publie l'annonce de location, il réalise les visites et vous présente le candidat idéal !
Le collaboratif au service du logement
Proposer mon Logement
Vous êtes locataire, vous envisagez de quitter votre appartement...
Site :
https://www.lokalok.com
Thèmes liés : recherche location d appartement / recherche achat d'appartement / recherche achat d appartement / recherche d achat d appartement / aide a la recherche d'appartement
Investir en prêt locatif social PLS : TVA réduite ...
Les champs en rouges sont obligatoires
Définition du Prêt Locatif Social
Qui peut souscrire un PLS ?
Tout bailleur, personne physique (promoteur privé, SCI ...) ou morale (organisme HLM , SEM , association, collectivité locale...) peut réaliser des opérations en PLS .
Opérations finançables à l'aide d'un PLS
Le PLS peut financer les opérations immobilières suivantes :
l'achat de...
Site :
http://www.logisneuf.com
Thèmes liés : investissement locatif logement social / dispositif d'aide a l'investissement locatif intermediaire / location de logement social / investissement locatif logement etudiant / aide investissement locatif social
Logement : les investisseurs institutionnels doivent-ils ...
S'ils revenaient sur le marché du logement français, les investisseurs institutionnels aideraient-ils à faire baisser les loyers du parc privé? C'est en tout cas l'une des solutions qui pourrait faire baisser le poids du logement dans le budget des 6,8 millions de ménages locataires de leur résidence principale dans le secteur privé, et notamment ceux qui vivent dans les zones tendues. La...
Date: 2016-04-19 10:00:20
Site :
http://www.latribune.fr
Thèmes liés : nouveau dispositif d'aide a l'investissement locatif / dispositif d'aide a l'investissement locatif intermediaire / investisseurs institutionnels immobilier location / investissement locatif dans l ancien / investissement locatif logement neuf
Prêt locatif social - Ministère du Logement et de l ...
7 août 2015 | Mis à jour le 19 août 2016
Objet du prêt
Le PLS1 peut financer l'acquisition ou la construction de logements à usage locatif, ainsi que, le cas échéant, les travaux d'amélioration correspondants2. Le PLS n'ouvre pas droit à une subvention de l'État3. En revanche, il permet de bénéficier de la TVA à taux réduit (taux identique à celui applicable aux opérations PLUS et PLAI) et d'une exonération de TFPB pendant 25 ans4.
Les bailleurs doivent s'engager par une convention APL signée avec...
Date: 2017-05-17 21:49:08
Site :
http://www.logement.gouv.fr
Thèmes liés : location de logement social
SCPA Conseil | Une nouvelle vision de l’investissement
- L'investissement en part de SCI
Nos Recommandations
Avant de s'engager prendre en considération l'ensemble des paramètres qui sont indissociables les uns des autres, situation géographique, qualité des prestations, choix des partenaires, la plupart des investissements immobiliers font appel à un gestionnaire qui s'occupera de la location. Vérifiez la qualité de ses services et l'étendue...
Site :
http://scpaconseil.com
Thèmes liés : simulateur d'investissement immobilier a l'impot sur les societes / aide a l'investissement locatif / investissement locatif immobilier d'entreprise / bien investir dans l'immobilier / investissement locatif dans l ancien
Locations meublées | Notaires de Paris - Ile-de-France
Envoyer à un ami
publié le 19/07/2016
La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 a modifié la réglementation d'un logement meublé à titre de résidence principale, en alignant le régime de la location meublée sur celui de la location vide.
Qu'est-ce qu'une location meublée?
La définition de la location meublée, élaborée par la jurisprudence, est...
Date: 2017-05-17 22:00:51
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : imposition plus value loueur meuble non professionnel / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / location meublee temporaire et taxe d'habitation / location en meuble non professionnel cfe / imposition location meuble non professionnel
Normandie habitat, HLM, cooperative logement social neuf ...
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Accès rapide
Logement social - accession sociale à la propriété - Société HLM Rouen - Normandie Habitat - Logement principal Rouen - devenir propriétaire - être propriétaire 76 - immobilier neuf - construction neuve - immobilier et services immobilier Rouen - maitrise d'ouvrage - garanties - habitat...
Date: 2016-05-10 12:33:36
Site :
http://www.normandie-habitat.com
Thèmes liés : location de maison pas cher / prix de location maison au m2 / acheter vendre maison location / vendre une maison en location accession / prix d'une location maison hlm
Rédaction du bail (contrat de location) | service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Location immobilière : contrat de location (bail) >Rédaction du bail (contrat de location)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Rédaction du bail (contrat de location) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : location de logement sans bail / location logement entre particulier / location de logement de particulier a particulier / location de logement particulier / location immobiliere particulier
Duflot Immobilier - Duflot logement - duflot simulation
En 2015, c'est la Loi Pinel site officiel qui remplace la loi scellier et duflot.
Loi Pinel
La défiscalisation loi Pinel s’applique sur le montant de l’investissement dans la limite d’un logement neuf. Vous avez le droit à deux biens pinel par an plafonnée à 300 000 EUR.
La réduction pinel est de 12% sur les six premières année, ...
Site :
http://loiscelliercarrez.com
Thèmes liés : location d un bien immobilier / projet d'investissement immobilier locatif / loi duflot immobilier location / bien investir immobilier locatif / loi duflot investissement immobilier
location studios, T1,T2 meublés , étudiant, LIMOGES
..........................................
. . . ' INTERLOGIS ' Résidences étudiantes meublés . . . . . . . ' BURO-CLUB ' Bureaux équipés /salles de réunion . . . ' Espace Churchill ' . . . tél : 05 55 77 43 92 .
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Résidences meublées " INTERLOGIS " - LIMOGES -
- 08 Résidences Étudiantes et Habitat Professionnel
- 100...
Site :
http://www.abclocations-limoges.com
Thèmes liés : location de logement meuble / logement meuble etudiant / investissement locatif logement social / guide de l'investissement locatif / location de logement social
CONGE pour VENTE ou REPRISE - FBLS.net
MODÈLE GRATUIT DE CONGÉ POUR VENTE
CE CONGE DOIT IMPÉRATIVEMENT ÊTRE REÇU PAR LE LOCATAIRE SIX MOIS AVANT LA FIN DU BAIL.
LA DATE DE RÉCEPTION DE LA L.R.A.R PAR LE LOCATAIRE EST CONSIDÉRÉE ET NON PAS LA DATE DE LA PREMIÈRE PRÉSENTATION
Copiez collez sur une page Word ou autre préalablement ouverte puis complétez ou modifiez le texte comme vous le souhaitez.
Lettre Recommandée avec...
Date: 2017-03-09 06:20:34
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : offre de vente d appartement / location vente dans l immobilier / immobilier l achat et les offres de location / loi sur l'immobilier location / location vente d un bien immobilier
Groupe SAI - Location et achat de logements sociaux, Nord
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Inscription rapide et gratuite Loyer modéré Suivi personnalisé
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Site :
http://www.groupe-sai.fr
Thèmes liés : location de logement social / achat logement locatif
Girardin Social : La défiscalisation one-shot en toute ...
Les sources juridiques de la Girardin Sociale
Le Principe de la Girardin Social :
Le régime de la défiscalisation DOM TOM Girardin permet désormais de financer des immeubles de logements sociaux donné à bail à des SEM (Société d'Economie Mixte), qui sont des structures semi-publiques. Pour être éligibles les logements nus doivent être donnés en location à un organisme habilité qui...
Site :
http://reduction-impots.fr
Thèmes liés : loi girardin industrielle defiscalisation / loi girardin social / loi girardin industriel risques / loi girardin industriel dom tom / loi girardin industriel avis
Comment trouver appartement rapidement location
Comment trouver appartement rapidement location
commenttrouver.fr » COMMENT TROUVER APPARTEMENT RAPIDEMENT LOCATION ?
Comment trouver appartement rapidement location, les conseils
Pour répondre à la question comment trouver appartement rapidement location, Chris, membre actif chez commenttrouver.fr, a travaillé le 15/06/2015 à 21h37 pour centraliser les meilleurs ressources sur le thème...
Site :
http://www.commenttrouver.fr
Thèmes liés : site d'annonce de location d'appartement particulier / annonce de location d'appartement entre particulier / annonce de location d'appartement particulier / comment trouver une maison a louer rapidement / offre de location d appartement de particulier
Loi ALUR : les locataires « sexagénaires » ne lui disent ...
Loi ALUR : les locataires « sexagénaires » ne lui disent pas merci...
Communiqué de presse - le 22/10/2015
« Tout au long des débats sur la loi ALUR, la FNAIM n'a cessé de mettre en garde le législateur sur les conséquences de mesures excessives ou imprécises. On en a un nouvel exemple avec la protection du locataire âgé, dispositif louable en soi mais brouillé par la complexité de...
Site :
http://www.fnaim.fr
Thèmes liés : loi alur investissement locatif / l'investissement locatif / l investissement locatif / investissement locatif logement social / location de logement social
Location d'un logement social | Pratique.fr
5 765 EUR
1) Sauf Paris et communes environnantes.
(2) Jeune ménage : couple marié dont l'âge cumulé est inférieur à 55 ans (exemple : 20 et 34 ans).
Plus le demandeur a de personnes à sa charge, vivant avec lui, plus le plafond des ressources est élevé.
Il est possible de tenir compte des revenus imposables de l'année civile précédant la signature du contrat principal, voire de ceux...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : location meuble paris a l'annee / location de logement social / recherche logement paris location / logement meuble etudiant
EFIDIS – logement social en Ile-de-France
Les conditions d'achat dans l'ancien, la vente HLM
Devenir propriétaire d'un logement locatif social
Afin de favoriser l'accession à la propriété de ses locataires, EFIDIS a décidé de proposer la vente de leur logement aux locataires de certaines résidences.
Si vous êtes locataires d'EFIDIS et que votre résidence est concernée par la vente, vous retrouverez cette offre dans votre «...
Site :
http://www.efidis.fr
Thèmes liés : location vente dans l immobilier / location de logement social / immobilier l achat et les offres de location / vente location paris
L’investissement locatif - Guide du Logement 06
Dispositif Pinel: http://www.logement.gouv.fr/spip.php?page=article-sous-site&id_article=1810&sommaire=380
Découvrir où investir: http://cci06.dynmap.com/dynmap_cci06/prog_oih/flash/
Le dispositif Pinel est un dispositif d'aide à l'investissement locatif.
Si vous investissez dans un logement neuf ou « ancien rénové » (c'est-à-dire assimilé neuf suite à des travaux définis par...
Site :
http://www.guidedulogement06.com
Thèmes liés : nouveau dispositif d'aide a l'investissement locatif / investissement locatif dans l ancien / aide a l'investissement locatif / guide de l'investissement locatif / l'investissement locatif
État des lieux de sortie dans un contrat de location ...
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Accueil particuliers > Logement > Location immobilière : fin du bail >État des lieux de sortie dans un contrat de location
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Vous...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : location logement entre particulier / bail d un logement meuble / location de logement meuble / location de logement sans bail / location de logement de particulier a particulier
Procédure d’attribution d’un logement social
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Procédure d'attribution d'un logement social
De la demande à la constitution du dossier en passant par l'examen en commission, l'attribution d'un logement social est un processus strictement réglementé.
Zoom sur les différentes étapes du dispositif...
Etape 1 : Disponibilité d'un logement et réservataires
Pour financer la construction de logements, IDF...
Site :
http://www.idfhabitat.fr
Thèmes liés : location de logement social
Location vide : durée du contrat, congé, préavis, fin de ...
Plusieurs durées de location sont possibles ( article 10 de la loi du 6 juillet 1989 ) :
contrat de six ans minimum : il est obligatoire lorsque le bailleur est une personne morale (société immobilière, société d'assurance, mutuelle, banque, etc.),
contrat de trois ans minimum : il est réservé aux bailleurs personnes physiques, qui peuvent, bien sûr, conclure également des contrats...
Date: 2017-05-18 00:21:56
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : loi sur l'immobilier location / location vente dans l immobilier / loi sur l'immobilier en france / texte de loi sur l immobilier / loi sur l'immobilier 2014
Loi Pinel 2017 | pinel-loi-gouv.fr
Fonctionnement de la Loi Pinel : Acheter pour louer
La loi Pinel a été mise en place en septembre 2014 par la ministre du logement Sylvia Pinel.
Tout contribuable français peut en bénéficier.
Ce dispositif fiscal est dans la continuité de la loi Duflot et permet de profiter de réductions d'impôts lors de l'achat d'un bien immobilier neuf s'il est mis en location pour une durée...
Site :
http://www.pinel-loi-gouv.fr
Thèmes liés : immobilier l achat et les offres de location / loi investissement locatif pinel / loi pinel investissement immobilier / bien investir immobilier locatif / location d un bien immobilier
Contrat de location meublée - Modèle Word et PDF prêt à ...
LegalPlace propose un modèle de bail de location meublée en Word et PDF. Rédigé par des avocats, il suffit de télécharger et imprimer le formulaire.
Adapté à la situation de l'utilisateur, en répondant à un questionnaire, les clauses s'insèrent automatiquement dans le contrat. Ainsi, votre modèle sera plus conforme qu'un simple exemple de contrat de location vierge.
Pourquoi ? Pour...
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : bail d un logement meuble / contrat type location meublee loi alur / contrat type location meublee saisonniere / contrat type location meublee etudiant / modele bail location meublee residence secondaire
Conclure un contrat de bail de location en tant que ...
Conclure un contrat de bail de location en tant que locataire / propriétaire
Dernière mise à jour de cette page le 29-03-2016
Le bail à loyer ou bail à usage d'habitation est un contrat dans lequel le propriétaire et le locataire d'une habitation fixent librement la durée et les modalités d'un bail.
La législation concernant le bail à loyer s'applique uniquement à des logements à...
Date: 2017-05-03 16:23:55
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : nouveau dispositif d'aide a l'investissement locatif / contrat bail meuble duree determinee / duree bail d'un meuble / bail d un logement meuble / bail d'habitation meuble resiliation
Contrat de location meublée - Modèle Word et PDF prêt à ...
Caution et dépôt de garantie
Annexes
Modèle de contrat de location meublée
LegalPlace propose un modèle de bail de location meublée en Word et PDF. Rédigé par des avocats, il suffit de télécharger et imprimer le formulaire.
Adapté à la situation de l'utilisateur, en répondant à un questionnaire, les clauses s'insèrent automatiquement dans le contrat. Ainsi, votre modèle sera plus...
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : bail d un logement meuble / contrat type location meublee loi alur / contrat type location meublee saisonniere / contrat type location meublee etudiant / contrat type location meublee
Location HLM - ICF Habitat
Des résidences harmonieuses pour une clientèle diversifiée
Devenez locataires d'un logement ICF
Vous recherchez un logement social ?
Il vous suffit de :
- d'enregistrer, de compléter et...
Date: 2017-05-18 01:57:37
Site :
http://www.icfhabitat.fr
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Lyon La Duchère - La Métropole de Lyon
Devenu un quartier attractif du 9e arrondissement de Lyon, La Duchère poursuit sa mutation urbaine démarrée il y a quinze ans. Aujourd'hui, de nouveaux projets débutent sur les secteurs de La Sauvegarde et du Château.
Le renouveau de La Duchère
Construite dans les années 60, La Duchère fait l'objet depuis 2001 d'un vaste projet de renouvellement urbain.
Il s'appuie sur un nouveau...
Site :
https://www.grandlyon.com
Thèmes liés : investissement locatif logement social / location de logement social
Modèle de contrat Bail location en meublé - Colocation ...
Bail location en meublé - Colocation étudiants
Myriam Hertz
Auteur du modèle de contrat Bail location en meublé - Colocation étudiants
Avocate
Maître Myriam Hertz est collaboratrice du Cabinet Mathieu & Associés. Titulaire d'un Master 2 Droit des obligations civiles et commerciales, elle a obtenu le Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat à Paris en 2011. Ses domaines de...
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http://www.modelo.fr
Thèmes liés : contrat de location d un appartement meuble / bail d un logement meuble / modele de resiliation de bail d'un meuble / bail d'habitation meuble resiliation / duree bail d'un meuble
Rédaction Bail de Location : bail de location pour ...
Bail de location pour un logement non meublé
Obtenez un bail personnalisé, à jour des dernières obligations de la loi Alur,
et conforme au contrat-type imposé par le décret du 29 mai 2015
Vous créez votre compte qui vous permettra pendant 8 semaines d'accéder en ligne au Rédacticiel et de compléter et d'imprimer autant de fois que vous le souhaitez votre bail, l'état des lieux et la...
Site :
https://bail.dispofi.fr
Thèmes liés : bail de location non meuble 1 an / bail location meuble loi alur / resiliation du bail d'un meuble par le proprietaire / bail d'un an non meuble / modele bail location meuble 1 an
Location Duflot : obligation de location pour l'immobilier ...
Guides, modèles de lettre, fiches pratiques... On vous laisse la carte. Faites votre choix !
L'obligation de location en loi Duflot
Écrit par les experts Ooreka
Attention : le dispositif Duflot est remplacé en septembre 2014 par le dispositif Pinel.
Pour pouvoir bénéficier de la réduction d'impôt accordée dans le cadre du dispositif Duflot, les investisseurs ont des obligations de...
Site :
https://loi-duflot.ooreka.fr
Thèmes liés : loi duflot immobilier location / loi sur l'immobilier location / loi immobilier location 2014 / l immobilier locatif / location de logement social
IR - Réduction d'impôt accordée au titre des ...
Comparer les versions sélectionnées
2013-08-05T16:46:03.000+02:00
IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier »
1
L' article 31 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 a institué une réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif, dite...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : investissement locatif dans l ancien / l'investissement locatif / l investissement locatif / loi sur l'immobilier location / loi investissement locatif 2012
Le régime juridique de la location meublée - Maître joan dray
Le régime juridique de la location meublée
Article juridique publié le 17/09/2011 à 10:34, vu 8626 fois, 4 commentaire(s) , Auteur : Maître Joan DRAY
Le régime juridique des locations meublées est soumis à des règles que le bailleur et le locataire sont tenus de respecter.
Il faut préciser, tout d'abord, la signification de la location meublée.
En effet, il résulte que la...
Site :
https://www.legavox.fr
Thèmes liés : location d une chambre meublee / contrat de location d un appartement meuble / location meublee bail duree / bail d un logement meuble / location d'un appartement meuble a paris
4 Pistes : Pour Loger Son Enfant Étudiant - Immonot.com
Cette baisse des taux vous permet d'augmenter votre pouvoir d'achat immobilier. Vous pouvez ainsi obtenir un crédit plus conséquent pour une même mensualité.
Du côté des prix des appartements, ils font le grand écart suivant la ville où ils se situent. Limoges reste la ville la moins chère : 1 330 euros/m². Paris détient toujours la palme d'or avec 8 140 euros/m².
Et, au milieu,...
Site :
http://www.immonot.com
Thèmes liés : dispositif d'aide a l'investissement locatif intermediaire / aide a l'investissement locatif intermediaire / aide a l'investissement locatif / location d'un studio etudiant a paris / investissement locatif logement etudiant
Logement — Wikipédia
Dimension sociale[ modifier | modifier le code ]
Le logement intègre une dimension sociale forte ; c'est pour l'être humain un besoin vital. Un Homme et une famille ont besoin d'un toit, d'un logement pour se construire et participer à la vie collective. Certaines sociétés humaines ont ainsi considéré qu'il constituait un droit naturel. Ainsi, dans certains pays communistes , le logement...
Date: 2017-05-12 23:23:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : investissement locatif logement neuf / investissement locatif logement social / immobilier l achat et les offres de location / demande d'achat d'une maison en location / achat d une maison en location
Bail de Location - Modèle, Exemple Formulaire à Remplir
________, né(e) le ________ et domicilié(e) à l'adresse suivante : ________
ci-après désigné(e) le "bailleur",
________, né(e) le ________, domicilié(e) à l'adresse suivante : ________,
ci-après désigné le "preneur",
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1. SITUATION PERSONNELLE DU PRENEUR
Le preneur s'engage à transmettre au bailleur, au plus tard au moment de la signature du...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : loi sur l'immobilier 2014 / loi sur l'immobilier location / loi sur l'amiante immobilier / loi immobilier location 2014 / loi sur l'immobilier
Acheter ou louer des logements sociaux à la location ...
UNE VISION GLOBALE DE NOS ACTIVITES
LIBRE TOIT N°20
Le journal d'information des locataires fait peau neuve en 2016 avec une charte graphique plus moderne.
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Thèmes liés : location de logement social
LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et ...
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LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes transposés
Directive 2014/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 22...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : loi investissement locatif 2014 / loi de finance 2015 investissement locatif / loi investissement locatif 2015 / investissement locatif logement social / conseil d investissement
FNSCHLM - Les Coop Hlm - Le prêt social location-accession ...
7,77
Cette indemnité peut être révisée à chaque date anniversaire du contrat de location-accession, dans la limite de la variation de la moyenne sur quatre trimestres de l'IRL à compter du dernier indice publié à la date de signature du contrat.
La levée d'option et la phase d'accession
Lorsque le ménage le souhaite, et selon les dispositions prévues par le contrat de...
Date: 2017-05-18 00:18:41
Site :
http://www.hlm.coop
Thèmes liés : agence de location logement sociaux / location de logement social
Côte d'Azur Habitat - Accueil
Jeudi 23 mars 2017
Par Christian Estrosi,
Président de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, Premier adjoint au Maire de Nice,
Philippe Pradal, Maire de Nice, Vice-Président de Côte d'Azur...
Date: 2017-05-18 03:11:24
Site :
http://www.cda-habitat.fr
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